Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 457
... accordé lui fut que icelle comté ne seroit séparée de la couronne ; de la- quelle difficulté ainsi par vous faite ne sommes pas contens . Si voulons et vous mandons expressement , et sur tant que doutez nous desplaire et desobeyr , que ...
... accordé lui fut que icelle comté ne seroit séparée de la couronne ; de la- quelle difficulté ainsi par vous faite ne sommes pas contens . Si voulons et vous mandons expressement , et sur tant que doutez nous desplaire et desobeyr , que ...
الصفحة 482
... Argis fils , ancien rép . v Prudhommes , qui cite cet acte comme le plus ancien sur la juridiction des prud'hommes , en matière de com- merce . ( Isambert . ) les appoincte et accorde amiablement , si faire se peut 482 LOUIS XI .
... Argis fils , ancien rép . v Prudhommes , qui cite cet acte comme le plus ancien sur la juridiction des prud'hommes , en matière de com- merce . ( Isambert . ) les appoincte et accorde amiablement , si faire se peut 482 LOUIS XI .
الصفحة 483
France. les appoincte et accorde amiablement , si faire se peut , ou sinon qu'il leur faille eslire deux marchans non suspects ny favorables pour les appoincter s'il est possible ; et s'ils ne les peuvent ap- poincter , ils les ...
France. les appoincte et accorde amiablement , si faire se peut , ou sinon qu'il leur faille eslire deux marchans non suspects ny favorables pour les appoincter s'il est possible ; et s'ils ne les peuvent ap- poincter , ils les ...
الصفحة 486
... accordé , voulons , octroyons et nous plaist , qu'ilz puissent et leur loise tester et disposer de tous leurs biens toutes les fois que le cas escherra qu'ilz ou aucun d'eulx iroient de vie à trespassement en nostredict royaume , tout ...
... accordé , voulons , octroyons et nous plaist , qu'ilz puissent et leur loise tester et disposer de tous leurs biens toutes les fois que le cas escherra qu'ilz ou aucun d'eulx iroient de vie à trespassement en nostredict royaume , tout ...
الصفحة 510
... accordé , les choses qui s'ensuivent : ( 1 ) Et premierement , nous ambassadeurs dessusdits , au nom du roi , nostre souverain seigneur , ayant quant à ce de lui pleine puissance , ainsi qu'il appert par ses lettres - patentes ci ...
... accordé , les choses qui s'ensuivent : ( 1 ) Et premierement , nous ambassadeurs dessusdits , au nom du roi , nostre souverain seigneur , ayant quant à ce de lui pleine puissance , ainsi qu'il appert par ses lettres - patentes ci ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons