Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... Loys , etc. Comme après notre sacre et couronnement recue par nous en nostre ville de Reims au mois d'aoust dernier passé , pour ce que à nostredict sacre avons juré et promis de garder le domaine de nostre royaume et de la couronne de ...
... Loys , etc. Comme après notre sacre et couronnement recue par nous en nostre ville de Reims au mois d'aoust dernier passé , pour ce que à nostredict sacre avons juré et promis de garder le domaine de nostre royaume et de la couronne de ...
الصفحة 387
... Loys , etc. Comme nostre court souveraine de parlement soit , de toute ancienneté , constituée et ordonnée par noz predeces- seurs de bonne memoire , rois de France , du nombre de cent personnes ( 2 ) , c'est assavoir de douze pers de ...
... Loys , etc. Comme nostre court souveraine de parlement soit , de toute ancienneté , constituée et ordonnée par noz predeces- seurs de bonne memoire , rois de France , du nombre de cent personnes ( 2 ) , c'est assavoir de douze pers de ...
الصفحة 398
... Loys , fut faite une ordonnance et edict general , par lequel il voulut et ordonna qu'on pourveust par election aux prelatures et dignitez electives , et par collations et presentations des collateurs et pa- trons aux benefices non ...
... Loys , fut faite une ordonnance et edict general , par lequel il voulut et ordonna qu'on pourveust par election aux prelatures et dignitez electives , et par collations et presentations des collateurs et pa- trons aux benefices non ...
الصفحة 399
... loy et ordonnance perpetuelle ; comme plus à plein appert par ladite ordonnance , qui fut publiée en ladite cour , le quinziesme jour du mois de may , l'an 1408 . ( 11 ) Item . Et consequemment en l'an 1418 , au mois de mars , de ...
... loy et ordonnance perpetuelle ; comme plus à plein appert par ladite ordonnance , qui fut publiée en ladite cour , le quinziesme jour du mois de may , l'an 1408 . ( 11 ) Item . Et consequemment en l'an 1418 , au mois de mars , de ...
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... loy et ordonnance : et fut ladite loy faite à Bourges , l'an 1438 . ( 15 ) Item . Et laquelle loy print son essence , force et authorité sur lesdits decrets faits ès saincts conciles où presidoit le pape ou son legat pour luy , qui fut ...
... loy et ordonnance : et fut ladite loy faite à Bourges , l'an 1438 . ( 15 ) Item . Et laquelle loy print son essence , force et authorité sur lesdits decrets faits ès saincts conciles où presidoit le pape ou son legat pour luy , qui fut ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons