Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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France. TROISIÈME RACE . BRANCHE DES VALOIS . 1 REGNE DE LOUIS XI , Publié par MM . ÌSAMBERT et DECRUSY . TOME X. 1461 1483 . wwwww DES VALOIS . RÈGNE DE LOUIS XI ( 1.
France. TROISIÈME RACE . BRANCHE DES VALOIS . 1 REGNE DE LOUIS XI , Publié par MM . ÌSAMBERT et DECRUSY . TOME X. 1461 1483 . wwwww DES VALOIS . RÈGNE DE LOUIS XI ( 1.
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... Louis XI n'en eut connaissance qu'à Genape en Brabant où il était alors . Delà il se rendit à Maubeuge , où il écrivit à tous les gouverneurs des provinces , pour qu'ils exigeassent le serment de fidélité , et envoyassent des députés ...
... Louis XI n'en eut connaissance qu'à Genape en Brabant où il était alors . Delà il se rendit à Maubeuge , où il écrivit à tous les gouverneurs des provinces , pour qu'ils exigeassent le serment de fidélité , et envoyassent des députés ...
الصفحة 392
... Louis Daniel ( 2 ) . ( 1 ) Nous avons cru devoir placer ici un de ces mandemens , parce qu'ils tiennent à l'organisation judiciaire et à l'administration de la justice . ( Pastoret . ) Ce mandement constate qu'il y avait appel au ...
... Louis Daniel ( 2 ) . ( 1 ) Nous avons cru devoir placer ici un de ces mandemens , parce qu'ils tiennent à l'organisation judiciaire et à l'administration de la justice . ( Pastoret . ) Ce mandement constate qu'il y avait appel au ...
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... Louis XIV , dans un âge avancé , dominé par un jésuite , abandonna la déclaration de Bossuet et du clergé gallican , et les 4 articles de la déclaration de 1682. V. cette pièce au supplément du recueil complet des lois et ordonnances ...
... Louis XIV , dans un âge avancé , dominé par un jésuite , abandonna la déclaration de Bossuet et du clergé gallican , et les 4 articles de la déclaration de 1682. V. cette pièce au supplément du recueil complet des lois et ordonnances ...
الصفحة 396
... Louis XI , en 1470 , 1472 , 1474 , 1475 et 1479 , rétablit les principales dispositions . Louis XII l'avait d'abord consacrée par une loi rendue au commencement de son règne : mais , en 1512 , Jules II , assis alors sur la chaire ...
... Louis XI , en 1470 , 1472 , 1474 , 1475 et 1479 , rétablit les principales dispositions . Louis XII l'avait d'abord consacrée par une loi rendue au commencement de son règne : mais , en 1512 , Jules II , assis alors sur la chaire ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons