Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 381
... Dieu , roy de France , à nos amés et féaulx ( 1 ) Le titre de roi très chrétien donné à ce prince , en 1469 , sans doute à cause de l'abolition de la Pragmatique , est devenu un titre permanent pour ses succes- seurs . Hen . abr . chr ...
... Dieu , roy de France , à nos amés et féaulx ( 1 ) Le titre de roi très chrétien donné à ce prince , en 1469 , sans doute à cause de l'abolition de la Pragmatique , est devenu un titre permanent pour ses succes- seurs . Hen . abr . chr ...
ÇáÕÝÍÉ 382
... Dieu par- donne , avez fait continuelle residence pour l'exercice de vos of- fices en nos chambres desdits comptes et du tresor , vacquez , entendez et besongnez doresnavant au fait desdits offices , tout ainsi et en la maniere que avez ...
... Dieu par- donne , avez fait continuelle residence pour l'exercice de vos of- fices en nos chambres desdits comptes et du tresor , vacquez , entendez et besongnez doresnavant au fait desdits offices , tout ainsi et en la maniere que avez ...
ÇáÕÝÍÉ 384
... Dieu nostre createur que soyons parvenuz à la couronne de France , nostre desir en- tierement ait esté et soit que justice soit faicle et administrée entre nos subgectz , à laquelle faire et administrer , et mesme- ment pour les causes ...
... Dieu nostre createur que soyons parvenuz à la couronne de France , nostre desir en- tierement ait esté et soit que justice soit faicle et administrée entre nos subgectz , à laquelle faire et administrer , et mesme- ment pour les causes ...
ÇáÕÝÍÉ 394
... Dieu , et que le pape même leur était soumis . Elle nomme leurs décrets , satuberrima decreta , spiritu Dei promulgata . Elle caractérise l'autorité de ces assemblées par ces mots dont elles - mêines se ser- vaient dans leurs propres ...
... Dieu , et que le pape même leur était soumis . Elle nomme leurs décrets , satuberrima decreta , spiritu Dei promulgata . Elle caractérise l'autorité de ces assemblées par ces mots dont elles - mêines se ser- vaient dans leurs propres ...
ÇáÕÝÍÉ 397
... Dieu exaucé et son eglise entretenue en sa liberté , et le service divin augmenté par la ferventé devotion et bonne pro- tection et garde des roys ; et tellement , qu'iceux roys très - catho- liques , qui ont tousiours de plus en plus ...
... Dieu exaucé et son eglise entretenue en sa liberté , et le service divin augmenté par la ferventé devotion et bonne pro- tection et garde des roys ; et tellement , qu'iceux roys très - catho- liques , qui ont tousiours de plus en plus ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons