Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... ( C. L. XVII , 621. ) ÉDIT qui casse les quatre prudhommes administra- teurs de la ville de Bourges , à cause d'une ... XVIII , 10. ) ( 1 ) Des lettres de Charles VIII , en 1483 , réduisirent ce nombre de 12 à 4 . ( Pastoret . ) No. 184 ...
... ( C. L. XVII , 621. ) ÉDIT qui casse les quatre prudhommes administra- teurs de la ville de Bourges , à cause d'une ... XVIII , 10. ) ( 1 ) Des lettres de Charles VIII , en 1483 , réduisirent ce nombre de 12 à 4 . ( Pastoret . ) No. 184 ...
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... ( C. L. XVIII , 32. ) Loys , etc. A nos amez et féaulx les generaulx conseillers sur le faict de la justice de noz aides et gabelles ordonnées pour la guerre , salut et dilection . Cɔnime de tout temps et ancienneté , en ensuyvant les ...
... ( C. L. XVIII , 32. ) Loys , etc. A nos amez et féaulx les generaulx conseillers sur le faict de la justice de noz aides et gabelles ordonnées pour la guerre , salut et dilection . Cɔnime de tout temps et ancienneté , en ensuyvant les ...
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... ( C. L. XVIII , 35. ) Loys , etc. Sçavoir faisons à tous present et avenir , nous avoir receue l'umble supplication de nostre très - chier et amé filz et - cousin Loys , bastard de Bourbon , Conte de Rossillon , Baron de la Hogue de Saint ...
... ( C. L. XVIII , 35. ) Loys , etc. Sçavoir faisons à tous present et avenir , nous avoir receue l'umble supplication de nostre très - chier et amé filz et - cousin Loys , bastard de Bourbon , Conte de Rossillon , Baron de la Hogue de Saint ...
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... ( C. L. XXIII ' , 42. ) No. 189. LETTRES confirmatives de l'affranchissement d'un serf , lequel était ecclésiastique ( 2 ) . Chartres , août 1474. ( C. L. XVIII , 48. ) Loys , etc. Nous avoir receue l'humble supplicacion de nostre ( 1 ) D ...
... ( C. L. XXIII ' , 42. ) No. 189. LETTRES confirmatives de l'affranchissement d'un serf , lequel était ecclésiastique ( 2 ) . Chartres , août 1474. ( C. L. XVIII , 48. ) Loys , etc. Nous avoir receue l'humble supplicacion de nostre ( 1 ) D ...
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... ( C. L. XVIII , 49. ) Reg . au parlem . de Paris , le 7 avril 1474 . LoYs , etc. Comme nostre procureur general nous ait faict re- monstrer combien que des sentences , arrestz , jugemens , con- damnacions et appointemens tant de nostre ...
... ( C. L. XVIII , 49. ) Reg . au parlem . de Paris , le 7 avril 1474 . LoYs , etc. Comme nostre procureur general nous ait faict re- monstrer combien que des sentences , arrestz , jugemens , con- damnacions et appointemens tant de nostre ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons