Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483 |
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ÇáÕÝÍÉ 564
Comme depuis certain temps en - ca , plusieurs debals , questions et differends ,
se soient mûs entre nous et nostre très - chier et très - amé frere et cousin , le duc
de Bourgogne , tant au moyen de ce que nostredit frere et cousin disoit , que ...
Comme depuis certain temps en - ca , plusieurs debals , questions et differends ,
se soient mûs entre nous et nostre très - chier et très - amé frere et cousin , le duc
de Bourgogne , tant au moyen de ce que nostredit frere et cousin disoit , que ...
ÇáÕÝÍÉ 699
... desquels les sujets du roi jouissent , et si en quelque tems que ce soit nous
requerions ledict seigneur roi de nous prêter secours en nos guerres contre le
duc de Bourgogne , et que pour autres siennes guerres , il ne pût nous secourir ,
dès ...
... desquels les sujets du roi jouissent , et si en quelque tems que ce soit nous
requerions ledict seigneur roi de nous prêter secours en nos guerres contre le
duc de Bourgogne , et que pour autres siennes guerres , il ne pût nous secourir ,
dès ...
ÇáÕÝÍÉ 728
Il convient que si le complot réussissait , et que si le duc de Bourgogne avait l'
autorité en France , on mcclroit te roi quclque part , el qu'on sçauroit d tuy de
quoy il se contenteroit , et qu'on osteroit tous ceux qui estoient de costė tui , et y ...
Il convient que si le complot réussissait , et que si le duc de Bourgogne avait l'
autorité en France , on mcclroit te roi quclque part , el qu'on sçauroit d tuy de
quoy il se contenteroit , et qu'on osteroit tous ceux qui estoient de costė tui , et y ...
ÇáÕÝÍÉ 729
... inciter et commonvoir plusieurs des princes et seigneurs de ce royaume et
autres d'eux , élever , faire traité et baillier leurs scels au duc de Bourgogne et
autres ennemis de ce royaume , à l'encontre du Roi , duquel duc de Bourgogne ,
ledit ...
... inciter et commonvoir plusieurs des princes et seigneurs de ce royaume et
autres d'eux , élever , faire traité et baillier leurs scels au duc de Bourgogne et
autres ennemis de ce royaume , à l'encontre du Roi , duquel duc de Bourgogne ,
ledit ...
ÇáÕÝÍÉ 792
247 : Déclaration pour faire condamner la mémoire du duc de Bourgogne ,
comine coupable de lèze - majesté ( 1 ) . Arras , ui mai 1478. ( C. L. XVIII , 396. ) (
1 ) Ce ridicule procès contre la mémoire d'un homme qui ne pouvait plus se ...
247 : Déclaration pour faire condamner la mémoire du duc de Bourgogne ,
comine coupable de lèze - majesté ( 1 ) . Arras , ui mai 1478. ( C. L. XVIII , 396. ) (
1 ) Ce ridicule procès contre la mémoire d'un homme qui ne pouvait plus se ...
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accordé appellations aucuns audit aura avant avons bailler Bourgogne C. L. XVIII cause ceulx charge Charles chascun chevaliers choses cité comptes comte conseil conseillers considerées contraire cour couronne court cousin d'autre d'eulx d'icelle dauphin dessusdictes devant dict Dieu donner donnons dudict dudit eglise entretenir esté estre eulx faict forme frere garder general gens grace grant guerre habitans ibid icelle Isambert Item jour juges justice l'ordre ladite lectres ledit lesdicts lettres lieu lieux Louis Loys main maire maistre mandement maniere marchandises mars ment mondit nosdicts nostredict nostredit octroyé officiers ordonné ordonnons ordre parlement passé payer pays peine pere personnes portant pourra pourront premier presentes princes privileges procès provision puissance puisse puissent qu'ilz raison royal royaume s'il sainct sçavoir scel seigneur sera seront service sieur soient somme souverain successeurs tenir tenu terres tion touchant traité trouvé venir ville villes voulons