RECUEIL GÉNÉRAL

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES.

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DE L'IMPRIMERIE DE E. POCHARD, rue du Pol-de-Fer, n° 14, à Paris.

RECUEIL GÉNÉRAL

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES,

Depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789.

PAR MM.

ISAMBERT, Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation;
JOURDAN, Docteur en Droit, Avocat à la Cour royale de Paris ;
DECRUSY, ancien Avocat à la Cour royale de Paris.

PARIS,
BELIN-LEPRIEUR, LIBRAME-ÉDITEUR, QUAI DES AUGUSTINS, N°55;
VERDIÈRE, LIBRAINE, QUAI DES AUGOSTINS, N° 25.

OCTOBRE ] 1825.