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9, not,

et que

le pape

A. 1473.

sieurs de nos rois, ibid., not. - Ce Posts, Aux chevaux et aux lettres ; droit rendu aux habitans du Dau son institution 487, A 1464. Son phiné, 461, A. 1463. V. Dauphiné, organisation et ses réglemens , ibid. Etats, Juridiction.

V. Réglemens. Pecheurs ; de poisson d'eau douce à PRAGMATIQUR-SANCTION , Ce que c'est , Paris, leurs statuts, 749; A 1476, 3, A. 1438.

Définition de ce V. Statuts.

terme , 3 , not. Détermine l'auPeixes. V. Blasphemateurs. — CẠNO torité des conciles généraux ,,, les NIQUES. V. Annates.

collations des bénéfices, les élecPensions ; V. Magistrats, Récompense tions, expectations, appellations ,

nationales. - De RETRAITB. V. Ar andates, la célébration de l'office mées,

divin et autres matières ecclésiastiPERCEPTION. V. Octrois.

ques, 3, A. 1438. Le Roi de Perche ; (Comte du) V. Confisca France s'y montre favorable, 3, tions.

not. Contient les décrets du con. PERIGORD ; (Habitans du) V. Abo cile de Constance , 7, not.

- Ré. lition.

tablit le droit d'élection, 8. not. PERPIGNAN. V. Abolition.

n'est que l'approbation des actes des Petition. ,(Droit de) V. Corps lėgis

conciles de Constance et de Bâle, latif; Élats généraux.

- Abrogée , 393, A. 1461. Philosophes. V. Nominau , Réa

Louis XIV en fit de même , ibid, listes.

not. Avoit reconnu le principe Puilosophie. Le roi intervient dans que les conciles tenaient leur puisdes querelles philosophiques 664 ;

sance de Dieu ,

même leur était soumis, 394 , not. PLAIDOIRIE., V. Avocats.

- Elle continua d'être observée mal. Poitiers. V. Parlemens.

gré l'abrogation. --- Fut toujours rePOLICE , Générale , garde de la ville de

gardée comme loi de l'église et de Paris; ordre d'y pourvoir , 52 A

l'état. - Fot toujours reconnue dans 1438. Arrestation des gens de

ce caractère par les parlemens. guerre qui font dommage aux ci

Remontrances du parlement de Paris, toyens; réparation de ce dommage,

sur son abrogation, ibid, 1465. 51, A 1438. - Remontrances des

son rétablissement avait été demandé états généraux sur la sûreté de l'état,

par les bailliages, lors de la con vo

cation des états généraux, en 1789 104, A 1441. Idem sur les excès des gens de guerre, 106; A 1441.

A. 1416, not. V. Afrogation, BoneArrestation des malfaiteurs, partout

fices , Conciles, Église Gallicane, hors lien saint, 166, A 1447 - De

Elections , Etuts généraux, Partefense des guerres particulières en

mens,

Réservations. Dauphiné, 181, A 1451. V. Aigle, PRÉLATS. V. Résidence. (Droit de ) Conspiratons , Etats PRÉLATURES. V. Élections.

néraux, Guerres particulières. PBÉROGATIVES , V. Municipalités. Police MARITIME, Les maire et jurés

PRÉSENS. V. Magistrats. de Bordeaux ont la police et la juri PRÊT A INTÉRET. Taux de l'intérêt de diction sur les navires qui viennent l'argent, 86, A. 1441. Peut être au port de cette ville , 659, A 1473. stipulé autrement qu'en sous et liMILITAIRE. – V. Armées.

vres, 275, A. 1456.

Permis aux MUNICIPALE , Démolition ou répa habitans de Tournay, 574, A. 1468, ration des maisons de Paris qui sont

V. Monnaies. en ruine, 1, A 1438. - Ce droit PRÉVARICATIONS, Informations contre est encore exercé dans les villes par les receveurs des deniers royaux qui l'autorité municipale, 2 not.

de les détourneraient , 685, A. 1474 , fense d'acheter les blés en vert , 853, V. Reoeveurs , Sergens. A. 1482. V. Municipalités , Subsis PRÉvor, V. Communes , Ordres militances.

taires. PONTS ET CHANSSÉES. V. Voirie.

Princes DU SANG, V. Conseil d'état. Ports. V. Marine.

Prises, (Droit de ) Les lettres de PossessOIRE. V. Bénéfices.

marque ne peuvent être accordée

PRIVATIONS,

mons.

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que par le roi ou son parlement, Paocis, Les états généraux 'proposent 114, A. 1413. - C'élait un acte des moyens de les abréger, 106. A. d'administration de la part du par

1441. ï. Etats généraux. lement, ibid, not. V. États ,Mar Procés CRIMINELS , Griefs contre Charques, (Lettres de ). Parlemens. les d'Armagnac, 141, A.' 1445. V. Bénéfices.

Griefs contre le duc de Bourgogne, PRIVILÉGES, Confirmation de ceux du 607, A. 1470, V. Bourgogne (duc

duché de Bretagne , 149, A. 1446. de), Comptes (Gens des ), Parle-
- Sauf la réserve du ressort et de la
souveraineté, ibid, not. —

— Lettres
PROCUREURS,

Leurs obligations, 161, de garde pour l'ordre de St.-Jean de A. 1446. Leur taxe, 219, A. Jérusalem, 444, A. 1461. La 1453. Leur capacité, 292. – Ne commune de Villemonble déchargée peuvent se rendre médiateurs entre d'hypothèques, priviléges et de tous les parties, 250, A. 1453.. droits royaux , 015, A. 1470. PROPRIÉTÉS ; publique transmise à Réné Ceux des naturels français concédés d'Anjou , 393, A. 1461, V, Anjou , aux habitans de St.-Claude, 854, A. Rento , Tabao. 1482. Gas nù le Roi de France PROTECTORAT, V. Droit des gens, Pripourra conserver ceux des états et vilèges. du peuple d'Autriche, 905, A. 148!, Province , (Comté de) V. Domaine V. Anséatiques (Villes ) Autriche,

de la couronne. Bretagne (Duché de), Communes, PROVINCES, V. Dauphiné. Dauphiné, Etats, Hanse Teutonia PROVISION, V. Chanceliers. que , Impôts , Municipalités , Or Paud'homMRS, Etablis à Lyon, pour dres Militaires, Paris, Récompenses juger les différends entre marchands, Nationales, St.-Claude , Univer. et visiter les marchandises , 481, A. sitės.

1464. Cette juridiction a été géPROCÉDUREŞ, De quelle manière elles néralisée en France, ibid, not. V. doivent être dirigées, 161, A. 1446. Juridiction, Tribunaux de com

– Production de pièces, 242 , A, 1453. - Jugemens passés d'accord. Purge civile, V. Il ypothèques , Sys:

- Fins de non recevoir , 250, Ą. tème Hypothécaire. 1453. V. Parlemens.

merce.

Q

QUITTÀNCES , V. Finances.

QUOTITÉ DISPONIBLE, V. Serss.

R.

RAPTS , De femmes, V. Abolition.
RÉALISTES, Espèces de philosophes et

de théologiens , 664, A.14.3.-Leur
doctrine, ibid , et suiv. V. Hérésic,

Théologiens.
R&BELLE'S, Pensent toujours que les

gouvernemens violent le droit natu-
rel à l'égard de leur sujets , 422 ,
not. V. Droit naturet.
REBELLION , Du dauphin contre le Roi,
défense de lni obéir , 73, A. 1440.

- même défense aux habitans du Dauphiné, ibid. - Les biens confisqués au profit des rebelles doivent être rendus aux sujets fidèles, 176,A. 1450, V. Abolition, Con fiscation, Dauphin , Grace, Restitution,

RECEV BORS, V, Comptes (Chambre

des), Concussions , Finances , pré

varications. RÉCOMPENSES NATIONALES , Pension ac

cordée par le roi d'Angleterre au siro de Talbot qualifié maréchal de France, 82, A. 1440.-Don du comté de Longueville pour services rendus à l'état , 115, A. 1443. — Privilèges accordés aus feinmes et filles de Beauvais, pour leur conduite beroïque lors du siège de cette ville, 660, A. 1473. - Exemption d'impôts et autres charges accordée pour conduite admirable d'une femme, lors du même siége , 664, A. 1473, V. Beauvais, Dévouement patriotiqu c

Femmes, Filles, Horossme, Longus REPRÉSAILLES. Défense de faire aucun ville (Comte de), Privilèges.

commerce sur les terres du duc de RECRUTEMENT. V. Archers,

Bourgogne, à cause de ses nenées, RÉDUCTION. V. Rentes.

616, A. 1470. V. Bourgogne (duc RÉFORMATION de l'état. Commission de).

souveraine pour l'opérer, 529, A. REPRÉSENTATION NATIONALB. V. Etats2.466.- Ce que fit cette commis généraux. sion, ibid., not, V. Commission, REQUÊTES. (Chambre des ) Rétablie, Conciles, Corporations, Législa

201, A. 1453. tion.

RÉSERVATIONS. V. Pape, Pragmatique. RÉGALE. (Droit de) Le don qu'en a RESERVES. V, Parlemens.

fait le roi n'est pas un obstacle à Résidence. Les prélats et autres bénéfila jouissance des bénéficiers de l'é cierss y sont tenus, sur peine de glise du Mans, 167, A. 1447. - saisie de leur temporel, 742, A. Reste ouvert sur les évêchés vacans 1475. V. Bailtis, Bénéficiers, Majusqu'à ce que les nouveaux évêques gistrats , Sergens. aient prêté serment de féauté , 182, RESSORT. V. Parlemens. A. 1451.-La connaissance en est at RESTITUTION. V. Confiseation, Rebeltribuée au parlement, 493, A. 1464.

lion. Accordé à la Saïnte-Chapelle de RETRAIT d'héritage : peut être stipulé Paris pour toutes les églises du autrement qu'en sous et livres, 275, royaume, 514, A. 1465. V. Bénéfi A. 1456. V. Monnaies.

ces, Evêques, Parlemens, Serment. Réunion, V. Domaines , Traités. RÉGIME féodal. Les seigneurs non plus RÉVÉLATEURS. V. Abolition, Leze-Ma

que le roi , n'avaient le droit d'éta jestė.
blir des tailles , 58, not. – V. Fiefs, RÉVISION. V. Cours criminelles.
Fors-Fuyance, Fors-Mariage, Im. Rochelle. (La) V. Apanages.

pôts, Juridiction, Justice, Tnilles. ROME. (Cour dc) Edit contre ses exacREGLEMENS. V. Manufactures, Poste. tions, 477, A. 1463. — Défense d'y REHABILITATION. (Lettres de) V. Con solliciter des graces expectatives fiscation.

pour évêchés, abbayes , ou tous RLigurs. V. Corporations.

autres bénéfices électifs, 494 , A. RELIGIBUX. V. Corporations , Inquisi 1464. — Défense d'y envoyer de tion,

l'argent pour expéditions ou expecREMBOURSEMENT. V. Rentes.

tatives', 795, A. 1478. V. Abbayes , REMission. (Lettres de) V. Aides.

Bénéfices , Evêchés, Exactions, REMONTRANCES. V. Parlemens , Police Grâces excpectatives. générale.

Roturiers. V. Armées, Chasse (droit RxNTks. Réductions successives qu'el de ).

les ont subies, 92 not.-Constituées Rouergue. V. Elals. à 5 pour 100, remboursables : toutes ROYAUTÉ. Est uu office, une magistracelles qui excéderaient la valeur du ture dont le titulaire peut être détiers des propriétés sont nulles désor possédé, cela résulic des expressions mais, 530, A. 1457. V. Propriétės, d'une ordonnance de Louis XI, 607, Réduction, remboursement.

pót. V. Magistrature, Office. RśPartition. V. Impôts,

S

1

SABLES D'OLONNE. V. Communes.
SAINT-CLAUDE. V. Privilèges.
Saint-Omer. V. Municipalités.
Saintes. V. Municipalités.
SALUBRITÉ PUBLIQUE. V. Municipalités.
SAUNIERS. (Faux) V. Gabelle.
SAUVEGARDE. Accordée à des Chartreux

contre toutes voies de fait, 338, A.
*7461. -- Quel était le signe de la

Sauvegarde, ibid., not. - Aux labitans de Montreuil-sur-Mer; peuvent repousser la force par la force, 476, A. 1463. V. Chartreux, Com

munes, Eglises, Montreuil-surSAVOYB (Duc de). V: Arbitrage. SECRÉTAIRES du Roi. Leur confrairie,

réduction de leur nombre, 513, A. 1465.--Leurs franchiscs , 855,

Mer.

A. 1483. V. Confrairies , Fran de Dieu sans préjudice aux droits et chises.

souveraineté du roi, 174, A. 1448. Secrets. V. Magistrats.

Les grands barons jouissaient de Seigneurs. V. Service militaire.

toutes ses prérogatives , 567, nol. SeL, V. Gabelle.

- Le prince d'Orange peut s'intituSénéchaux. V. Baillis.

ler prince par la grâce de Dieu, Sens. V, Municipalités.

battre monnaie et faire rémission, SENTENCES. V. Parlemens, Tribunaux. 712, A. 1475. — Délégation du pouSERFs. Dans certaines coutumes ne

voir souverain pour réprimer une pouvaient disposer par testament sédition, bannir, destituer et asd'une somme au-delà de cinq sous

scmbler les états d'une province, tournois, 685, not. V. Affranchis 777, A. 1477. V. Barons , Bourgosement, Ecclésiastiques," Quotité gne (duc de), Commissaires , Daus disponible.

phin, Délégation , Grace (droit de), SERGENS. Leur résidence et leur nom Monnaies, Orange (prince d'),

bre, 53, A. 1439. — Résidence de SPECTACLES. Interdits dans les églises, ceux du Châtelet, --- Informations 42, A. 1438. V. Eglises. sur leur prévarications, 74, A. 1440. Statuts. V. Ordres militaires, PaV. Chatelet , Enquête, Etats, Pré cheurs. varioation, Résidence.

Style. V. Parlemens. SERmens, Celui du roi à son avénement, SUBSIDES. V. Etats.

457, A. 1462.- Est resté le même SUBSISTANCES. Poids et prix du pain å jusqu'à 1789, - Raison de le chan Paris, 53, A. 1439. — Les corps ger, ibid., not. - Du roi en faveur

municipaux peuvent taxer le prix du du duc de Bretagne, 762, A. 1475. pain et de la viande, mais non celui

Curieux par la protestation qu'il du blé, ibid., not. - Exportation des renferme , ibid., not. V. Abolition, grains défendue, 273, A. 1455. Armées , Bretagne (duc de), Evê Réglement des habitans de Vernon ques, Fidélité , Legats , Ordres mi au sujet de la vente des blés et aulitaires, Régale, Universités.

tres denrées, 377. – Défense d'y Servage. (Droit de ) V. Voirie.

brasser de la bière, 378, not. - Le SERVICE MILITAIRE. Dispositions pour la roi modifie et ratifie le réglement, garde des châteaux, 809,

A. 1479. ibid.-Approvisionnement de Paris, Avaient pour objet d'affaiblir les 695, A. 1474. V. Boulangers, Brasseigneurs, ibid., not. V. Châteaux, series, Commerce de grains, ExporMunicipalités, Parlemens , Sci. tation, Greniers d'abondance, Mellgneurs.

niers, Police municipale. SERVICE personnel pour la défense Succession. V. Législation.

du royaume ; les sujets du duc de Suisses. V. Trailės.
Bourgogne en sont exemptés. V, SURETÉ PUBLIQUE, V. Assemblées.
Noblesse ,
Vassaux.

SUSPENSIONS, V. Bénéfices , Parlemens. Sorciers. Les Vaudois poursuivis et Systêm HYPOTHÉCAIR E , Formalités

brûlés comme tels, 378. Ini d'expropriation des maisons de Paris, quité de ces condamnations, 379, droits des créanciers. - Droit de not. V, Vaudois,

délaissement.

Purge des hypothèSoudan d’Egypte. Lettre que le roi ques, 86, A.

. V. Créanciers, lui écrit, 923. V. Lettre.

Déguerpissement, Expropriation , SOUVERAINBTÉ. Le duc de Bourgogne Hypothèques , Purge civile.

peut ajouter à ses titres par la grace SYSTÉME MONÉTAIRE, V. Monnaies.

T

TABAC, ( Monopole du), Est une vio

lation du droit de propriété , 286,
not. V. Impôts indircots, Monopole,

Propriété (Droit dc).
TABELLIONS, V. Notairos.
Tailles , V. Impôts , Régime fiodat.

TAXB, V. Subsistancos.
Tesrament, V: Législalion, Sorfs.
PHÉOLOGIB, Le roi intervient dans des

querelles théologiques, 664, A.

1473. THÉOLOGIES, V. Nominaux, Réalistes,

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TITRE, V. Monnaies.

la république de Venise, 787, A, Toul, V. Communes.

1477. - Entre la France et l’EspaTOULOUSE , V. Parlemens.

gne, 799, A. 1478. Entre la Tournar , V. Monnaies, Ootroi mu France et la maison d'Autriche, ennicipal.

registré , 907, A. 1482. Entre TRAHISON, (Haute), Crime de ceux la France et le duc d'Autriche, au

qui entretiennent des liaisons avec sujet des Pays-Bas, 876, A. 1482, un état en guerre avec leur pays , - V. Arragon, Autriche , Bavière, 567, not. V. Cours criminelles,

Bohême, Bourgogne ( Duc de), TRAITE , Des blancs autorisée , 291, Bretagne (Duc de), Commune not.

Confédération, Danemarck, DiploTRAITEMENS, V. Elats généraux, Par matie , Empercur , Empire, Es· temens.

pagne , Gênes , Lieutenant général, TRAITÉS, Trève d'un an entre la Réunion , Suisses, Trèves, Venise,

France et l'Angleterre , 119, A. TRANSIT, V. Commerce. 1444.- Réunion de la ville d'Epi TRANSPORTS , V. États. nal à la France, 120, A. 1444. TRAVAUX PUBLICS, V. Élats. --- Réunion semblable , à celle d'A TRÉSOR , V. Domaine. vignon en 1790, itid, not. De TRÉSORIERS, Variation de leur nombre confédération entre le Dauphin et à diverses époques, 120, not. quelques princes et autres gouverne Avaient une juridiction par rapport mens, 120, A. 1444.-Entre le lieu aux débats concernant le domaine tenant général du roi et les trois états ibid. Leur fonctions et leurs pou• de la Guienne ; conditions de ce voirs, 135, A. 1445. — Doivent sitraité, 176, A. 1450. De confé goer les taxations ordonnées aux gédération et d'alliance entre la France néraux des finances, 188, A. 1452. et le Danemarck , 321, A. 1456.

- V. Juridiction. Entre la France et la république de Trèves, Avec le duc d'Autriche conGênes. Réunion de celle-ci à la firmée , 482, A. i477, V. Traitės. France, 332, 4. 1458. — D'alliance TRIBUNAUX, Amende contre le juge entre la France et l'Arragon, 444 dont la sentence a été infirmée A. 1462. Entre la France et le comme absurde, 119, A. 1443. — peuple de Liége révolté contre son Femme condamnée à être pendue souverain , 509, A, 1465. – Entre pour assassinat, 169, A. 1448. la France et la Bohème, 193 , A. C'est la première fois qu'on ait pendu 1464. - De Conflans et de St.-Maur une femme en France, ibid, not. ratifié, 515, A. 1465. Entre la Ceux de Normandie jugent toutes France et le duc de Bourgogne, 564, les causes selon les coutume, sans A. 1468. - Rend le duc à peu près évocation , à quelques exceptions indépendant, ibid, not. Entre la près, 414, A. 1461.- Les jugemens Trance et les Suisses, 616, A. 1170. rendus d'après les lois principales

Entre la France et le duc de du comté de Flandre affranchis Bourgogne, 635, A. 1471.– Entre d'appel au Parlement et de reļa France et les cantons suisses , 699, cours au Roi , 561, A. 1468. A. 1474.

Trève entre la France Dangers de cette mesure, ibid, not. et l'Angleterre, 715, A. 1475.

Le Roi protége les enfans d'un --Trèves marchandes entre la France individu condam

sans forme de et le duché de Bourgogne , 719, A, procès, 813, A. 1479, V. Amendes 1475. - Publication de celui conclu Appels , Evocation , Gibet , Jugea avec le duc de Bretagne, 719, A. mens Arbitraires, Normandie, Sen1475.- Entre la France et l'empire, tences. 730, A, 1475. — De comnierce en TXIBUNAUX, De commerce, V. Prutre la France et l'Angleterre, 735 , d'hommes. A. 1475. -Entre la France et l'em TRIBUNAUX EXTRAORDINAIRES, Les jngepereur contre le duc de Bavière, mens parcommissaires sont prohibés, 746, A. 1476. - Entre la France et 234, A. 1453. - Tous les procés P'Angleterre, 778, A. 1477: -- Entre faits aux grands ont été jugés par la France et le dur, de Bretagne, commissions, ibid, not. - Commiss 582 , A. 1477. - Entre la France et sion présidée par leroi quicondamne

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