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rauc.

nances , Reformation , Sucoession , LIEOTENANT-GÉNÉRAL du roi. Sa nomiTestament.

nation , 276, A. 1449. — Marchait LÉGISLATURB. V. Etats-Généraux , Pa. de pair avec les princes de la famille ris.

royale, ibid., not. Les pouvoirs LÉGITIMATION. V. Etat civil.

royaux lui sont délégués, 719, A. Legs. V. Municipalités.

1475. V. Souveraineté, Traitės. Lettre. V. Soudan,

Ligues. V. Amnistie , Etats-Génė. LÈZB-MAJESTÉ. Sont coupables de ce

crime ceux qui ne le révèlent pas , LogemenS MILITAIRES. V. Armées , 784, A. 1477:— Coosidérations à cet Clergė. égard, ibid., not. — - Effets de la LONGUEVILLE ( comte de). V. Récomconfiscalion encourue par ceux qui

penses nationales. s'en sont rendus coupables, 790, A. LORRAINE (duché de) V. Arbitrage, 1477.-La mémoire du duc de Bour. Domaine de la couronne. gogne condamnée, attendu qu'il Louis XI. Succède à son père, 381, A. était coupable de ce crime , 792, A. 1461. — Sacré à Reims, ibid. Sa 1478.- Réflexions à ce sujet, ibid., mort, ibid. , 1483. not. V. Abolition, Bourgogne (duc mier qui ait reçu le titre de roi très

de ) Conspirations, Révélateurs. chrétien , ibid., not. Son caracLIARDS. V. Monnaies.

tère, sa conduite , ibid., not. - Ses LIBERTÉS NATIONALES. V. Etats-Génė. chanceliers , ou gardes des sceaux

ibid. V. Chanceliers. LIBRAIRBS. V. Corporations.

Loups ( chasse aux ). V. Impôts. Licences Les babitans de la Rochelle LUXEMBOURG ( comte de). V. Domaine peuvent trafiquer en tout temps

de la couronne. avec l'étranger; même en temps de - duché de ). Fait partie du corps guerre , 665, A. 1472. V. Com Germanique, 794, A. 1478.

LYON. V, Concilcs. LIÉGE, V. Traités.

Est le pre

raux.

merce.

M

- Ne poú

Magicien et hérétique brulé, 76, A.

1440. V, Hérésies, Tribunaux ec

traordinaires.
Magistrats. Autrefois nommés par la

voie d'élection, 150, A. 1446.
Obligés de résider , ibid. — Cette
dernière disposition existe encore
aujourd'hui, ibid., not.
vaient accepter d'autre office, ni
pension, ibid. — Ce n'est plus la
même chose aujourd'hui , ibid. ,
not. Ne doivent point révéler les se-
crets de la cour ibid. — Ils doi-
vent expédier promptement les af-
faires , ibid. - Ne doivent pas re.
cevoir de présens , 155, A. 1446.
V. Affaires, Elections, Partemens,
Pensions , Présens , Résidence, Se-

crets.
MAGISTRATURE. V. Royautė.
MAIN-MORTE (Gens de). Tenus defour.

nir la déclaration de leurs biens, 464 , A. 1463.- Leurs acquisitions appauvrissent l'état , ibid., not. V. Etablissemens de bienfaisance Etat.

Maures, V. Municipalités,
MAITRISES ET JURANDBS. Organisation

des corps de métiers de Paris , sous
diverses bannières, 519, A. 1467. V.

Bannières, Métiers.
Mans (le ). Municipalités.
MANUFACTURES. Les draps fabriqués

hors de Rouen, ve doivent point
fabriqués dans la ville , 354, A.
1458. Les marchands de draps
de Paris peuvent acheter toutes sor-
tes de drap3 , bons et loyaux, 658,
A. 1473. - Réglement relatif aux
manufactures nuisibles aux progrès
des arts , 658, A. 1473. V. Arts,
Draps , Fabriques , Métiers , Re

glemens.
MANOMission. V. Affranchissement.
MARCHE (la) V. Etats.
MARCHÉS V. Bouchers.
MARIAGE ( Traité de). Peut être sti-

pulé autrement qu'en sous et livres,

275, A. 1456. V. Monnaies. MARINE. Construction d'un port à la Hogue, 681 , 'A. 1474. V. Ports.

de ):

Titre,

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Le gou

Maeque (Lellres de) V. Prises (droit et de l'argent. On ne peut stipuler

qu'en sous et livres, hors quelques MÉDICIS ( les ). V. Armoiries.

cas exceptés , 275 , A. 1456. — Fa. MENDIANS. Doivent être surveillés, brication des liards de France, 541,

mais non punis, 303, not. V. V'a A. 1467. Cours des monnaies étran. gabondage.

gères, 692 , A. 1470. Réglement Métaux. L'or de paillole trouvé dans sur le cours des monnaies , tant nales ruisseaux, rivières , ete. , appar

tionales qu'étrangères , 664 , tient au roi, 638, A. 1472. V.Mincs. 1473.- Etrangères ; leur usage dé. MÉTIENS. V. Maitrises.

fendu hors des foires de Lyon, 813, Müniens. Dispositions à leur égard. A. 1479. – Anglaises ;

Anglaises ; leur cours, Peine contre les infracleurs, 55, A. 824, A. 1479. V. Cours, Dauphin, 1439. V. Subsistances.

Dépôt , Foires , Liards , Mariage Micuet (St-). V. Ordres militaires. (Traité de) Prêt, Retrait, Souverai. Milice. V. Archers , Armees.

netė, Systême monnétaire', MILITAIRES. On ne peut les citer devant Tournay, Vente.

les tribunaux pour leurs délits , 295, MONNOYEURS (faux). V. Abolition, not. V. Juridiction.

Grâces.
Mines at MINIĚRKS. Règlement sur leur MONOPOLE. V. Gabelle, Tabac.

exploitation , 623, A. 1671. – Le MONTAUBAN. V. Municipalités. propriétaire de la surface doit avoir MONTABOIL-SUR-Mør. V. Sauvegarde. la préférence, 626, not,

Municipalités. Privileges de la ville de vernement est juge de celte préfé St-Omer, 81, A. 1440. — Celle rence, ibid. - Le propriétaire doit de Langres élit quatre échevins pour justifier de ses facultés, 627, not. son administration, 135, A. 1445.

La propriété du tréfonds est sé. Droits accordés aux habitans de Nar. parée de celle de la surface, ibid. boppe, sur le sel et le barrage ;

Le dixième du produit est un pour l'entretien des ponts et chausdroit royal aussi ancien que la mo sées, 82, A. 1440. Consuls de narchie, 627 , not. Aujourd'hui Montauban , réduits à six , 113, A. le droit se perçoit au profit de l'état, 1442.-Corps de ville établi à Tours, 628, not. - Le gouvernement peut 432, A. 1461. - Election du corps faire remise du droit proportionnel, municipal. Gages de ses membres. ibid. - Ne concède pas les mines Leur anoblissement, 434. Ils peud'or et d'argent, itid. - L'adminis vent acquérir des fiefs, ibid. - Ses tration des mines n'a pas de juri habitans sont sous la protection du diction , 631, not. Modifications bailli.-Doivent contribueraux charau'statut par le parlement de Paris, ges de la ville... Doivent être jugés 633 - Priviléges accordés à leurs en première instance par les juges propriétaires, 273, A. 1455.- d'or, de leur ville , 434, A. 1561. Le argeot , plomb, étain , acier et fer. corps municipal exempt de tous serLeur exploitation 2,911, A. 1483.

vices et d'impôts de guerre. -- Peut V. Exploitation, Métaux.

lever les droits de barrage et de paMINBURS. V. Fidélité.

vage , ibid. - Les habitans peuvent Monnaies (Officiers des ). Généraux s'assembler sans la présence d'offi

maîtres des monnaies réduits à sept, ciers du roi, 437:- Le corps muni114, A. 1443. Défense de les cipal peut lever des impôts, jusqu'à exporter , et de faire aucun con la concurrence de 1000 liv. , pour les trat autrement qu'en sous ct livres, besoins de la ville, ibid. Affran118, A. 1443. – Leur instabilité est

chi de commissions pour gouverner une des plus grandes fautes et des terres et seigneuries, et lever taxes plus grandes piaies d'un état , 118, ibid. - Réglement de ses pouvoirs, pot. Celles du Dauphiné sont au justices, prérogatives et prééminennom et aux armes du Dauphin , ces , 438. - Peut lerer un dixième 135, A. 1445. Fabrication de sur le vin vendu en détail; acquérir monnaies d'or à Tournay, 166, A. une maison commune ;- accepter 1447. Leur titre, ibid., not. legs et dons jusqu'à 400 lis., 439. Cours des monnaies de France et Pent lever l'impôt sur le sel, pour étrangères. -Titre et prix de l'or réparations , fortilications

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etc.,

contraindre les habitans à retirer 205, A. 1474. - Idem, de la ville leurs imquondices ,

paver devant

de Saintes , 747, A. 1476. - Privileurs maisons, 440. — Dispositions léges de la ville du Mans, 845, A. sur launage des draps de laine. 1481. -- De ses officiers municipaux, Confirmation des coutumes du pays, ibid. V. Administration, Angers, 441. La ville de Troyes est auto Annoblissement, Assemblées , Bor. risée à s'administrer elle-même, 623, deaux, Charges, Consuls , Coutu1. 1471. - Les habitans de Fonte mes, Dons , Draps , Echevins, nay-le-Comte peuvent élire des au Elections, Fiefs, Fontenay-le-Comtorités, pour le gouvernement de te, Gabelle", Impôts , Juridiction, leur villc, 635, A. 471. La ville Langrcs, Legs, Maires, Mans (le), de Bordeaux est administrée par un

Montauban, Narbonne, Navigamaire et douze échevins, sujets à tion intérieure , Noblesse , Péages , être renouvellés chaque année, 674, Police municipale , Prérogatives , A. 1474. - Gouvernement munici Privilèges, Saintes, Saint-Omer, pal de la ville de Sens , 675, A. Salubrité publique, Sens , Service 1474.-Idem, de la ville d'Angers, militaire.

N

NARBONNE. V. Munipalités.
NATURALISATION : (lettres de) V. Droits

politiques.
NAUFRAGE (droits de ), Saint-Louis

abolit cette coutume barbare.-- Elle est encore en usage dans plusieurs pays; 484 pot. - Cédés bien qu'abolis , 534, not. V. Cession, Coutu

mes, Hanse Teutonique. NAVIGATION INTÉRIQURB. Péages sur la

Loire abolis, 3 , A, 1438. V. Etats,

Municipalités , Péages.
Nemoues, (duc de) v. Abolition. Ar-

rêts.
NORT. V. Noblesse.
NOBLESSE : accordée à tous les posses-

seurs de fiefs , 616, A. 1490.--N'est pas toujours fondée sur des services rendus à l'état, lbid not. - Accordée aux officiers municipaux de Niúrt, 420, A. 1561.- Anoblisse. meds très communsen France, Ibid. not. -S'achetait prix d'argent.

La noblesse avait perdu toute sa puissance morale, ibid. not. (Lettres de) Accordées à un barbier yalet de cbambre du Roi,.695, A. 1474. V. Anoblissement, Barbier, Dérogeance, Fiefs, Municipalités, Niort, Scrviccs.

Nobles. V. Impôts.
NCMINAUX : Espèce de philosophes et

de théologiens , 664, A. 1473.
Leurs doctrines, ibid. V. Doctrines,

Hérésie, Philosophes, Théologiens. Noms. Un notaire autorisé à changer

le sien et sa griffe , 685, A. 1474.-
Ces permissions s'accordent encore
aujourd'hui en chancellerie, ibid.,
not. Permis à un individu d'en
changer, 693, A. 1474. V. Griffe,

Notaires.
Normandie. (duché de) V. Apanages,

Etats-généraux, Tribunaux.
NORMANDS. V. Impôts.
Notables. (assembléc des) 477, A.

1463. - occasionée par les troubles
de la Bretagne et la nécessité de ré-
former les abus.-Il n'est rien resté
de cette assemblée , ibid., not. V.

Assemblées , Etats-générau.c. Notaires et Tabellions doivent payer

le marc d'argent dû au Roi, à cause du joyeux avènement, 165, A. 1446. - Dispositions à l'égard de ceux du parlement, 243, A. 1453. — Réformation des abus dans l'exercice du notariat, 474, A. 1463. V. Abus , Etat, Joyeux avènement, Noms, Partemens, Tabcllions,

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Office divin. Sa célébration, 38, A. cet ordre s'appelle le cordon bleu,

1438. Repression des abus qui - Motifs de son institution, 578, not, s'y commettent, 41, A. 1438. V. nombre des chevaliers fixés à 36, Abus,

580. Les sermcns modifiés au ORANGE ( prince d'). V. Souverainetė. sacre de Charles X, 602, not. ORDONNANCes. V. Conseil (grand), Prévot des cérémonies, 750, A. gislation.

1496. V. Institution , Michel, (St.) ORDRES MILITAIRes. Institution et statuts Prévôt des cérémonies, Privilèges,

de celui de Saint-Michel, 577, A. Statuts, Religieux, Corporations. 1469. – Existe encore, c'est le plus ORLÉANS. (pucelle d') v. Cours crimiancien, ibid., not. - Le cordon de nelles,

P

Paints. On ne peut renoncer à ses pri

viléges , elle est établie non dans l'intérêt du titulaire , mais dans dans celui de l'institution, 609, not.

V. Privilèges. Pairs. Sont aujourd'hui membres de

la puissance législative, 109, not.Ne devaient ressortir qu'au parlement de Paris, tant pour leurs affaires personnelles que pour les droits de leur pairie, 474, A. 1463. ---- Aujourd'hui la personne des pairs seule est inviolable, ibid., not. Eux et leurs vassaux ne pouvaient être poursuivis qu'au parlement de Paris, 500, A. 1464. (Cour des) Le duc de Bourgogne cité à comparaître devant elle, 617, not. V. Arrêts criminels, Bourgogne (duc de), Conseil d'état, Etats-généraux, Inviolabilité, Lé.

gislature, Vassaux. PANNETIER. V. Forteresses. PAPB. Reproche au concile de Bâle

d'avoir rompu l'unité de l'église, 52, A. 1438. Le Roi n'adhère point à sa déposition prononcée par le concile, 76, A. 1440, il méconnaît la supériorité des conciles-généraux sur le pape, ibid., not.

- Le roi persiste dans son obédience, jusqu'à ce qu'un nouveau concile eût prononcé, 79, A. 1440. Benoît XIII excommunié par deux conciles et rejeté par tous les rois, 398, not. -Se fait nommer un successeur par un conclave composé de deux cardinaux, ibid. -Efforts du pape pour entreprendre sur les ordonnances du royaume et confondre la hiérarchie de l'église par réservations et grâces expectatives, 406, A. 1461.

Défense à un collecteur de lever des droits prétendus sur les successions des ecclésiastiques décédés,

493, A. 1464. V. Bénéfices, Benoît XIII, Collecteur, Conciles, Conclave, Déposition, Eglises , Éxcommunication, Obédicnce , Réserva,

tions. PARCHEMINJERS. V. Corporations. PARBATIS. V. Parlemens. Paris. Les bourgeois de cette ville

exemptés du logement des gens de guerrc, 524, A. 1465. V. Charges

publiques. PARLEMÉNs. Leurs gens doivent donner

quittance de leurs gages et man. teaux; 52, A, 1438. — Le comte de Saint-Pol s'engage à ester en droit à celui de Paris, 84, A. 1441. - Ce parlement déclare qu'il ne rendra pas la justice, tant qu'il ne sera pas payé de ses gages, et qu'ils ne seront pas assurés à l'avenir, 114 A. 1443.

Celui de Toulouse confirmé, révocation de la commission qui en tenait lieu, 114, A. 1443. — Celui de Paris tenu de renvoyer à celui de Toulouse les causes du ressort de ce dernier, 129, A. 1444 – Style de celui de Paris. - Justice souveraine,

Candidats pour la magistrature.

Secret des délibérations. - Tenue des juges. -Devoirs des avocats, 149, A. 1446. - Doit renvoyer aux juges ordinaires les causes dont la connaissance leur appartient, 185, A. 1452. Le code de procédure fixe les cas où les cours peuvent retenir la connaissance des causes, ibid., not. - - Annulation de ses reserves sur l'enregistrement, d'unédit relatif aux affaires de Normandie, 201. A. 1453. Résidence de ses officiers, 204.- Tenue de ses audien

-Sa compétence, 205. - Retenue des causes en appel, ibid. Exécution provisoire des

cés, ibid.

jugemens, 206. Causes criminel préscntalion ou de candidature aboli, les, 207.

Désertion d'appel, 209. 602, not. — Tenu d'enregistrer les Les juges ne peuvent changer leur lettres de concession d'apanage du sentence après le prononcé, 211. duché de Guienne, 603, A. 1469. Les procès criminels doivent passer - Les lettres accordées à l'univeravant les autres, 214. - Création sité de Bourges, 604, A. 1469. par le Dauphin de celui de Grenoble, Détails sur cet objet, ibid. , not. 256, A. 1453.-Celui de Par doit Ordre qui lui est donné de mettre s'assembler , nonobstant les vaca un procès à néant, 614, A. 1470.tions, pour prendre connaissance Réflexions à cet égard, ibid., not. des procès et les mettre en état

· Rétablissement à Bordeaux de d'être jugés, 256, A. 1454. - Celui celui quiavait été transféré à Poiticrs, de Toulouse fraternise avec celui 644, A. 1472. – Réglement sur les de Paris, 257, A. 1454. - Se sont audiences de l'après-midi de celui quelquefois confédérés pour délibé de Paris, 662, A: 1473.-Ses arrêts rer des remontrances, ibid., not. sont exécutés dans tout le royaume

· Déclaration contraire pour éviter sans paréatis, 687, A. 1476. — Ce une confédération générale, ibid., principe existe encore aujourd'hui not. -- Augmentation du ressort de en France, ibid., not. - Création celui de Paris , 273, A. 1455. — Ses de celui de Bourgogne, 767, A. officiers ne peuvent être tenus de 1476.- Ordre à celui de Paris d'encontribuer aux décimes imposés par registrer un don, 770, A. 1477. le pape, 328, A. 1457. — Ses gens Le parlement persiste dans son redoivent pour un temps travailler fus, ibid., not.-Ses officiers sont les après-dinécs, 330, A. 1457. - dispensés du ban et de l'arrière ban, Transféré à Vendôme pour juger lc 83, A. 1479. V. Apanages, Arduc d'Alençon, 339. Doivent rets, Audiences, Avocats, Baillis, être présidés par le roi, lorsqu'ils Ban et arrière ban, Bénéfices, Borjugent en matière de crime de deaux, Bourges, fourgogne, Bulhaute trahison. -- Le roi n'a été dé les , Candidature, Compétence , pouillé de ce droit qu'en 1789, 340, Comptes (chambre des), Confédéra

Confirmation des officiers de tion, Conflit, Cours criminelles, celui de Paris, 384, A. 1461. – Sa cime, Elections, Enregistrement, composition, 387, A. 1461.- Eta Formulo exécutoire, Grenoble, bli à Bordeanx, 448, A. 1462.

Huissiers, Institution, Jussion, Ses institutions, ressort et compé (Lettres de) Languedoc, Magistrats, tence, 481, A. 1463. – Mesures Notaires officiers, Parealis, pour accélérer la rentrée de celui de Poitiers, Pragmatique, Prises , Paris dont les fonctious avaient été Procédure, Procès, Procureurs, Resuspendues pendant les troubles, gale, Remontrances, Réserves, Res514, A. 1465.- Il présente trois sort, Sentences , Service militaire, candidats pour l'élection aux places Styles. vacantes, 524, A. 1455. — Il en Pays-Bas. V. Traités. était de même à celui de Toulouse; Péages. Suppression des nouveaux ce système d'élection est réclamé élablis sur différentes rivières, 120 par tous les magistrats éclairés. ibid., A. 1444. - Abolition de ceux étanot. - Leurs arrêts peuvent être

blis ou augmentés depuis 60 ans, exécutés à main armée, 528, A. 174, A. 1448. — Réduits à leur taux 1466.- C'est de-là que dérive la primitifs, 695, A. 1474.

Un droit formule cxécutoire aujourd'hui en ue péage accordé à l'Abbaye de 118age, ibid. not. - Les conseillers

de Saint-Denis, 905, A. 1481. V. ne sont pas payés de leurs gages Abbayes, Municipalitės, Navigapendant leur absence, 541, A. 1467. tion intérieure.

Celui de Bordeaux est trans Pêche. (droit de) accordé aux habiféré à Poitiers, 577, A. 1467. – bitans du diocèse de Nîmes, excepté Motifs de cette translation, ibid.,

dans les domaines royaux, 70, A. not. - Nomination et réception aux 1439, Juridiction des pêcheurs offices vacans au parlement de Paris, sur la police de la pêch (maritime, 602, A. 1469. - Le système de 201, A. 1452.--Confirmée par plu.

not.

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