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vers l'Etat , vacans ct inhabités, 293. -Des droits de péage et navi' vendus à l'epcan, 119, A. 1443. V. gation, ibid.--Des charges des gens Censives.

de guerre qui vexent les babitans, EPINAL. V. Traités.

294. Dénoncent les usurpations EPISCOPAT. La cour de Rome seule dis

sur la juridiction ecclésiastique et pose de ses hautes dignités, de con seigneuriale, 295 ct 298. — L'abus cert avec les ministres.- 11 a perdu des évocations, 295.- De celles en

de son ancienne dignité, 417, not. matière criminelle, 296. DemanEQUIPEMENT. V. Archers.

dent la limitation du nombre des ERREUR (proposition d'), 818, A. 1479. notaires et sergens , 297. — Juridic

-C'est le recours en cassation à tion ecclésiastique en matière de l'égard de toutes les juridictions,

créances, 298. Sollicitent la diibid. not. V. Cassation,

minution des droits de douane, 299. Espagne, V. Traités.

Des impôts sur les denrées, 300. ETABLISSEMENS DE BIENFAISANCE. L'HÔ

Le maintien des priviléges de la tel-Dieu de Paris autorisé à recevoir province, 301, - Des lettres qui les des dons par actes entre vifs ou tes. confirment, 302. Sur les lettres tamentaires, jusqu'à concurrence de de marqne, ibid. Réponse du certaine somme, 662, A. 1473. V. r oi sur chacun de ces griefs et de ces Main-morte.

demandes, 303 et suiv. — Nomina. ETAMPES. V. Domaine de la couronne. tion et fonctions de leur président, ETAT-CIVIL. Lettres de légitimation en 672 , A. 1473. V. Armées , Chassc faveur d'un particulier, 167, A.1467. (droit de), Doléances, Douanes ,

Le roi reconnaît une de ses filles Evocations, Gabelle, Impôts, Jrnaturelles, et lui donne un nom ridiction, Languedoc, Législation, 354, A. 1458. — Légitimation d'un Navigation intérieure, Notaires, bâtard adultérin, 472, A. 1463.-Lé Octrois , Pêche (droit de), Priscs gitimation et pouvoir de tester ac (droit de), Privilèges, Sergens , cordé à un bâtard, 588, A. 1461. V. Transports, Travaux publics, Uni

Adultère, Båtard, Lėgitimation. versitės. ETATS DE BOURGOGNR. Se remettent en DR NORMANDIE. Confirmation de

garde à Louis XI,765, A. 1476. leurs privilèges , 330, A. 1458. V. Prêtent serment sous la condition

Normandie, Privilèges. de l'observation de leurs droits et - DE ROUBRGUR ET DE LA MARCHE, Peupriviléges, 770, not.

En quoi

vent s'imposer pour les affaires comconsistaient ces priviléges , 770 munales, 799, A. 1478. Les des 1476. V. Bourgogne.

partemens jouissent aujourd'hui du - Du DAUPHINĖ. Se soumettent au roi, même droit, ibid., not. V. Marche sans déroger à leurs sermens envers le (la), Rouergue.

Dauphin,325, A. 1457. V.Dauphiné. ETATS GÉNÉRAUX. Asieinblés pour dis-DE LANGUEDOC. Leurs doléances , cuter la paix avec les Anglais, 57, 278,A.1459.-Accordent un subside

A. 1439. N'ont pas renoncé au au roi, 279. — Mode de le lever,

droit de décréter l'impôt et d'or281. - Ne le votent que pour un donner le licenciement de l'armée

ibid. Demandent que le Lan permanente, 58, not. Détails guedoc soit régi par le droit écrit,

sur leurs opérations, 83, A. 1440, 283.- Des réformes sur les travaux not.-Veulent que l'on fasse la paix publics, 284.-Réclament la liberté avec les Anglais, et que l'on réforme de la chasse et de la pêche, ibid. les abus, 99, A. 1441. N'étaient Contre les abus de la gabelle, 285. alors composés que de nobles: le roi - Contre les transports simulés faits

n'en fut pas content,

99, not.

- Les aux grands, 286. — Contre l'abus députés reçoivent un traitement du privilége universitaire , 287. 108, A. 1441, not. Sollicitent l'égalité en matière d'im sition , 347, A. 1467. - Leurs opé

288. - La répression des abus rations, ibid. Leur fidélité, 553. des priviléges locaux ; de ceux du Refusent l'érection de la Norsceau, 289.- Des priviléges com mandie en duché indépendant, ib. munaux, 291. La modification

Confirment l'inaliénabilité du de l'impôt sur les marchandises ,

domaine de la couronne, 554.

an ,

- Leur compo

pôts,

règlent les apanages des fils de Ceux qui habitent Toulouse peuFrance, 555. Demandent l'adhé vent tester et disposer de leurs biens, sion du due de Bourgogne com nie avec exemption d'aubenage, 635, A. pair de France, 556.- S'opposent à 1472. - Même disposition à l'égard ce que les grands feudataires fassent de ceux qui habitent Bordeaux , la guerre, 557.-Leur défendent de 650, A. 1472. V. Armées, Aubaine se liguer avec les princes étrangers, (droit d'), Bénéfices, Commerce , ibid. S'engagent à servir le roi Dauphiné. contre les princes : pouvoirs qu'ils ETUDIANS. V. Gabelle. lui accordent pendant l'intervalle Evêchés. Fruits de ceux vacans en Bredes réunions , 558. Leur remer tagne, 527, A. 1465. V. Rome. ciement au roi, ibid. Nomment Evêques. Leur serment de îdélité, 523, une commision pour la réforme des A. 1465. V. Appels, Bénéfices, Ecctéabus , 559. — Réception des doléan siastiques, Etats, Regale, Scrmens. ces et requêtes , 560. Rempla Evocations. V. Etats, Tribunaux. cent les états permanens par une

EXACTIONS. V. Rome Cour de ). commission, 547, not. Causes EXAMINATEURS. V. Châtetet. pour lesquelles ils furent convoqués, EXCOMMUNICATION. V. Papc. 551, not. Abandonnent leurs ExCOMMUNIÉS. Dans quels cas il est droits et livrent les libertés de la na. permis de ne pas les fuir, 44, A. tion , 558, not. Ne doivent pas

1438. être confundus avec des réunions de EXÉCUTION. V. Juges , Parlemens. notables, ibid. Doivent concou EXÉCUTOIRES. V. Comples ( chambre rir à la confection des lois, 559, not. V. Abus, Apanages, Archers, Au Exploitation. V. Mines. bainc, Clergė, Commissions , Con EXPORTATION. V. Monnaies , Subsistributions, Disputes, Domaine de tances. la couronne, Fonctions publiques , EXPROPRIATION. Pour cause d'utilité Guerres privées , Impôts, Libertés publique. La commune d'Amiens nationales, Ligues, Main-ınorte , peut prendre tous les terrains néces. Normandie, Notables, Pairs, Pe saires pour ses fortifications, moyentition (droit de ), Police générale, nant indemnité , 622 , A. 1460. Pragmatique - Sanction, Procès , Permission d'exproprier les terrains Traitemens.

compris dans une garenne, sauf inETRANGERS ( Marchands ). Privilèges demnité, 804, A. 1478. V. Hypo

qui leur sont accordés, 489, A. 1461. thèques , indemnité.

des ).

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receveurs,

FABRIQUES. V. Manufactures.
FAMINE. V. Fléaux.
Femmes. V. Recompenses nationales.
FEUDATAIRES. Les grands pouvaient

faire la guerre au roi sans encourir

la peine capitale, 729, not. FIDÉLITÉ (Serment de) prêté au nom

mineurs , en altendant qu'à leur
majorité ils prêtent for et hommage,
comme vassaux de la couronne
657, A. 1474. V. Foi et Hommage,

Serment, vassaux,
Fiers. Terme dans lequel on doit en

donner le dénombrement, 513, Áo
1439. --Concession de droits féodaux,
447, A. 1462.-Noblesse accordée á
la postérité de ceux qui les possèdent,
622, A. 1471. – Levée de la main-
mise du roi sur des terres et seigncu-

ries, pour garantie de l'hommage-
lige dů au roi, 657, A. 1472. V.
Annoblissement, Dénombrement
Foi et Hommage, Municipalités,

Noblesse , Régime féodat.
Fillës. V. Récompenses nationales.
Finances. Dispositions sur leur fait et
leur gouvernement. - Comptes des

Quittances en blanc, 114, A. 1443. (Gouvernement des). Règles pour le trésor et la comptabilité de ses revenus, 120, A. 1444. Dispositions nouvelles sur leur objet, 166, A. 1447. V. Comp

tabilité, Quittance , Receveurs. FLANDRYS. V. Coutumes. Fréaux. Paris désolés par la famine et

par les maladics, 1, A. 1438, V. Famine.

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Foi et Hommage. V. Fidélité, Fiefs. Fondation Preuss. Au profit d'un Forres. Trois par an concédées à Lyon, pauvre, à Saint-Martin de Tours,

avec faculté d'y user de toutes mon 657,, A. 1472. V. Amortissenaies étrangères, 116, A. 1443. ment. Rétablissement de celles de Cham FONTENAY-LE-Comte. V. Municipapagne et de Bric, avec cxemption lités. d'impôts pendant les dix premiers Forêts (Administration des ). Exerre jours, 133, A. 1445. — Les ma: ses droits même sur les forêts des chandises et denrées débitées à celle particuliers, 284, not. de St.-Denis , exemptes de tous Forges. V. Mincs. droits et impôts, 649, V. Brie, FORMULES EXÉCUTOIRES. V. Parlemens. Champagne, Commerce, Impôts Fors-Furance. Droit que le seigneur Monnaies.

avait sur la succession des biens ac. FONCTIONNAIRES PUBLICS, Irrévocables quis hors de sa seigneurie, par cent

après cinq ans d'exercice, 134 , A. qui y étant nés, étaient allés s'établir 1446. Disposition maintenuc par ailleurs, 703, not., V. Régime féodal. plusieurs de nos rois , ibid., not. Fors-MARIAGE. Rétribution que le seri Avec cette différence que l'irrévo devoit à son seigneur, s'il voulait cabilité était consacrée par elle du épouser une personne libre, ou qui jour de l'institution, ibid., not. habitat une autre seigneurie , 703 ,

Disposition souvent violec, ibid. not. V. Régime féodal. Fonctions publiques. Les États-géné Forterisses. Le grand pannetier peut

raux requièrent le roi de n'y nom en construire dans ses terres, 635, mer que des personnes capables, A. 1471. — Permis à des religieuses 105, A. 1441. - Vénalité des offices d'en faire construire une, avec coninterdite, 237, A. 1453. - Les offi cession de droit de guet, 868, A. ces de magistratures et autres sont 1473. · Construction d'un château inamovibles , 541, A. 1467. - Le fort à la llogue, 681, A. 1474. V. principe de l'inamovibilité se trouve Guet (droit de). V. Pannetiers. dans les capitulaires de la seconde FORTIFICATIONS. V. Communcs. race , ibid, not. - Il a été consa FRANCE (Enfans de )..V. Apanages , cré par plusieurs de nos rois, 542 et Arbitrage. 543, noi. V. Capitulaires , Etats FRANCHISES, V. Sccrétaire du roi, généraux , inamovibilité,

Offices Fraude, V. Gabello , Octroi. Vénalité.

.

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G

Gabelle. Levée de l'impôt du sel, 184,

A. 1451. Cet impôt existe en-
core. Peines contre les faux-sau-
niers, ibid., not. Le monopole
du sel est une violation du droit de
propriété , 186, not. - Répression
des fraudes qui s'y commeltent ,
561 , A. 1468. - Les pauvres étu-
dians d'Amiens reçoivent une cer-
taine quantité de sel, sans payer
de droit, 622, A. 1471. V. Etudians,
Etats, Impôts indirects, Monopole,

Municipalitės, Set.
GARANTIR LÉGALE. V. Arrêts.
GARDE NATIONALE. Les habitans ne sont

tenus de faire le guet qu'une fois
par mois , dans les villes fortes.
Amnende qu'ils doivent payer s'ils y

manquent , 179, A. 1451. = Les
habitans d'Aunis et de La Rochelle
tenus de faire le guet et de monter
la garde, 373, A. 1460. V. Archers,

Guct.
GARENNE (Droit de).
GENDARMERIE, V. Armécs.
GÉNÉRAUX des aides. V. Aides.
GÈNES. V. Réunion, Traités.
Giber. V. Tribunaux.
GOUVERNEMENT. De fait. Sa cessation

en France, 1, A. 1438, not. V. Ån.

gleterre , Eglise. Grace. Accordée pour avoir tué un

individu en révolte contre la justice , 635, A. 1472. – (Droit de) accordé au comte d'Angoulême dans ses do. maines, 782, A. 1477, -C'est une

délégation du pouvoir royal, ibid., GRENOBLE, V. Parlemens.
not. (Lettres de) refusées aux faux

GRIFFB. V.Noms.
monnoyeurs, 723, A. 1475. V. An-
goulême (comte d') , Crimes , Mon GUERRES PRIVÉES. V. Etats-généraux,
noyeurs ( fauoc ), Rebellion.

Police générale.
GRACES BXPECTATIVBs. V. Rome.
GREFFIERS. Civils et criminels ; dispo-

GUET ( Droit de) V. Forteresses ;
sitions à leur égard, 242, A. 1453.

Garde nationale.
GRANIBRS D'ABONDANCB. V. Subsisian GUYENNX ( Duc de). V. Amnistie.

ces.

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II a Lles. V. Commerce.
IIANSE TEUTONIQUE. Privileges accordés

à ses marchands. - Renonciation en
leur faveur au droit royal de náu-
frage, 484, A. 1464.

Cette re-
nonciation remonte au temps de
Charlemagne. Se composait de
soixante-douze villes, ibid., note. -
Ses marchands peuvent disposer de
leurs biens en France, 486, A. 1464.
Privileges commerciaux qui lui sont
accordés 917 1483. V. Anséatiques
(villes), Naufrage (droit de) Pri-

viléges.
II ÉBÉSIE. Les réalistes et les nominaux

s'en accusaient réciproquement,
665, not. V. Abolition, Alagicien,
Noniinaux , Réalistes.

Héroïsme. V. Récompenses nationales.
HIÉR AKCHIB. V. Pape.
HOMMAGES. Pour les choses nobles

par qui ils doivent être reçus, 370

A. 1460.
HONOR AIRES. V. Avocats.
HUISSTERS. Fixation du nombre de
ceux du parlement, 561, A. 1468.

Création d'un huissier à la chan-
cellerie et au grand conseil; ses fonc-
tions et droits , 662, A. 1473. V.
Chancellerie , Parlemens.
HYPOTHÈQUES. Etaient purgées par l'ex-

propriation solennelle. Chose dou-
teuse aujourd'hui, 94, not. - LE-
GALES. Purge de celles des femmes
et des mineurs, 95, not. V. E-
propriation , Purge, Système.

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I

IMPORTATION. V. Douanes.
I NPOSITION FONCIÅRE. V. Impôts.
IMPÔTS. Le roi lève des taxes sans le
consentement des états, 58, not.

On ne pouvait renonveller les
tailles qu'en vertu de ce consente-
ment, 59, not. - Dixième levé sur
le clergé, 77, A. 1440. - Remon-
trances des états-généraux sur l'ex-
orbitance des impôts, 107, A. 1441.

Les états-généraux demandent
que les tailles ne soient pas impu-
sées sans leur consentement. Le roi
élude la question , 108, A. 1441. –
En sont exemptés pour trois ans les

Normands qui voudront s'établir à
1 Paris,sauf l'impôt sur le vin, 113, A.

1442. Juridiction des élus pour
leur recouvrement, 130, A. 1445.
188.A. 1452.-Aujourd'hui les con-

testations y relatives se jugent admi-
la nistrativement, ibid., not.-Epoque

à laquelle les tailles devinrent un

tribut ordinaire et annuel, 273, A.
1455. — Le roi n'en pouvoit lever
sur le clergé sans son consentement,
328, not. Mode de l'assiette des
tailles, 355, A. 1659. - Rôle de
l'assiette ,356. Manière de rendre
la répartition égale, 338. - Four-
nitures 'que les communes doivent
faire aux francs archers, 359. Habi-
tans d'une commune exempts de
ceux qui se levaient par rapport à la
chasse aux loups, 390, A. 1461.-
Les gens d'église, les nobles et autres
privilégiés payent la taille en Lan- *
guedoc. - Les juges ecclésiastiques
et les conservateurs des priviléges ne
doivent pas en connaître, 497, A.
1464. Les habitans d'Yvetot en
sont exempts, 499. A. 1464.

Les
marchands acquittent l'imposition
foncière à Paris, sans donner cau-
tion, 503. A. 1464. —IxDUKCTS.V.
Aides , Archers, Charles VII,

Clerge, Communes, Ecclésiastiques, Elus, Elus-Généraux , Foires, Gavelles, Imposition foncière, Juridiction, Loups (chasse aux), Nobles, Normands, Privileges,

yime féodal, Répartition , Tailles. IMPRIMERIE. V. Aubaine. INAMOVIBILITÉ. V. Fonctions publiques. Inceste. V. Arrêts. INDEMNITÉ. V. Expropriation. INQUISITION. Réformation des abus des

religieux se disant inquisiteurs de la foi, 793 , A. 1478. V. Abus, Religioux.

INSTITUTION '( Bulles d'). V. Appets,

Ordres militaires, Parlemens. INSTRUCTION PUBLIQUE. Fondation nou

velle de l'université de Caen et de ses cinq facultés, 198, A. 1452. Faite sur la demande des trois états, ibid.,

not. V. Caen, Universités. INSURRECTION. Pour prétendue canse

de réformer les abus ,504, A. 1464.

V. Abus, Amnistie. Interdits. Ne doivent pas être témé

rairement promulgués en matière ecclésiastique ; sont souvent des

causcs de scandale, 45, A. 1438. INVIOLABILITÉ. V. Pairs.

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Jeu (Maisons de). Dispositions repres

sives à cet égard , 805, A. 1478. JOYEUX AVÉNEMENT, 383, A. 1461. | Louis XIV y a renoncé à son sacre,

ibid., not. V. Notaires. JỤGEMENS ARBITRAIRES. V. Tribunaux. Juges. Ne peuvent pas concourir à

l'exécution de leurs jugemeus, 251,

A. 1453. V. Exécution. JORÉS. V. Commune. JURIDICTION. Les deux degrés de juri

diction sont une invention moder: ne.

Ils sont inconnus 'en Angleterre. - On en trouve les élémens dans le régime féodal, 185, not.

· Les conseillers-généraux des aides sont juges souverains en cette matière, 567, A. 1460. V. Aides , Amirauté, Comptes (Chambre des), Ecclésiastiquos, Elus , Etats , Im pôts, Militaires, Municipalités, Prudhommes , Pairs, Pêche , Tré

soriers, Universités. Jussion ( Lettres de ). V. Comptes

(Chambre des ), Parlemens. JUSTICES. Seigneuriales , étaient autrefois patrimoniales, 658, A. 14,3.

C'étaient autant d'usurpations sur la puissance publique, ibid. * note. V. Législation.

L

Lais et relais de la mer. Concession

à une commune du terrain qu'elle reprendra sur la mer, moyennant une rétribution modique , 476, A. 1463. Le gouvernement peut faire aujourd'hui les mêmes concessions , ibid., not. - V. Alluvion,

Domaine publio. Langres. V. Municipalités. LANGUEDOC. V. Aides , Elats , Par.

lemens. LATRAN (Eglise de St.-Jean de). V.

Dons. LÉGATS A LATERE. Leur réception en

France , 757, A. 1474. – N'ont jamais pu être envoyés en France sans une permission du roi. - N'ont jamais pu y exercer leurs pouvoirs sans que la bulle de leur nomination

n'eût été présentée au parlement.Formule de leur serment , ibid. , not. , 825, A. 1480. V. Bulles,

Bénéfices , Sermens. LÉGISLATION. Epoque à laquelle elle

devint uniforme en France, 1, A. 1438, not. - Etablissemens pour la réformation de la justice, 202, A. 1453.-C'est notre premier code de procédure , ibid., not. Deux anciennes coutumes en matière de succession et de testament déclarées authentiques, 465, A. 1463. – Rédaction des coutumes de Bourgogne.

Elles doivent être interprétées selon le droit écrit, 364 , A. 1459.

Ordre au parlement d'observer les ordonnances de Charles V. 457, A. 1462. V. Bourgogne, Coutumes, Etats-Généraux , Justice , Ordon

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