CAHORS. V. Universités. CALABRE (duc de). V. Abolition. CAPITULAIRES. V. Fonctions publiques. ronne. CARDINAUX. En quel nombre ils doivent être; qualités qu'ils doivent avoir, 34, A. 1438. Leur avidité à s'emparer des bénéfices, 410, A. 1461. Cette circonstance fait disparaître l'argent du royaume, 411, A. 1461. V. Bénéfices. CASSATION. V. Erreur. CAVALERIE. V. Armées. CENSIVES. V. Epaves. CESSION. V. Domaine, Naufrage (droit de). CHAMBELLAN. V. Domaine de la cou ronne. CHAMPAGNE. V. Foires. CHANCELIERS, provision à cet office, 648, A. 1472-1483. V. Louis XI, CHANCELLERIE (Lettres de), leur nul- ses. CHARGES PUBLIQUES, doivent être acquittées avant tous dons, 273, A. 1475. V. Municipalités, Pavės. CHARLES VII. Continuation de son règne, 1, A. 1438; sa souveraineté n'est plus partagée avec les Anglais, ibid., not.; imposa le premier des tailles à son plaisir, sans le con C sentement des Etats de son royaume, 59, not. Remarques sur son rè gne, 377. CHARTREUX. V. Sauve garde. CHASSE (Droit de), accordé aux habitans du diocèse de Nîmes, excepté dans les domaines royaux, 71, A. 1439. Les non-nobles ne peuvent chasser à grosses bêtes et autre gibier, 177, A. 1451.- La chasse est de droit naturel; ce droit est attaché à la propriété, ibid., not.; rendu aux habitans du Dauphiné, 461, A. 1463. - Permission à un individu de faire une garenne pour les bêtes fauves, 804, A. 1478. V. Elais, Garennes, Roturiers. CHATEAUX. V. Service militaire. CHATELET. Ses examinateurs supprimés, 674, A. 1473. V. Examinateurs, Sergens. CHEVALIERS. V. Ordres militaires. CLERGE. Convocation de celui de France et du Dauphiné, 6, not. ; assemblé à Bourges, 7, not.; élisait les évêques et les prélats dès l'origine de la monarchie, mais ne pouvait s'assembler, pour les élections, sans la permission du roi, 8, not.; les écclésiastiques dispensés de nourrir et de loger les gens de guerre, 154, A.1445.-Ses biens étaient dans ses mains un dépôt ou une dotation qu'on a pu diminuer ou remplacer par des traitemens, 329, not.; prétend à la franchise des impôts, 559, not. V. Assemblées Dépôt, Dotation, Elections, Etatsgénéraux, Impôts, Logemens militaires. CLUNY (Ordre de). V. Corporations religieuses. COLLATIONS. V. Bénéfices. COMBATS JUDICIAIRES. Le duel ne peut être légalement ordonné que lorsque l'accusation est grave et dénuée de témoins. V. Duel. COMMANDES. Inconvéniens qu'elles entraîneut, 415, A. 1461. V. Benéfices. COMMERCE. Les marchands ne peuvent étaler leurs marchandises à Paris les jours de marché, ailleurs qu'aux Halles, 269, A. 1454. Défendu aux marchands français par rapport aux foires de Sancère, 431, A. 1462. -Transit prohibé par la France aux étrangers, pour ces mêmes foires, ibid. Dispositions contraires pour les foires de Lyon, ibid. Quatre - foires annuelles établies à Lyon, 451, A. 1462. La liberté du commerce pourrait être respectée même pendant la guerre, à l'exception des marchandises de contrebande, 645, not. V. Anséatiques (villes), Contrebande, Etrangers, Foires, Hattes, Licences, Subsistances, Transit. COMMINGES. V. Abolition. COMMISSAIRES pour traiter sur plusieurs droits appartenans à la souveraineté, 476, A. 1463. V. Enquêtes, Souveraineté. COMMISSIONS. V. Arrêts Conseil (Chambre du), Etats généraux, Reformation, Tribunaux extraordinaires. COMMUNES. Celle de Toul maintenue dans ses usages, franchises et libertés, 130, A. 445. Affranchissement et bourgeoisie des habitans de Boussac, 167, A. 1447. Celle d'Epinal confirmées dans ses priviléges, 384, A. 1461. Celle de Saintes réintégrée dans les biens, dont elle avait été dépossédée.— Annullation des dons qu'on aurait pu'en faire, 644, A. 1472. Dons et priviléges accordés à plusieurs villes révoqués, 601, A. 1465. Celle des Sables d'Olonne autorisée à faire clore la ville de tours et de fortifications. Peut élire un prévôt et des jurés, 656, A. 1472. V. Affranchissemens, Armées, Epinal, Fortifications, Impôts, Jurés, Prévôt, Privilèges, Sables d'Olonne, Sainles, Sauve garde, Tout. COMMUTATION de peines (lettres de) en faveur du duc d'Alençon, 352, A: 1458. COMPAGNIES D'ORDONNANCE. V. Armées. COMPÉTENCE. V. Parlemens. COMPLAINTE. V. Bénéfices. COMPTABILITÉ. V. Finances. COMPTES (Chambre des), ne peut clore les comptes des receveurs avant qu'ils n'aient payé les gages des gens du parlement, 53, A. 1439. Règlement à son égard 258, A. 1454. Son autorité et sa juridiction. Ses décisions non su jettes à l'appel, sinon au roi en son conseil, 370, A. 1460. Comme aujourd'hui par voie de cassation pour violation de la loi, ibid. not. Les receveurs généraux doivent lui rendre compte en personne, 364, A. 1459. Confirmée provisoirement, 381, A. 1461. Définitivement, ibid. not. ---Convoque des conseillers au parlement pour juger les héritiers d'un receveur général 392, A. 1461. Il y avait appel au parlement des décisions de la Chambre des comptes, 392, A. 1461. – On ne peut appeler de ses jugemens, 393, A. 1461.-Disposition révoquée quelque temps après, ibid. not Appel de ses jugemens au parlement, 425, A. 1461.- Lettres de jussion qui lui sont adressées, pour l'enregistrement de lettres patentes, 456, A. 1462. Les appels de ses jugemens sont décidés par elle, avec adjonction de membres du parlement, 503, A. 1464. — Exécutoires décernés par elle contre les débiteurs -Celle du domaine, 525, A. 1466.· de Dijon confirmée, 782, A. 1477. - (Gens des) tenus de procéder extraordinairement à un jugement criminel, 176, A. 1450. V. Appels, Conflits, Conseillers, Jussion (lettre de), Parlemens, Procès criminels, Receveurs. CONCILES. Celui de Bâle vouloit réformer l'église dans son chef et dans ses membres, 6, not. Particularités de ce concile, 7, not. Puissance et autorité de ce concile, 15, A. 1438 - Sa célébration, 14, A. 1438.-Leurs actes ne font loi en France que du jour de leur réception, 84, A. 1441. Réunion à Lyon du concile général, qui doit se tenir tous les cinq ans pour la répression des abus, 407, A. 1475. Les papes et les rois catholiques paraissent s'entendre depuis deux siècles. , pour ne plus réunir de conciles, ibid. not. V. Abus, Concordat, Eglise, Lyon, Pape, Pragmatique sanction, Reformation. CONCLAVE. V. Pape. CONCORDAT entre la France et le pape, homologué, 650, A. 1472. Reste sans exécution, comme étant contraire au droit commun, aux conciles de Bâle et de Constance. - Le parlement s'oppose à la publication de la bulle, 655, not. V. Bénéfices, Conciles. CONCUBINES. V. Ecclésiastiques. CONCUSSIONS. Informations contre les receveurs des deniers royaux qui percevraient plus qu'il n'est dû, 685, A. 1474. V. Enquêtes, Re ceveurs. CONDAMNATIONS arbitraires sont des assassinats: Louis XI les condamne, 814, not. V. Assassinats, Sorciers. CONFÉDÉRATION. V. Parlemens, Traités. CONFISCATION. Attribution au Dauphin de partie de terres confisquées sur le comte d'Armagnac, 147, A. 1446. Le comte du Perche réintégré dans ses biens confisqués. Même avantage promis au duc d'Alençon quand il se sera soumis, 544, A. 1467. —Les biens confis qués sur Jacques Coeur, restitués à ses héritiers, 469, A. 1463. Utilité morale des lettres de réhabilita , tion, ibid, not. - Biens confisqués restitués au descendant d'un individu condamné sans forme de procès, 689, A. 1479. V. Abolitien, Dauphin, Lèze-Majesté Perche (comte du), Rebellion, Rehabilitation (lettre de), Restitution. CONFLIT d'attributions; entre le parlement et la chambre des comptes; celle-ci juge souverainement les causes relatives aux comptes des finances, 365, A. 1459. V. Comptes, (chambre des) Parlemens. CONFRAIRIES. V. Secrétaires du roi. CONGÉS MILITAIRES. V. Armées. CONNETABLE de Saint-Pol. Son arrêt de mort, 727, A. 1474. V. Arrêts. CONSEIL (grand). Devait dresser les ordonnances et édits concernant l'administration de la justice, 87, note. (Chambre du) créée à Dijon. - Peut rendre la justice par com CORPORATIONS religieuses. Réformation de l'ordre de Cluny. Excès commis par beaucoup de ses religieux, 450, A. 1462.Les abbés et religieux ne peuvent se rendre hors du royaume, aux chapitres et abbayes de Citeaux, Cluny, etc., sans encourir des peines sévères, 747, A. 1470. V. Abbės, Chapitres, Cluny ( ordre de), Ordres, Reformation. Des libraires, écrivains, enlumineurs, parcheminiers et relieurs, 529, A. 1467. V. Ecrivains, Entumineurs, Libraires, Parcheminiers, Relicurs. - DANEMARCK. V. Traités. DAUPHIN. Fait sa paix avec le roi, 73, A. 1440. Ce titre n'est plus qu'honorifique, 75, not. Avait, dans ses états la plénitude du pouvoir royal, 181, not. Sa retraite dans Jes Pays-Bas, 524, A. 1456. — Révocation des aliénations de domaines qu'il a faites dans le Dauphiné, 324, A. 1456. Avait ourdi des intrigues avec les mécontens et les étrangers. Reste à Bruxelles jusqu'à la mort de son père, 325, note. Recommande au conseil du roi ses affaires auprès de son père, 370, A. 1460. Le roi l'exhorte à revenir auprès de lui, 375, A. 1460.-V. Abolition, Confiscations, Conseil, Domaine, Etrangers, Monnoies, Souveraineté. DAUPHINE. Cédé au fils du roi, 74, A. 1460. Son incorporation définitive confirmée par la loi qui supprime les priviléges et capitulations des provinces, 75, not. (États du) V. Domaine de la couronne, Etats, Pêche, Privileges, Provinces, Re bellion, Souverainetė. - DECORATIONS. V. Ordres militaires. DEGUERPISSEMENT. Est encore dans notre droit, quand il n'y a pas obligation personnelle, 93, not. V. Systême hypothécaire. DELEGATION. V. Souveraineté. DÉNOMBREMENT. V. Fiefs. DEPOSITION. V. Pape. DÉPÔTS. Peuvent être stipulés autrement qu'en sous et livres., 275, A. 1456. Et CONSIGNATIONS (caisse des). Le roi en fait enlever les sommes confisquées ou déposées en justice, 467. A. 1463. - Aujour D DIJON. V. Conseil (chambre du ). DOCTRINES. V. Nominaux, Réalistes. Accru Don de terres à un chambellan du roi, 825, A. 1480.- Accrû par cession de droits sur le duché de Bar et Lorraine, et la Provence, 808, A. 1480. V. Alienation, Artois, Aubaine, Bar (duché de), Carcassonne, Chambellan, Cession, Dauphin, Dauphiné, Dons, Etampes, Etats-généraux, Lais et relais, Lorraine, Luxembourg, Métaux, Provence (comté de), Reunion, Tré sor. DONS. D'une terre à l'église de SaintJean-de-Latran à Rome,909, A.1482. D'une rente à l'église d'Aix-laChapelle, ibid. not. V. Aix-la-Chapelle, Domaine de la couronne, Luxembourg, Municipalités, Latran (Saint-Jean-de-). EAUX ET FORÊTS. La nomination aux offices qui en dépendent appartiennent au roi, 616, A. 1483. ECCLÉSIASTIQUES. Dispositions à l'égard de ceux qui entretiennent des concubines, 42, A. 1438.-Tenus de fournir la déclaration de leurs biens, 644, A. 1463. Se plaçaient sous l'autorité de l'évêque pour échapper à la juridiction ordinaire. - Dispositions contre cet abus, 503, A. 1464. -Serf ecclésiastique affranchi, 685, A. 1474. Les canons ne permettaient pas de recevoir dans les ordres les personnes de condition servile, ibid. V. Affranchissement Biens, Concubines, Evêques, Impôts, Juridiction, Serfs. ECHEVINS. V. Municipalitės. ECRIVAINS. V. Corporations. EDITS. V. Conseil (grand). EGLISE. Réunion projettée de celles d'Occident et d'Orient; le pape reproche au Concile de l'avoir empêchée, 52, A. 14538.-Ses biens étaient inaliénables et francs de toutes charges publiques. Depuis la révolution, ils ont été déclarés propriétés natio nales, 329, not.- Garde et sauvegarde des églises, 523, A. 1465. Son gouvernement devenu absolu, 741, not. -GALLICANE. Ses libertés ne sont point des priviléges mais des droits. Nos rois en sont les protecteurs, 4, not. La levée d'une dime con -- E Dor (retour de). Dispositions à cet égard, 324, A. 1436. V. Droit civil. DOTATION. V. Clergé. DOUANES. Défense d'importer des draps d'Angleterre et d'autres pays occupés par l'ennemi, 118, A. 1443, V. Draps, Etals, Importation. DRAPS (marchands de). V. Douanes, Manufactures, Municipalités. DROITS CIVILS. V. Dot.-ECRIT. V. Etats. DES GENS. N'est pas violé par la protection qu'un roi accorde à une ville qui la demande, 120, A. 1444. V. Protectorat.-NATURel. V. Rebelles. - POLITIQUES. Lettres de naturalité accordées à un individu, 622, A.1470.-A un Anglais, 747, A. 1476. V. Naturalisation (lettres de). DerL. V. Combats judiciaires. sentic ne doit porter aucun préjudice à ses libertés, 328, A.1457. V. Amortissement, Biens, Bulles, Conciles, Dimes, Pape, Pragmatique-sanc tion, Sauve-garde, Spectacles. ELECTIONS. V. Magistrats, Municipalités, Parlemens. 2 ECCLÉSIASTIQUES. En matière d'élec tions, on ne peut citer en cour de Rome, au préjudice des ordonnances et de la pragmatique-sanction 275,A.1456. C'est le meilleur mode de pourvoir aux prélatures, 403, A. 1461.- En usage dès le temps de Clovis, ibid. not.-L'empereur Justinien, Charlemagne et d'autres rois de France les consacrèrent en droit, ibid. - Efforts de la cour de Rome pour les faire cesser, 405, not. V. Bénéfices, Clergé, Prélatures, Pragmatique-sanction. -- ELUS. V. Avocats, Juridiction, Impôts. EMEUTE. V. Abolition. EMPIRE GERMANIQUE. V. Luxembonrg (duché de), Traités. EMPLOIS. Permis à un individu d'en cumuler deux, 387, A. 1461. ENLUMINEURS. V. Corporations. ENQUÊTES. Manière de les diriger, 163, A. 1446. Par commissaires, 240, A. 1453. V. Commissaires, Concussions, Coutumes, Sergens. ENREGISTREMENT. V. Parlemens. EPAVES. Biens chargés de censives en |