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1475. – Ne pouvaient être publiées

Bourges. V. Parlemens, Univorsiles. BEIGANDAGE. V. A lotition. BOURGOGNE (habitans de la). V. Abo Lulles. Recherche de celles qui se

lition, Aubaine, Etals, Législa raient contraires aux droits du printion, Parlemens. (duc de). V. Abo , aux libertés gallicanes , 743, A. (ition. Croisades, Léze-majestė. Pairs (cour des), Procés crimi qu'après vérification par leitres du nets: Représailles, Souverainetė, roi, enregistrées au parlement, ib. Traités.

note. Aujourd'hui la vériGcation s'en BRASSERIES. V. Subsistances.

fait secrètement au Conseil d'état, Baetagne (duc de), v. '- bolition , ibid. V. Appels, Conseil · d'état ,

Sermens, Traités. (duché de), V. Eglise gallicane, Ligats, Parte

Privilèges. BRIE, V. Foires.

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Caen. V. Instruction publique, Uni

versités. CAHORS. V. Universites. CALABRE (duc de). V. Abolition. CANDIDATORE. V. Parlemcns. CAPITAINES, V, Armées. CAPITULAIRES. V. Fonctions publiqucs. CAPITULATIONS. V. Dauphiné. CARCASSONNE. V. Domaine de la cou

ronne.

CARDINAUX. En quel nombre ils doi

vent être ; qualités qu'ils doivent arvoir, 34, A. 1438. Leur avidité à s'emparer des bénéfices, 410, A. 1461. Cette circonstance fait disparaître l'argent du royaume, 411,

A. 1461. V. Bénéfices. CASSATION. V. Erreur. CAVALERIE. V. Armées. Censives. V. Epaves. Cession. V. Domaine, Naufrage (droit

de). CHAMBELLAN. V. Domaine de la cou

Tonne. CHAMPAGNE. V. Foires. CuanceLIERS, provision à cet office,

648, 'A. 1472-1483. V. Louis XI,

Office, Provision. CuANCELLERIE (Lettres de), leur nul

lité, 227, A. 1453. V. Iluissiers. CHANOINES. V. Bâtards, CHAPITRES. V. Corporations religierCHARGBS PUBLIQUES, doivent être ac

quittées avant tous dons, 273, A.

1475. V. Municipalités, Pavės. CHARLES VII. Continuation de son

règne, 1, A. 1438; sa souveraineté n'est plus partagée avec les Anglais, ibid., not. ; imposa le premier des tailles à son plaisir, sans le con.

sentement des Etats de son royaume, 59, not. Remarques sur son rè

gue, 377. CHARTREUX. V. Sauve-garde. Cuasse (Droit de), accordé aux habi

tans du diocèse de Nîmes , excepté dans les domaines royaux, 71, A. 1439. — Les non-nobles ne peuvent chasser à grosses bêtes et autre gibier, 177, A. 1451. – La chasse est de droit naturel; ce droit est attaché à la propriété, ibid., not.; rendu aux habitans du Dauphiné, 461, A. 1463. Permission un individu de faire une garenne pour les bêtes fauves, 804, A. 1478. V. Elals,

Garennes, Roturiers. * CHATEAUX. V. Service militaire. Chatelet. Ses examinateurs 'suppri

més, 6-4, A. 1473. V. Examina

tours , :Sergens. CHEVALIERS. V. Ordres militaires. CITATIONS. V. Bénéfices. CLERGÉ. Convocation de celui de

France et du Dauphiné, 6, not. ; assemblé à Bourges, 7, not.; élisait les évêques et les prélats dès l'ori. gine de la monarchie, mais ne pouvait s'assembler, pour les élections, sans la permission du roi, 8, not.; les écclésiastiques dispensés de nourrir et de loger les gens de guerre, 134, A.1445.Ses biens étaient dans ses mains un dépôl ou une dotation qu'on a pu diminuer ou remplacer par des traitemens, 329, not. ; prétend à la franchise des in. pôts, 559, not. V. Assemblées Dépôt, Dotalion, Elections, Etaisgénéraux , Impóls, Logemens inilitaires,

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ses.

Cuuny (Ordre de). V. Corporations

religieuses. COLLations, V. Bénéfices. COLLECTEURS. V. Pape. CombatS JUDICIAJRES. Le duel ne peut

être légalement ordonné que lorsque l'accusation est grave et dénuée de

témoins. V. Duel. Commandes. Inconvéniens qu'elles en

traînent, 415, A. 1461. V. Benéfices. COMMERCE. Les marchands ne peuvent

étaler leurs marchandises à Paris les jours de marché, ailleurs qu'aux Halles , 269, A. 1454. Défendu aux marchands français par rapport aux foires de Sancère, 431, A. 1462.

- Transit prohibé par la France aux étrangers , pour ces mêmes foires , ibid. - Dispositions contraires pour les foires de Lyon , ibid. Quatre foires annuelles établies à Lyon, 451, A. 1462.

La liberté du commerce pourrait être respectée même pendant la guerre, à l'exception des ' marchandises de contrebande, 645, not. V. Anséatiques ( villes), Con. trebande, Etrangers, Foires,Hattes,

Licences, Subsistances, Transit. COMMIŅgës. V. Abolition. COMMissaires pour traiter sur plusieurs

droits appartenans à la souveraineté , 476, A. 1463. V. Enquêtes ,

Souveraineté. CommissIONS.: V. Arrels , Conseil

(Chambre du), Etats généraux , Reformation, Tribunaux extraor:

dinaires. COMMUNES. Celle de Toul maintepue

dans ses usages, franchises et libertės, 130, A. x445. - Affranchissement et bourgeoisie des habitans de Boussac, 167, A. 1447. Celle d'Epinal confirmées dans ses priviléges, 384, A. 1461. — Celle de Saintes réintégrée dans les biens , dont elle avait été dépossédée.Annullation des dons qu'on aurait puen faire, 644, A. 1472. Dons et privileges accordés à plusieurs villes révoqués, 601, A. 1465. Celle des Sables d'Olonne autorisée à faire clore la ville de tours et de fortifications. - Peut élire un prévôt et des jurés, 656, A. 1472. V. Affranchissemens , Armées , Epinat, For. lifications, Impôts, Jurės, Privót, Privilèges Sables d'Olonne, Sain

les, Suuve garde, Toul. COMMUTATION de peines (lettres de) en

faveur du duc d'Alençon , 352, A.

1458. COMPAGNIES D'ORDONNANCE. V. Armées. Compétence. V. Partemens. Complainte. V. Bénéfices. COMPTABILITÉ. V. Finances.. COMPTES ( Chambre des ), ne peut

clore les comptes des receveurs avant qu'ils n'aient payé les gages des gens du parlement, 53, A. 1439. Règlement à son égard , 258, A. 1454. Son autorité et sa juridiction.

Ses décisions non sujettes à l'appel, sinon au roi en son conseil, 370, A. 1.460. Comme aujourd'hui par voic de cassation, pour violation de la loi, ibid, not.

· Les receveurs généraux doivent lui rendre compte en personne, 364, A. 1459. - Confirmée provisoirement, 381, A. 1461. - Définitivement, ibid. not, - Convoque des conseillers au parlement pour juger les héritiers d'un receveur général , 392, A. 1461. — Il y avait appel au parlement des décisions de la Chambre des comptes, 392 , A. 1461. On ne peut appeler de ses jugemens, 393, A. 1461. - Disposition révoquée quelque temps après , ibid. not - Appel de ses jugemens au parlement,425, A. 1461.- Lettres de jussion qui lui sont adressées, pour l'enregistrement de lettres patentes, 456, A, 1462. Les appels de ses jugemens sont décidés par elle, avec adjonction de membres du parlement, 503, A. 1464.- Exécutoires décernés par elle contre les débiteurs du domaine, 525, A. 1466. -Celle de Dijon confirmée, 782, A. 1477. = (Gens des) tenus de procéder extraordinairement à un jugement criminel, 176, A. 1450. V. Appels, Conflits, Conseillers, Jussion ( lettre de) , Parlenens , Procès crimi

nets, Receveurs. Conciles. Celui de Bâle vouloit réfor

mer l'église dans son chef et dans ses membres , 6, not. - Particularités de ce concile , 7, not. Puissance et autorité de ce concile, 15, A. 1438 - Sa célébration, 14, A. 1438. — Leurs actes ne foot loi en France que du jour de leur réception , 84, A. 1441. Réunion à Lyon du concile général, qui doit se tenir tous les cinq ans pour la répression des abus, 407, A. 1475.

Les papes et les rois catholiques pa mission , 776, A. 1477. --( D'é!at) raissent s'entendre depuis deux siè Les états - généraux demandent ples, pour ne plus réunir de conci qu'on y appelle les princes du sang les , ibid. not. V. Abus , Concordat, et les pairs, 108 et 109, A. 1441. Eglise, Lyon, Pape, Pragmatique Que le conseil soit composé sanction, Réformation.

d'hommes éclairés et impartiaux, Conclave. V. Pape.

ibid. V. Bulles , Dauphin , Dijon , CONCORDAT entre la France et le pape, Édils , États-Generaux , Ordon

homologué, 650, A. 1472. Reste nances , Pairs , Princes du saug. sans exécution, comme étant con Conseillers. V. Aides, Comptes. traire au droit commun, aux conci (chambre des ). les de Bâle et de Constance. Le CONSPIRATIONS. Arrestation du duc parlement s'oppose à la publication d'Alençon pour intelligences avec de la bulle , 655, nol. V. Bénéficos, les anglais , 274, A. 1456. V. AboConciles.

lition, Alençon (duc d'), LèzeConcubines. V. Ecclésiastiques.

Majestė, Parlemens, Potioe gènėCONCUSSIONS. Informations contre les rale.

receveurs des deniers royaux qui CONSTANTINOPLE. V. Croisades.
percevraient plus qu'il n'est dû, Consuls. V. Municipalités.
685, A. 1474. V. Enquêtes , Re CONTREBANDE. V. Commerce.
ceveurs,

CONTRIBUTIONS. Foncières. Les possesCONDAMNATIONS arbitraires sont des seurs d'immeubles doivent les payer

assassinals : Louis XI les condamnc, dans les endroits de leur situation,

814, not. V. Assassinats, Sorciers. quoiqu'ils n'y résident pas , 166, A. CONFÉDÉRATION. V. Parlemens, Trai 1446. -- De deux communes remtés.

placées par un abonnement en arCONFISCATION. Attribution au Dau geat, 451 , A. 1462. V. Abonne

phin de partie de terres confisquées ment. sur le comte d'Armagnac, 147, A. CORPORATIONS religieuses. Réformation 1446. - Le comte du Perche réinté de l'ordre de Cluny.

- Excès comgré dans ses biens confisqués. mis par beaucoup de ses religieux Même avantage promis au duc d'A 450, A. 1462. — Les abbés et relilençon quand il se sera soumis , gieux ne peuvent se rendre hors du 544 , A. 1467. Les biens confis. royaume, aux chapitres et abbayes qués sur Jacques Cœur , restitués à de Citeaux, Cluny, etc. , sans enses héritiers , 469 , A. 1463. - Uti

couri des peines sévères , 747, A. lité morale des lettres de rehabilita 2470. V. Abbės, Chapitres, Clunij tion , ibid, not. - Biens confisqués (ordre de), Ordres, Réformation. restitués au descendant d'un in

Des libraires, écrivains, enludividu condamné sans forme de mineurs, parcheminiers et relieurs, procès, 689, A. 1479. V. Abolilien, 529 , A. 1467. V. Ecrivains, EnluDauphin, Lèze-Majestė Perche mineurs, Libraires , Parchemi(comte du), Rebellion, Réhabili niers, Relicurs.

tation (lettre de), Restitution. Corps LÉGISLATIF. A le droit de faire Conflit d'attributions ; entre le par

des adresses au roi sur les besoins lement et la chambre des comptes ; du royaume, 99, not. V. Petition celle-ci juge souverainement les (droit de). causes relatives aux comptes des Cours. V. Nionnaies. finances, 365, A. 1459. V. Comptes, Cours criminelles. La Pucelle d'Or(chambre des ) Parlemens.

léans justifiée et absoute par une CONFRAIRIES. V. Secrétaires du roi. cour de révision, 214, A. 1456. Congés MILITAIRES. V. Armées.

Le parlement chargé de juger un CONNÉTABLE de Saint-Pol. Son arrêt de accusé de haute trahison, 331, A. mort, 727, A. 1474. V. Arrêts.

1458. De faire des actes d'ins. Conseil (grand). Devait dresser les truction dans ce procès. -Epoque ordonnances et édits concernant fixée pour la prononciation des arl'administration de la justice, 87, rêts , ibid. -- Le parlement connaît note. (Chambre du) créée à Dijon. pour la première fois des procès faits - Peut rendre la justicc par con aux grands , ibid , not. V. Arrêts ,

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Orléans (Pucelle d'), Parlemens, Législation, Municipalités , NauRévision, Trahison.

frage (droit de). COUTUMEs. Leur rédaction, 252, A. Couvens de femmes. Peuvent recevoir 1453. - On ne pouvait auparavant

des dons jusqu'à la concurrence de y suppléer que par des enquètes, des 10,000 fr. , 662, not. actos de notoriété, ibid, not. CREANCIERS. V. Systême hypothécaire.

Autorisation de transcrire celles Crimes. V. Grace. d'une ville déchirées ou effacées, Croisades. Le duc de Bourgogne fait 459 , A. 1462. - Et usages. Infor væu d'aller combattre les Turcs mations sur ceux du pays de Flan devenus maîtres de Constantinople, dres, 174, A. 1448. V. Actes de 201, A. 1453. V. Bourgogne (duc notoriété, Enquêtes *Flandres de), Constantinople.

D

DANEMARCK. V. Traités.
Dauphin. Fait sa paix avec le roi, 73,

A. 1440.-- Ce titre n'est plus qu'honorifique, 75, not. Avait, dans ses états la plénitude du pouvoir royal, 181, not. - Sa retraite dans les Pays-Bas , 324, A.1456. — Révocation des aliénations de domaines qu'il a faites dans le Dauphiné, 324, A. 1456. - Arait ourdi des intrigues avec les mécontens et les étrangers. Reste à Bruxelles jusqu'à la mort de son père ; 325, note. Recommande au conseil du roi ses affaires auprès de son père , 370, A. 146o. - Le roi l'exhorte à revenir auprès de lui , 375, A. 1460. – V. Abolition, Confiscations , Conseil, Domaine, Etrangers , Monnoies ,

Souveraineté. DAUPHINÉ. Cédé au fils du roi, 74, A.

1460. Son incorporation définitive confirmée par la loi qui supprime les priviléges et capitulations des provinces, 75, not. (Étals du) V. Domaine de la couronne, Etals, Pêche , Privileges , Provinces, Re.

bellion, Souveraineté. DÉCORATIONS. V. Ordres militaires. DÉGUERPISSEMENT. Est encore dans no

tre droit , quand il n'y a pas obligation personnelle, 93, not. V. Sys

tême hypothécaire. DÉLÉGATION. V. Souveraineté. DÉNOMBREMENT. V. Fiefs. DÉPOSITION. V. Pape. Dépôts. Peuvent être stipulés autre

ment qu'en sons et livres. , 275, 1. 1456. — Et ConsignatIONS ( caisse des ). Le roi en fait enlever les sommes confisquées ou déposées en justice, 467. A. 1465. -- Aujour

d'hui cette caisse est indépendante du ministère , 468, not. V. Clergé, Monnaies. Députés. V. Etats-généraux. DÉROGEANCE de noblessc. Un individu

qui l'avait encourue en est relevé, 573, A. 1468. — Il avait fait le métier de pratique et de percepleur des tailles , ibid., not. — Disposition récente de la même nature,

ibid. not. V. Noblesse. DÉVOUEMENT PATRIOTIQUE. V. Récom.

penses nationales. DIALECTIQUE. Quel est son objet , 663,

pot. Dijon. V. Conseil (chambre du). Dîmes. Y. Eglise gallicane. DIPLOMATIE. V. Traités. Doctrines. V. Nominaux, Réalistes. DOLéances. V. Etats-généraux. DOMAINE DE LA COURONNs. Annulation

des donations et aliénations que le roi en a faites, 47, A. 1438. -Est ce que l'on appelait le trésor, 120, A. 1444, not. -On ne doit avoir aucun égard aux dons que le roi pourrait en faire, 386, A. 1461. Ces aliénations sont irrévocables aujourd'hui, 386, not.—Dons de plusieurs * propriétés importantes qui en dépendent, 461, A. 1463.- Cession de la ville de Carcassonne, ibid. Dons de villes et forteresses, 514, A. 1465. — Cession du comté d'Étampes, 523, A. 1465.- La Rocheile y est réunie, 640 à 1472. - Motifs de cette réunion , ibid. not. par la donation du comté de ProVence, 759, A. 1476.- Par la réunion de l'Artois, 784, A.1477.--Don du duché de Luxembourg et du comté de Bourgogne, 794, A. 1478.

Accru

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– Don de terres à un chambellan Dor ( retour de). Dispositions à cet du roi, 825, A. 1480. — Accrû par égard, 324, A. 1436. V. Droit oivil. cession de droits sur le duché de Bar DOTATION. V. Clergė. et Lorraine, et la Provence, 808, A. Douanes. Défense d'importer des draps 1480. V. Aliénation, Artois, Au d'Angleterre et d'autres pays occubaine , Bar (duché de), Carcas pés par l'ennemi, 118, A. 1443. V. sonne, Chambellan, Cession, Dau Draps, Elals, Importation. phin, Dauphiné, Dons , Etampes , DRAPS ( marchands de). V. Douanes , Etats-généraux, Lais et relais, Lor, Manufactures , Municipalités. raine, Luxembourg , Métaux, Pro DROITS CIVILS. V. Dot. Ecrit. v. vence, (comté de), Réunion , Tré Etats. DES GENS. N'est pas violé

par la protection qu'un roi accorde Dons. D'une terre à l'église de Saint à une ville qui la demande, 120, A. Jean-de-Latran à Rome,909, 1.1/82. 1444. V. Protectorat.-NATUREL, V.

D'une rente à l'église d'Aix-la Rebelles. POLITIQUES. Lettres de Chapelle, ibid. not. V. Aix-la-Cha naturalité accordées à un individu, pelle, Domaine de la couronne , 622, A.1470.-A un Anglais, 747, A. Luxembourg, Municipalités , La 1456. V. Naturalisation (lettres de). tran (Saint-Jean-de-).

Derc. y. Combats judiciaires.

sor.

E

EAUX ET FORÊTS. La nomination aux of

fices qui en dépendent appartien

nent au roi, 616, A. 1483. EccLÉSIASTIQUES. Dispositions à l'égard

deceux qui entretiennent des concubines, 42, A. 1438.-Tenus de fournir la déclaration de leurs biens , 644, A. 1463. Se plaçaient sous l'autorité de l'évêque pour échapper à la juridiction ordinaire. · Dispositions contre cet abus, 503, A. 1464. -Serf ecclésiastique affranchi, 685, A. 1474. Les canons ne permettaicnt pas de recevoir dans les ordres les personnes de condition servile, ibid. V. Affranchissement , Bicns, Concubines, Evêques ,

Im. pôts, Juridiction, Serfs. Echevins. V. Municipalités. Ecrivains. V. Corporations. Edits. V. Conseit (grand). Esuse. Réunion projettée de celles d'Occident et d'Orient; le

pape proche au Concile de l'avoir empêchée, 52, A. 1438.-Ses biens étaient inaliénables et francs de toutes charges publiques. Depuis la révolution, ils ont été déclarés propriétés natio, nales, 329, not.

Garde et sauvegarde des églises, 523, A. 1465. Son gouvernement devenu absolu ,

741, not. - GALLICANB. Ses libertés ne sont point des priviléges mais des droits.

Nos rois en sont les protecteurs , 4, gof. --- La levée d'une dime con

sentic ne doit porter aucun préjudice à ses libertés, 328, A.1457. V. Amortissement, Biens, Bulles, Conciles, Dimes, Pape, Pragmatique-sanc

tion, Sauve-garde, Spectacles. ELECTIONS. V. Magistrats, Munici

patitės, Parlemens. - ECCLÉSIASTIQUES. En matière d'élec. tions, on ne peut citer en cour de Rome, au préjudice des ordonnan. ces et de la pragmatique-sanction, 275,A.1456.--C'est le meilleur modé de pourvoir aux prélatures , 403, A. 1461. · En usage dès le temps de Clovis, ibid. not.-L'empereur Justinien, Charlemagne et d'autres rois de France les consacrèrent en droit, ibid, - Efforis de la cour de Rome pour les faire cesser, 405, not. V. Bénéfices, Clergė, Prélatures, Prag.

matique-sanction. Elus. V. Avocats , Juridiction, Tin.

pôts. • EMEUTE. V. Abolition. EMPEREUR. V. Trai és. EMPIRE GERMANIQUE. V. Luxembonrg

(duché de), Traités. Emplois. Permis à un individu d'en

cumuler deux, 387, A. 1461. ExLUMINEURS. V. Corporations. ENQUÊTES. Manière de les diriger, 163,

A. 1446.- Par commissaires, 240,
A. 1453. V. Commissaires, Concus-

sions, Coutunes , Sergens. ENREGISTREMENT. V. Parlemens. Eraves, Bicns chargés de censives en

re

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