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TABLE ALPHABETIQUE

DES MATIÈRES.

Les premiers chiffres indiquent la page, ceux qui suivent l'A indiquent

l'année.)

ABBAYES. V. Péages, Rome.
ABBÉS. Le roi était abbé de St.-Martin
de Tours, 657, A.1472.-Hugues Ca-
pet le fut également. Il avait le droit
de porter la chappe et l'aumusse,
ibid, not. V. Corporations reli-
gieuses.

ABOLITION (lettres d') en faveur du
Dauphin et de ses adhérens, 73, A.
1440. En faveur du duc de Bour-
gogne, des princes de son sang, de
ses officiers et sujets, 136, A. 1445.—
En faveur du comte d'Armagnac,
147, A. 1446.- En faveur des habi-
tans du Périgord, pour tous crimes,
autres que ceux de lèse-majesté,
hérésie, fausse monnaie, attaques
sur les grands chemins et rapts de
femmes, 174, A. 1448. — Leur nul-
fité, 228, A. 1453.- En faveur de
ceux qui n'ont pas révélé les biens
de Jacques Coeur, 361, A. 1459.-En
faveur des habitans du pays de Com-
minges, 442, A. 1461. En faveur
du comte d'Armagnac, 391, A. 1461.

Au sujet d'une émeute arrivée
a Rheims,422, A. 1461.-En faveur
de la ville de Perpignan; rappel des
bannis; restitution des biens confis-
qués, 466, A. 1463.- Pour tout ce
qui a été fait pendant les troubles.

-

Extinction des procès criminels,
514, A. 1465.-Réitération de celle
accordée au duc de Bretagne et à
ses sujets. Abolition et oubli du
passé. Renonciation à tous ser-
mens contraire, 525, A. 1465.-En

A

faveur de ceux qui ont porté les ar-
mes avec les princes contre le roi,
525, A. 1466.--En faveur du duc de
Nemours, 606, A. 1469.-En faveur
du duc de Calabre, 720, A. 1475.-
En faveur des habitans de la. Bour-
gogne. Les biens confisqués leur
sont restitués, 759, A. 1476.—Objet
de cet acte, ibid, not.-En faveur
d'un individu qui avait pris parti
dansla guerre du bien public, 747, A.
1476.- En faveur d'un archevêque,
823, A. 1479. V. Amnistie, Arche-
vêques, Armagnac (comte d'),
Bannis, Bien public, Bourgogne
(habitans de la), Bourgogne (duc
de), Bretagne (duc de), Brigan-
dage, Calabre, Comminges, Con.
fiscations Conspiration, Contri-
butions, Dauphin, Emeute, hėrė-
sie, lèse majesté, Monnoyeurs*
(faux), Nemours (duc de), Péri-
gord, Perpignan, Rapts de fem-
mes, Rebellion, révélateurs, ser

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saux.

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AIDES (élus des). Destitution générale des élus; comment ils pourront reprendre leurs fonctions. Mode de recevoir les plaintes formées contre eux, 450, A. 1462.-Leur juridiction civile et criminelle de première instance, 500, A. 1464. (Cour des) Supprimée,446, A. 1462.-Rétablic plus tard, ibid, not. - Conseiller destitué pour sa déloyauté, 514, A. 1465.-En Languedoc, la Cour des Aides ne peut plus être ambulatoire, 623, A. 1471. Déclare nulles des lettres de rémission accordées par le roi et condamne les coupables, 664, A. 1473.-Sa juridiction sur les aides et gabelles. Peut interpréter les ordonnances, 679, A. 1474.—(Généraux des) Leur juridiction en dernier ressort, 500, A. 1464. V. Conseillers, Elus, Généraux, Impôts, Juridiction, Languedoc, Réunion (lettres de), Universités. AIX-LA-CHAPELLE. V. Dons.

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ALENÇON (duc d'). V. Arrêts crimi

nels, Commutation, Conspiration. ALIENATIONS. V. Domaine de la cou

ronne.

ALLUVIONS. V. Lais et Relais.
AMENDES. V. Appels, Garde natio-
nate,
Tribunaux.
AMERIQUE. V. Affranchissement.
AMIRAUTÉ, Sajuridiction, 825, A. 1480.

-Il y a aujourd'hui une juridiction d'exception à cet égard, ibid. not. AMNISTIE accordée à ceux qui aban- * donneront dans un délai donné la ligue dite du bien public. 506, A. 1464.-En faveur des partisans du duc de Guyenne, 574, A. 1469. V. Abolition, Bien public, Guyenne, Insurrection, Ligue. AMORTISSEMENT général pour toutes les églises de Normandie, 616, A. 1470. De sommes données pour une fondation pieuse, €57, A. 1472. V. Eglises.

ANGERS. V. Municipalitės, Universités.

ANGLAIS. Leur gouvernement en France détruit, 1, A. 1438.

ANGLETERRE (roi d'). Gouvernement en son absence du royaume de France et du duché de Normandie, 53, A. 1439.-Composition du conseil de gouvernement, ibid. not. V. Arbitrage, Gouvernement de fait. ANGOULEME (Comte d'). V. Grâce (droit de).

ANJOU. V. Propriété publique. ANNATES. Disposition à cet égard, 35, A. 1438.-Peines canoniques encourues par ceux qui les paient, 411, A. 1461. V. Peines. ANOBLISSEMENT. V. Fiefs, Municipalitės.

ANSEATIQUES (Villes). Priviléges de commerce accordés à la Hanse Teutonique, 662, A. 1473. V. Commerce, Hanse, Priviléges.

APANAGES. Création de celui du duché de Berry; il retourne à la couronne à défaut de mâles, 417; A. 1461. Doivent être réels et non en rentes, ibid. not. - Accroissance d'apanage pour le duché de Normandie, 525, Ă. 1465. Concession de ce duché à titre d'apanage, ibid.-Fixation de ceux des enfans de France dans ces

derniers temps, 555, not. La Guyenne concédée comme telle au frère du roi, 574, A. 1469.-Qualifié de droit de partage, ibid. not. La Rochelle concédée comme apanage au duc de Guyenne, 640, not.

Motifs pour lesquels il en fut dépossédé, ibid. not. V. Berry (duché de), Etats-généraux, France, Guyenne, Normandie, Parlemens, Rochelle (la).

APPELLATIONS en matières bénéficiales; leurs causes, 30, A. 1438. V. Bėnėfices.

APPELS (causes d'), 232, A. 1453.—En

cour de Rome pratiqués aujourd'hui, en ce que le pape donne les bulles d'institution des évêques, 275, not. - Peines contre ceux qui les formeraient, 276, A. 1456. (Désertion d'). V. Bulles, Comptes (Chambre des), Parlemens, Tribunaux. ARBITRAGE. Le roi prononce comme arbitre sur la succession au duché de Lorraine, 141, A. 1445.-Le roi juge comme arbitre entre le duc de Sa

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ARMAGNAC (Comte d'). V. Abolition Arrêts criminels. ARMÉES. Création de la milice française, 47, not. - N'étaient compo sées que de vassaux du roi, des troupes fournies par les communes, et d'étrangers soudoyés, ibid. not. Etaient mal disciplinées et mal payées, ibid. Etablissement d'une force permanente militaire à cheval, 57, A.1439.-Répression des vexations des gens de guerre, ibid.

- Cette cavalerie ressemble à la gendarmerie actuelle, 58, not. Compagnie d'ordonnance; comment elles étaient composées, 166, A. 144`, not. - Cette ordonnance complète celles sur les armées permanentes, ibid. not.-Réglement au sujet des troupes, 544, A. 1467. Leur logement et fournitures., 545.-Jugemens de leurs délits, ibid. - Congés limités, ibid. Pensions de retraite aux soldats impotens, 546. — Serment des capitaines, 547.-Police des gens de guerre, 609, A. 1470. V. Archers (francs), Cavalerie, Capitaines, Communes, Compagnies d'ordonnance, Congés, Etrangers, Gendarmerie, Logemens, Mitice, Pensions, Police militaire, Roturiers, Troupes, Sermens, Vas

saux.

ARRAGON. V. Traités.

ARRÊTS CRIMINELS. Le duc d'Alençon condamné à mort, ses biens confis

qués, pour avoir entretenu des intelligences criminelles avec les Anglais, 341, A. 1458. Le roi peut-il assister au jugement d'un procès fait à un pair? Tous les pairs indistinctement peuvent y assister; ils ne peuvent pas commettre en leur place, ibid. not. Contre le comte d'Armagnac, convaincu de voies de fait, d'inceste, de rebellion.-Banni du royaume, ses biens confisqués 365, A. 1460.-N'atteignent pas l'innocent, s'il a été privé des garanties que les lois lui accordent.-Le duc de Nemours condamné à être décapité comme coupable de haute trahison, 747, A. 1476-777, A. 147. - Instruction de ce procès, ibid. not. Aucun pair n'y assiste. -L'arrêt est exécuté, 778, not. - Le connétable condamné à mort par une commission du parlement, 727, A. 1475. Particularités de ce procès, ibid. not. Composition de la commission, 788, not. Protestation de quelques juges contre l'arrêt, 730 not. Interlocutoire rendu dans l'affaire du connétable de Saint-Pol, 726, A. 1475. V. Armagnac (comte d'), Alençon (duc d'), Bannissement, Commission, Connétable, Cours, Garanties légales, Pairs, Parlemens, Rebellion.

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ARTOIS. V. Domaine de ta couronne. ARTS. V. Manufactures.

ASSASSINATS. V. Condamnations arbitraires.

ASSEMBLÉES. V. Clergé, Municipalites, Notables.-Nocturnes. Dispositions répressives à cet égard, 805, A. 1478. V. Sûreté publique.

ASYLK (droit d'). V. Police générale. AUBAINE (droit d'). Supprimé en Lan

not.

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guedoc, à la demande des états 712, A. 1475.-Parles mêmes motifs qui ont dicté les lois intervenues à cet égard depuis la révolution, ibid. Les inventeurs de l'imprimerie en sont exemptés, 710, A. 14-5. Les biens des étrangers décédés en France appartenaient au domaine, ibid. Exercice de ce droit en Bourgogne, 490, A.1477.V 7.V.Bourgogne, Etats, Etran gers, Domaine, Imprimerie, AUDIENCES. Leurs heures, 229, A. 1453. N. Parlemens.

Autriche. V. Privileges, Traitės.

AVIGNON. V. Trattės. AVOCATS. Ne doivent pas être trop prolixes dans leurs plaidoyers, 160, A. 1446.- Ne peuvent plaider en l'auditoire des élus, 184, A. 1451.-Leurs devoirs, 218, A. 1453. N'ont pas d'action pour leurs honoraires, 221,

B

not. - Ne doivent pas injurier lears parties, 224, A. 1453. Ne doivent proposer que des faits et des moyens pertinens, 226. Ne peuvent se rendre médiateurs entre les parties, 250, A. 1453. V. Elus, Honoraires, Plaidoiries, Parlemens.

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BATARDS. Ne peuvent être reçus comme chanoines à Amiens, 603, A. 1469. V. Chanoines. Etat civil. BAVIERE (duc de). V. Traitės. BEAUVAIS. V. Récompenses nationales. BENÉFICES. Aucun étranger n'en peut être pourvu en France. - Cette disposition n'est point observée. - Inconvéniens de les conférer à des étrangers. 6. Not. Sont conférés par les ordinaires. 24, A. 1438.Qualités nécessaires pour y être promu.-Ordre dans lequel la collation doit s'en faire. Ibid.- Dispositions sur leur possession. 34, A. 1438. – Défense de publier ou d'exécuter aucunes lettres de citations, suspensions, privations de bénéfices, ou autres semblables. 76, A. 1440.— Dispositions particulières à l'égard de ceux de l'église du Mans. 167, A. 1447. Matières bénéficiales. 231, A. 1453. —La collation en appartient aux ordinaires. 406, A. 1461.

- Les causes de régale et de complainte pour raison de bénéfices sont portées au parlement. 449, A. 1463.

- La connaissance du possessoire attribuée aux parlemens. 493, A. 1464. — Les collations en sont rétablies en faveur du pape. 540, A.,

1467.-Mode de nomination. 651, A. 1472. - Jugement des causes bénéficiales. 652. On ne peut s'opposer aux collations faites par l'envoyé du pape. 657, A. 1472. — défense d'élire à quelques uns, sans la permission du roi. 662, A. 1473. V. Appellations, Bulles, Cardinaux, Citations, Collations, Commandes, Complainte, Concordat, Elections, Etrangers, Evêques, Légats, Pape, Parlemens, Possessoire, Pragmatique-sanction, Privations, Regale, Rome, Suspensions. BÉNÉFICIERS. Ne peuvent s'adresser en cour de Rome que par l'entremise du cardinal légat accrédité par le roi. 747, A, 1476. V. Résidence. BENOIT XIII. V. Pape.

BERRY (duché de). V. Apanages. BIEN PUBLIC (guerre du). V. Abolition, Amnistie.

BIRNS. V. Ecclésiastiques, Eglises. BLASPHEMATEURS. Pénalités contre eux. 367, A. 1460.-805, A. 1478. V. Peines.

BLOIS. V. Voirie.

BOHÈME. V. Traitės.

BORDEAUX. V. Municipalités, parle

mens.

BOUCHERS. Exercice de cette profession à Caen; nature et qualité des animaux et des viandes. 451, A. 1462. V. Marchés. BOULANGERS. Dispositions à leur égard. 56, A.1439.-Doivent avoir poids et balances. Doivent acheter les grains en personne, et sans intermédiaire. Ibid. Ceux de Bourges contraints de fournir du pain, peuvent acheter partout des bleds et des farines. Ils peuvent obliger les habitans qui en auraient, à leur en fournir au prix commun. 119, A. 1453. V. Subsistances. BOURBON (duc de). V. Arbitrage.

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