صور الصفحة
PDF
النشر الإلكتروني
[ocr errors]

TABLE ALPHABETIQUE

DES MATIÈRES.

Les premiers chiffres indiquent la page, ceux qui suivent l'A indiquent

l'année. )

A

ABBAYES. V. Póages, Rome.
Abbés. Le roi était abbé de St.-Martin

de Tours, 657, A.1472.-Hugues Ca-
pet le fut également. Il avait le droit
de porter la chappe et l’aumusse
ibid, not. V. Corporations reli-

gicuses.
ABOLITION (lettres d') en faveur du

Dauphin et de ses adbérens, 73, A.
14h0.- En faveur du duc de Bour-
gogne, des princes de son sang, de
ses officiers et sujets, 136, A. 1445.-
En faveur du comte d'Armagnac,
147, A. 1446. En faveur des habi.
tans du Périgord, pour tous crimes,
autres que ceux de lèse-majesté,
hérésie, fausse monnaie, attaques
sur les grands chemins et rapts de
femmes, 174, A. 1448. Leur nul.
lité, 228, A. 1453. - En faveur de
ceux qui n'ont pas révélé les biens
de Jacques Cour, 361, A. 1459.-En
faveur des habitans du pays de Com-
minges, 442, A. 1461. En faveur
du comte d’Armagnac, 391, A. 1461.

Au sujet d'une émeute arrivée
å Rheims, 422, A. 1461.-En faveur
de la ville de Perpignan; rappel des
banois; restitution des biens confis-
qués, 466, A. 1463. – Pour tout ce
qui a été fait pendant les troubles.

- Extinction des procès criminels ,
514, A. 1465.—Réitération de celle
accordée au duc de Bretagne et à
ses sujets. - Abolition et oubli du
passé. Renonciation à tous ser-
mens contraireta, 525, A. 1465.-En

faveur de ccux qui ont porté les ar-
mes avec les princes contre le roi,
525, A. 1466.--En faveur du duc de
Nemours, 606, A. 1469.-Enfaveur
du duc de Calabre, 720, A. 1475.-
En faveur des habitans de la Bour-
gogne. Les biens confisqués lenr.
sont restitués, 759, A. 1476.–Objet
de cet acte, ibid, not. En faveur
d'un individu qui avait pris parti
daosla guerre du bien public, 747, A.,
1476.- En faveur d'un archevêque,
823, A. 1479. V. Amnistie, Arche-
vêques, Armagnac ( comte d'),
Bannis, Bien public, Bourgogna
(habitans de la ), Bourgogne (duc
de), Bretagne (duc de), Brigan.
dage, Calabre, Comminges, Con.
fiscations ; Conspiration, Contri-
butions, Dauphin , Emeute, héré-
sie , lèse - majesté, Monnoyeurs
(faux), Nemours (duc de), Péri-
gord , Perpignan, Rapts de fem-
mes, Rebellion , révélateurs, ser..

mens.

ABONNEMENT. V. Contributions.
ABROGATION. V. Pragmatique - sana-

tion.
Abus. V. Conciles , Etats-généraud,

Inquisition , Insurrection, Nolai.

res, Office divin.
ACTES DE NOTORIÉTÉ. V. Coutumes.
ACTIONS POSSESSOIRES , 229, A. 1453.
ADMINISTRATION. V. Echevins.
ADULTÈRE. V. Etat civil.
AFFAires. V. Magistrats.
A FERANCHISSEMENT. La manumission

-

faite par le vassal n'éteignait pas en ANGERS. V. Municipalités , Univer.
tièrement le servage.

S'achetait sités.
ordinairement par une somme d'ar Anglais. Leurgouvernementen France
geot, 685, not. Des serfs d'une détruit, 1, A. 1438,
commune, 703, A. 1474. - Molivé

ANGLETERRE ( roi d'). Gouvernement
sur la pauvreté des habitans , ibid ,

en son absence du royaume de Fran.
not. La liberré favorable à l'in.

ce et du duché de Normandie, 53, A.
dustrie; l'Amérique le prouve. V. 1439. -Composition du conseil de
Amérique , Communes , Ecclésias-

gouvernement, ibid. not. V. Arbi-

tiques, Manumission , Serfs, Vas-

trage , Gouvernement de fait.

ANGOULÊME (comte d'). V. Grâce

Aides (élus des). Destitution générale

(droit de).

des élus ; comment ils pourront re Angoc. V. Propriété publique.

prendre leurs fonctions. Mode de

Annates. Disposition à cet égard,

recevoir les plaintes formées contre

A. 1438.-- Pcines canoniques encou-

eux,450, A. 1462.-Leur juridiction

civile et criminelle de première ins-

rues par ceux qui les paient, 411, A.

1461. V. Peines.

tance, 500, A. 1464. — (Cour des )

ANOBLISSEMENT. V. Fiefs, Municipa-

Supprimée, 446, A. 1462.- Rétablić.

lités.

plus tard, ibid, not. - Conseiller

destitué pour sa déloyauté, 514, A.

ANSÉATIQUES (Villes). Priviléges de

commerce accordés à la Hanse Teu.

1465. -En Languedoc, la Cour des

tonique, 662, A. 1473. V. Commerce,

Aides ne peut plus être ambulatoire,

Hanse, Privileges.

623, A. 1471. -- Déclare nulles des

lettres de rémission accordées par le

APANAGKS. Création de celui du duché

roi et condamne les coupables, 664,

de Berry; il retourne à la couronne

1.1473.-Sa juridiction sur les aides

à défaut de males, 417; A. 1461. -

et gabelles. — Peut interpréter les

Doivent être réels et non en rentes,

ordonnances, 679, A. 1474.-(Géné-

ibid. not. Accroissance d'apapage

raux des) Leur juridiction en dernier

pour le duché de Normandie, 523, A.

ressort, 500, A. 1464. V.Conseillers,

1465. — Concession de ce duché

Elus, Généraux, Impôts, Juri-

titre d'apanage , ibid.--Fixation de

diction, Languedoc, Réunion (let-

ceux des enfans de France dans ces

tres de), Universités.

derniers temps, 555, not.

La

Aix-LA-CHAPELLE. V. Dons.

Guyenne concédée comme telle au

frère du roi, 574, A. 1469.- Qualifié
Alençon (duc d'). V. Arrêts crimi-
nels, Commutation, Conspiration.

de droit de partage, ibid. not.

La Rochelle concédée comme apa-
ALIÉNATIONS. V. Domaine de la cou-

nage au duc de Guyenne, 640, not.
ronne.

Alluvions. V. Lais et Relais.

Motifs pour lesquels il en fut dé-

possédé, ibid. not. V. Berry (du-
AMENDES. V. Appels, Garde natio-
nale, Tribunaux.

ché de), Etats-généraux, France,

AMÉRIQUE. V. Affranchissement.

Guyenne, Normandie, Parlemens,

Rochelle (la).

AMIRAUTÉ. Sa juridiction, 825, A. 1480. APPELLATIONS en matières bénéficiales ;

Il y a aujourd'hui une juridiction leurs causes, 30, A. 1438. V. Béné-
d'exception à cet égard, ibid. not. fices.

AMNISTIE accordée à ceux qui aban Appels (causes d'), 232, A. 1453.-En

donneront dans un délai donné la cour de Rome pratiqués aujourd'hui,

ligue dite du bien public, 506, A. en ce que le pape donne les bulles

1464.--En faveur des partisans du d'institution des évêques , 275, not.

duc de Guyenne, 574, A. 1469. V. Peines contre ceux qui les forme-

Abolition, Bien puólic, Guyenne , raient, 276, A. 1456. (Déscrtion d'),

Insurrection , Ligue.

V. Bulles, Comptes (Chambre des),

ANORTISSEMENT général pour toutes les Parlemens , Tribunaux.

églises de Normandie, 616, A. 1470. AUBITRAGB. Le roi prononce comme
De sommes données pour une fon arbitre sur la succession au duché de
dation pieuse , 57, A. 1472. V. Lorraine, 141, 1.1445.-Le roi juge
Egliscs.

coiumc arbitre entre le duc de sa

[ocr errors]

voye et le duc de Bourbonnois et

qués, pour avoir entretenu des jod'Auvergne,451, A. 1462.- Arbitres telligences criminelles avec les Annommés pour prononcer sur les dif glais, 341, A. 1458. - Le roi peut-il férends entre la France et l'Angle assister au jugement d'un procès fait terre, 715, A. 1475. V. Angleterre, à un pair? – Tous les pairs indisBourbon, France, Lorraine, Sa tinctement peuvent y assister; ils ne voye.

peuvent pas commettre en leur ARCHERS (francs). Leur institution,

place, ibid. not. Contre le comte 169, A. 1448. — Ressemblaient à la d'Armagnac, convaincu de voies de garde pationale à cheval ou à la mi fait, d'inceste, de rebellion.-Banni lice d'avant la révolution, ibid. not.

du royaume, ses biens confisqués , - Leurs fonctions et leurs devoirs ,

365, Å. 1460.-N'atteignent pas l'in. 271, A. 1448.- Dispositions à leur

pocent, s'il a été privé des garanties égard, 359, A. 1459.-- Avis des états que les lois lui accordent.-Le duc de généraux sur leur habillement et

Nemours condamné à être décapité leur entretien, 700, A. 1474.-Leurs comme coupable de haute trahison, levée, solde, armement et obliga.

747, A. 1476 - 777, A. 14;7. — Instions, 705, A. 1475.V. Armées, Equi

truction de ce procès, ibid. not. pement, Etats-généraux , Gardo Aucun pair n'y assiste.-L'arrêt est nationale, Impuls , Milice, Recru

exécuté, 778, not.

Le connétable tement.

condamné à mort par une commisARCHEVÊQues. V. Abolition.

sion du parlement, 727, A. 1475. ARMAGNAC (comte d'). V. Abolition ,

Particularités de ce procès, ibid. Arrêts criminels.

not. - Composition de la commis.

sion, 788, not. · Protestation de ARMées. Création de la milice fran

quelques juges contre l'arrêt, 730 , çaise , 47, not. — N'étaient compo not." Interlocutoire rendu dans sées que de vassaux du roi, des l'affaire du connetable de Saint-Pol, troupes fournies par les communes, 726, A. 1475. V. Armagnac (comte et d'étrangers soudoyés, ibid. not.

d'), Alençon (duc d'), BannisseEtaient mal disciplinées et mal ment, Commission , Connėtable, payées , ibid. Etablissement

Cours , Garanties légates , Pairs, d'une force permanente militaire à Tarlemens, Rebellion. cheval, 57, A.1439. --Répression des

ARTois. V. Domaine de ta couronne, vexations des gens de guerre, ibid. Cette cavalerie ressemble à la

Arts. V. Manufacturcs. gendarmerie actuelle, 58, not. ASSASSINATS. V. Condamnations arbi. Compagnie d'ordonnance; comment traires. elles étaient composées, 166,1.144, Assemblées. V. Clergé, Municipalites, not. - Cette ordonnance complète

Notables. ---Nocturnes, Dispositions celles sur les armées permanentes ,

répressives à cet égard, 805, A. 1478. ibid. not. - Réglement au sujet des

V. Sûreté publique. troupes, 544, A. 1467. – Leur loge Asylk ( droit d'). V. Police générale. ment et fournitures., 545. - Juge AUBAJNE (droit d'). Supprimé en Lanmens de leurs délits, ibid.-Con

guedoc, à la demande des états , gés limités, ibid. - Pensions de re 712, 1.1475.-Par les mêmes motifs traite aux soldats impotens, 546.– qui ont dicté les lois intervenues à Serment des capitaines, 547. - Po cet égard depuis la révolution , ibid. lice des gens de guerre, Gog, 1. 1470. not. Les inventeurs de l'impriV. Archers (francs), Cavalerie , merie en sont exemplés, 710 , Capitaines, Communes , Compa. A. 14-5. Les biens des étrangnies d'ordonnance, Congés, Elran gers décédés en France appartegers , Gendarmerie, Logemens, Mi naient au domaine, ibid.

Exerdioe, Pensions, Police militaire , cice de ce droit en Bourgogne, 490, Roturiers, Troupes , Sermens, Vas A.1477.

7.V.Bourgogne, Etats, Etran.

gers , Domaine, Imprimerie, ARRAGON. V. Traités.

AUDiences. Leurs heures, 220, A. 1453. ARRÊTS CRIMINELS. Le duc d'Alençon V. Parlemens.

condamné à mort, ses biens confis AUTRICHB; V. Privileges, Traitis.

[ocr errors]

saux.

not.

Avignon, V. Trattés.

Ne doivent pas injurier lears Avocats. Ne doivent pas être trop pro parties, 224, A. 1453. Ne doivent

lixes dans leurs plaidoyers, 160, A. proposer que des faits et des moyens 1446.— Ne peuvent plaider en l’au pertinens, 226. Ne peuvent se ditoire des élus, 184, A.1451.-Leurs rendre médiateurs entre les parties, devoirs, 218, A. 1453. — N'ont pas 250, A. 1453. V. Elus, Honoraires, d'action pour leurs bonoraires, 221, Plaidoiries, Parlemens.

B

couronne.

BAILLIS ET SÉNÉCHAUX. Leur comparu

tion au parlement; leur institution, 236 et 237, 8.1453.-Leur résidence, 238. Autres dispositions à leur égard, 239, A. 1453. V. Parlemens,

Résidence, Sénéchaux. BAN ET ARRIÈRE-BAN. V. Parlemens. Banlieue. V. Maitrises. Bannis. V. Abolition. BANNISSEMENT. V. Arrêts. BAR (duché de). V. Domaine de la BARBIERS. Dispositions qui les concer

pent. V. Noblesse. BARONS. V. Souveraineté. BATARDS. Ne peuvent être reçus comme

chanoines à Amiens, 603, A. 1469.

V. Chanoines. Etat civil. Bavière (dnc de). V. Traitės. BEAUVAIS. V. Récompenses nationales. BÉNÉFICES. Aucun étranger n'en peut

être pourvu en France. Cette disposition n'est point observée. - Inconvéniens de les conférer à des étrangers. 6. Not. - Sont conférés par les ordinaires. 24, A. 1438. Qualités nécessaires pour y être promu. -Ordre dans lequella collation doit s'en faire. Ibid. - Dispositions sur leur possession. 34, A. 1438. Défense de publier ou d'exécuter aucunes lettres de citations, suspensions, privations de bénéfices, ou autres semblables. 76, A. 1440.Dispositions particulières à l'égard de ceux de l'église du Mans. 167, A. 1447. - Matières bénéficiales. 231, A. 1453.- La collation en appartient aux ordinaires. 406, A. 1461.

Les causes de régale et de complainte pour raison de bénéfices sont portées au parlement. 449, A. 1463.

La connaissance du possessoire attribuée aux parlemens. 493, A. 1464.- Les collations en sont rétablies en faveur du pape. 540, A.

1467:- Mode de nomination. 651, A. 1472. — Jugement des causes bénéliciales. 652. On ne peut s'opposer aux collations faites par l'en. voyé du pape. 657, A. 1472. défense d’élire à quelques uns, sans la permission du roi. 662, A. 1473. V. Appellations, Bulles, Cardinaux, Citations, Collations, Commandes, Complainte, Concordat, Elections , Etrangers , Evêques , Légats, Pape, Parternens, Possessoire, Prugmatique-sanction, Privations, Régale,

Rome, Suspensions. Bénéficiers. Ne peuvent s'adresser

en cour de Rome que par l'entremise du cardinal légat accrédité par:

le roi. 747, A, 1476. V. Résidence. Benoit XIII. V. Pape. BERRY (duché de). V. Apanages. BIEN PUBLIC (guerre du). V. Aboli

tion, Amnistie. Birns. V. Ecclésiastiques , Eglises. BLASPHÉMATKURS. Pénalités contre cux. 367, A. 1460. - 805, A. 1478. V.

Peines. Blois. V. Voirie. Bohème. V. Traités. Bordeaux. V. Municipalités, parleBOUCHERS. Exercice de cette profession à Caen; nature et qualité des animaux et des viandes. 451, A. 1462.

V. Marchės. BOULANGERS. Dispositions à leur égard.

56, 1.1439. Drivent avoir poids et balances.-Duivent acheter les grains en personne, et sans intermédiaire. Ibid..-Ceux de Bourges contraints de fournir du pain, peuvent acheter partout des bleds et des farines. - Ils peuvent obliger les habitans qui en auraient, à leur en fournir au prix commun. 119, A.

1453. V. Subsistances. BOURBON ( duc de). V., Artitrage.

mons.

« السابقةمتابعة »