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franchises et libertés que usent et ont accousłumé user les aulires nobles de nostre royaulme , ils jouyssent et puissent venir et parvenir à l'estat de chevalerie en temps et lieu , parmy ce que iceulx maire , pers et conseillers ne soient mecaniques, et qu'ils aient vaillant en heritaige cent livres tournois de rente en ladicte ville du Mans "et au pays du Maine. Et

que ceulx qui ainsi auront esté maire, pers ou conseillers puissent acquerir en nostre royaume, fiefs, jurisdictions el seigneuries nobles et noblement tenues, sans ce que pour ce ne autrement ils soient tenus payer à nous ni à nos successeurs aucune finance ou indempnité, laquelle en tant que besoing est, à quelque valeur ou estimation qu'elle puisse monter et valoir, pour nous et nosdicts successeurs, leur avons donnée et quictée, donnons et quictons par ces presentes que nous avons pour ce signées de postre main, pourveu que les successions qui leur escherront se diviseront entre eulx comme successions d'acoustumées, selon la coustume du pays où elles seront. Et avecques ce, de nostre plus ample grace, avons donné et octroyé, donnons et octroyons par cesdictes presentes, auxdicts habitans de nostre ville et cité du Mans, et à chacuns d'eulx puissans en biens , meubles et heritaiges de la valeur de cinq cents livreş tournois pour une foys, que semblablement ils puissent et leur loise acque rir en nostredict royaume où bon leur semblera , fiefs et aultres. choses nobles , et iceulx avecques ceulx qu'ils ont de present, et qui, par eulx ou leurs successeurs, ont esté acquises ; tenir , posseder et exploicter sans d'iceulx payer à nous ne à nosdicts successeurs aucune finance de franc fief ou nouvel acquest, et laquelle finance nous leur avons semblablement, et comme de pur donnée, et quictée, donnons et quictons pour nous et nosdicts successeurs, par cesdicles presentes; et en oultre de nostre mesme grace et auctorité, lesdicts maire, pers, conseillers bourgeois, manans et habitans de nostredicte ville et cité du Mans, avec leurs femmes, famille et tous et chacuns leurs biens, meubles et immeubles, droits, choses, possessions et biens quelconques, avons prins et mis, prenons et mectons à tousjours-mais, par cesdictes presentes en et soubz nostre protection et sauvegarde especial, à la conservation de leurs droits , tant seulement et pour leur gardiateur, avons commis et deputé, commectons et deputons les seneschal et juge ordinaires dudict pays du Maine, ou l'un d'eulx premier sur ce requis, ou leurs lieuxtonans, 'accesseurs ou commis presens et à venir.

!

Et pour ce nostredicte ville et cité du Mans est à present très-mal close et est de grand pourprix, et entendue parquoy est requis y faire doresenavant grandes reparations de jour à aultre, qui seront de grands frais et coustemens, et qu'il y a gens de plusieurs et divers estats qui se dient privilégiés ct exempts, avons voulu et ordonné, voulons et ordonnons que toutes les manieres de gens qui sont et seront demourans ez dictes ville, cité et forsbourgs, de quelque estat et condition qu'ils soient, privilegiés et non privilegiés, soient par lesdicts maire, pers et conseillers, contraincts à payer et contribuer aux charges de ladiete ville et ciié, tout ainsi et par la forme et maniere que aultres non privilegiés, nonobstant quelconques estats, franchises, libertés ou privileges, qu'ils ayent ou puissent avoir oppositions ou appellations faictes ou à faire, etaultres choses quelconques.

Item. Et pour redimer les vexations et obvier aux abus qui se font chacun jour en nostredict royaume, et reduire les choses à raison, équité et droit commun, avons aussi voulu et ordonné, voulons et ordonnons que lesdicts maire, pers et conseillers qui ainsi seront esleus, et aussi tous et chacuns les manaps et habitans de nostre ville et cité du Mans, ne puissent estre cités, convenus, adjournez, trais ne liés en aucune juridiction, hors nostredicie ville du Mans, en premiere instance, par citations, monitions, adjourpemens* ou aultrement, par vertu des privileges de scolariié ou aultres donnés par nos predecesseurs et par nous confirmés on de nouvel doonés et ordonnés, excepté toutes voyes pour les officiers ordinaires commensaulx et domestiques de nous et de nostre très chere et très amée compaigne la royne et de nos enfans seulement; aussi avons iceulx maire, pers, conseillers et tous les manans et habitans de nosdictes ville et cité du Mans, pour nous et nos successeurs, à tousjours-mais , quitté affranchi et exempté, et par cesdicles presentes, de nosdictes grace, puissance et autorité royale, quittons, affranchissons et exemptons de aller ou envoyer ez ans, arrierebans, ost, cheyaulchées et armées que nous ou nos dicts successeurs pourrions faire ou ordopper

guerre ou aultrement, ne que pour ce ils soient tenus ou contraints eulx presenter aux monstres et reveues, n'en paier aucune ayde ou amende, supposé qu'ils ayent et tiennent ficfs, seigneuries nobles à ce tenus et obligés; et en outre avons donné et octroyé, donnons et octroyons par cesdictes presentes, auxdicts bourgeoys, manans et habitans de nostre ville et cité du Nans, faculté et puissance de lever et faire lever le droit de bar

pour le faict de la

et que

се у

raige ou panaige accouslumé estre levé pour la reparation des pavés et advenues en ladicte ville, sur tous charretiers et voicturiers entraps en icelle, soient ou appartiennent à gens d'eglise ou aultres privilégiés et nou privilégiés de ladite ville, ou d'ailleurs

à soient contraints par lesdits maire, pers et conseillers iceulx charretiers et voicturiers, nonobstant quelconques privileges, oppositions ou appellations faictes et à faire au contraire, pour les deniers qui en viendront et ystrout estre convertis, employés par l'ordonnance desdicts maire, pers, enla reffection, reparation et entretenement desdits pavés el non ailleurs, et pour la singuliere confiance que nous avons auxdicts maire, pers , conseillers, bourgeois, manans et habitavs de ladicle ville, nous leur avons octroyé et octroyons que toutes et quantesfoys que besoing sera et verront estre à faire, ils se puissent assembler en petit nombre jusques au nombre de 24 , par ordonnance d'iceulx maire, pers et conseillers, sans ce qu'ils soient tenus assembler ou convoquer à leurdicte assemblée aucun de nos officiers audit lieu, si bon leur senible; et ez grandes assemblées qu'ils feront en général, ils seront tenus appeller nosdicts ofliciers.

Item. Avecques ce avons voulu et ordonné, voulons et ordonnous que de troys ans en troys ans lesdicts maire , pers et conseillers puissent élire l'un desdicts babitays et le faire recevoir pour iceluy temps de trois ans, lever, recopvoir et tenir comple de ses deniers communs, lesquels il distribuera par l'ordonnance dudit maire et d'aucuns desdits pers et conseillers qui à ce seront ordonnez par eulx et non aultrement; et sera tenu d'en rendre compte pardevant iceulx maire, pers et conseillers ou les aucurs d'iceulx à ce commis qui les pourront oyr, examiner, clore et alliner, et aussi les comptes des recepveurs du temps passé, et allouer auxdits receveurs les deniers qui par lesdicts habitans ou leurs eschevins ont été ordonnés au temps passé, pour les deniers deubz par les fins de compte de ses recepveurs estre convertis et employés en réparation et autres communs affaires de ladicte ville à ce presens, et appelé l'un de nosdits ofliciers d'icelle ville du Maus; et d'abondant avons voulu et ordonné, voulons, ordonnon que lesdicts maire, pers et conseillers ne soient doresoavant aucunement mis en commissions ni contraints à en prendrc le fait et charge, soit pour regir et gouverner terres et seigneuries et autres berilaiges et biens meubles et immeubles prins et mis en main de justice ou autrement, d'avoir charge de tutelle ou curaiclle, si bon ne leur semble, ni aussi lever tailles, impositions et

autres subsides et charges personnelles et publiques quelconques, et de ce les en avons exemptés et exemptons par ces dictes presentes.

Et pareillement voulons et ordonnons que nul de quelque estat ou condition qu'il soit , puisse exposer ni mettre vin à vendre en détail en ladicte ville, cité et forsbourgs, d'autre cru que de celluy dudit pays du Mans, sans l'ordonnance, voulenté et consentement desdits maire, pers et conseillers, pourveu qu'il y ait à sulfire du vin du cru dudict pays pour fournir lesdictes ville et forsbourgs.

Et alin que lesdicts bourgeous, map ans et habitans puissent mieulx faire, exercer justice et contraindre ceulx qui seraient tenus au payement des choses par nous octroyées et données parces presentes et autres nos lettres patentes, aussi à la visitation des mestiers { dont l'ordre et police leur est par nous concedée et octroyée, et semblablement à l'exercice de la justice, et autres dons et octrois par nous à eulx faits, nous avons voulu et voulons qu'ils puissent et leur loise ordonneret commettre quatre sergens ydoines et suffisans, tels qu'ils verroni estre à faire, et ainsi qu'ils feront, touchant l'election desdicts maire, pers et conseillers, et à ce que en plus grand honneur ils puissent conduire et entretenir les affaires d'icelle ville, et avoir lieu et maisov propre, pour eulx assembler à ce faire; nous leur avons accordé et octroyé, accordons et octroyous qu'ils puissent acquerir maison, place ou lieu à la faire, pour et au nom de la communauté d'icelle ville, où bon leur semblera, el ils verront estre convenable, et aussi achapter et acquerir lieux ou places, prés ou joignans des portes ou fossés hors de la ville pour y faire nietire, porter, mener et jetter les liens et tous autres immundices yssans de ladicte ville, sans ce qu'ils soient tenus les dictes places, lieux et maisons mettre hors de leurs mains, ne pour ce à nous, ne à nos successeurs aucune finance, indempnité, admortissement, francs fiefs, ventes ou autres droits où emolument de fief, fors et seulement les droicts el devoirs fonciers et aucuns deuz par avant ledict acquest que en feront lesdicts inaire, pers et conseillers, et lesquels maisons, places et lieux nous dès à present pour lors avons admorty et admortissons, et aussi donné et donnons comme dessus auxdicts habitans la finance ou indempnité qui nous en pourroit estre due par ces mêmes presentes. Et pour ce que plusieurs personnes de leur auctorité indue se sont mis, intrus et boutés en certaines tours, faisant la cloisou de nosdictes ville el cité, édillió maisons en partie d'icelles tours et doulves et feuseés de ladicle ville, faicis jardins en icelle, ei que

aussi aucuns ont édiffé maisons sur les arches des ponts et en partie des murs et boulevarts de la cloison de ladicte ville et cilé, et fait de grandes ouvertures en iceulx murs et entreprinses sur les pavés de ladicte ville, en entreprenant de leur auctorité privée sur les murs et fortifications d'icelles, et que immundicités en grande abondance se trouvent en ladicte ville et forsbourgs, par faute de retraits, pavés et autrement, avons auxdiots maire , pers et conseillers donné et donnons par ces presentes, pouvoir et puissance de contraindre et faire contraindre ceulx qui ont fait lesdictes entreprinses et édiffices, en attribuant à eulx lesdictes choses et autres dépendant de la cloison desdictes ville et cité, à! réparer et reintegrer lesdites entreprinses par eulx faictes, et à les en laisser joyr paisiblement; et semblablement à faire retraict où il appartiendra, et paver où il sera requis, en ladicte ville et forsbourgs, et à tenir iceulx ville et forsbourgs nests, oster et mettre hors lesdictes immundicités chacun en droit soy, et ainsy qu'il y sera tenu, et pugnir et corriger les delinquants et contredisans par amende et autrement, ainsi que raison sera, et icelles amendes lever au proufit de ladicte ville, et les convertir comme dessus; et ce nonobstant oppositions ou appellations quelconques; et aussi voulons et ordonnons que tous les draps de laine qui se vendront en détail ez dictes ville et forsbourgs, soient vendus mouillés, retraits et aulnés par le fect ainsi que en nostredicte ville de Paris, nonobstant quelconques procès en nostre cour de parlemeut ou autrement oppositions ou appellations quelconques; et afin de mieulx entretenir plusieurs mestiers estans en nostredicte ville du Mans , qui ne sont jurés , nous voulons et ordonnons qu'ils le soient doresnavant, et que lesdits maire et pers puissent corriger boulangiers, bouchiers , poissonniers, meusniers et poulailliers ; et avec ce avons voulu et ordonné, voulons et ordonnons que lesdicts maire et pers ayent la cognoissance des causes civiles des marchands de marchandise faicte en ladicte ville et forsbourgs, et que les procès qui en seront faicts soient vuidés sommairement et de plain, et en sera fait registre par le clerc ou greffier desdits maire, pers et conseillers, pourveu toutes voyes que de leur sentence ou appoinctement definitif pourra estre appelle devant le juge ordinaire; et pour ce que nostredicte ville du Mans, n'a esté au temps passé gouvernée par maire, pers et conseillers , et que voulons que par eulx elle y soit doresnavant gouvernée tout ainsi et par la forme et maniere que dessus est dict, nous avons donné et octroyé, donnons et octroyons auxuicts

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