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faites plusieurs belles et notables ordonnances de grande authorité, qui ont esté le temps passé gardées et observées le plus qu'on a peu.

(5) Ițem. Et entre les autres , l'an 1268, par le roy sainct Loys, fut faite une ordonnance et edict general, par lequel il voulut et ordonpa qu'on pourveust par election aux prelatures et dignitez electives, et par collations et presentations des collateurs et patrons aux benefices von electifs. et que toutes exactions et charges, importunilez de pecunes imposées ou à imposer par cour de Rome en ce royaume, cessassent, no fussent aucunement levées et exigées, comme ces choses et autres plus à plein apparent par les ordonnances du roy sainct Loys, qui fut de telle redommée que chacun sait.

(6) Item. Que lesdites ordonnances ont esté longtemps observées et gardées : et pource que par laps de temps ceux de cour de Rome s'efforçoient de faire plusieurs entreprinses et usurpations contre lesdites libertex de l'église gallicaņe, le roy Charles şixiesme, par deliberation de messeigneurs du sang, et de plusieurs prelats, chapitres, abbez, convens, colleges, universitez et autres gens du royaume et du Dauphiné, en l'an 1406, ordonna que ladite eglise de France seroit reduite et la reduisit à ses libertez anciennes et franchises, et qu'en ladite liberté, elle seroit perpetuellement maintenue et gardée; laquelle ordonnance fut publiée et enregistrée en ladite cour, l'an 1407.

(7). Item, Et avec ce vray est qu'oudit an, 1407, pour ce que le pape Benedict (1), ses gens et officiers, avoient fait et faisoient en ce royaume plusieurs grandes exactions de pecupes, les prelats, de ce royaume en firent plainte au roy, et fut ceste matiere.ventilée en ladite cour de parlement, en laquelle comparut l'université de Paris, et proposa grandement et notablement en ladite matiere; et le samedy septiesme jour de novembre, requit que sybstraction fust faite audit pape Benedict, et que l'on fist cesser lesdites exactions : pareillement le requit le procureur general dų roy; et outre requit que les pecudes receues fussent restituées, et

() Pierre de Lune, pape, ou plutôt antipape, sous le nom de Benoit XIII : déposé par deux conciles et rejeté par tous les rcis, il excommunia les rois et les conciles, et, avant de mourir, se fit nommer, un successeur par un conclave composé de deux cardinaux, les seuls qui lui fusecat restés Adèles. ( Pastoret,)..

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(8) Item: Est à noter que lesdites requestes et conclusions furent prioses' par le procureur general da roy et l'université de Paris, à ce presens les officiers de la chambre apostolique du påpe, qui requirent' ce que bon leur sembla.

(9) Item. Que, parties ouyes, elles furent appointées en arrest; et tout' veu par ladite cour, fut dict par arrest d'icelle, que lelles exactións d'annätes eť vačaus, et aussi decimes, que ledit papo Benedict s'efforçoit faire lever sur lesdits subjets du royaume, cesseroient, et que defense seroit' faite que desdits arrerages on ve payast aucune chose, et que ceux qu'on auroit excommuniez à cesse cause en seroient relaxez; comme ces choses et autres petivent plus à plein apparoir par ledit arrest , prononcé audit an 1407, l'onziesme jour de septembre.

(10) Item. Que le roy depuis' fit une" ordonnance conforme audit arrest, et voulut que ledit arrest füst gardé comme loy et ordonnance perpetuelle; coñime plus ad plein' appert par ladite ordonnance', qui fut publiée en ladite cour , 'lé quinziesme jour du mois de may', l'an 1408.

(11) Item. Et consequemment en l'an 1418, au mois de mars, de consilio prælatorum, et gentiun' ecclesiasticarum regni . propter hoc covgrégatàrum, füt faite une ordonnance pour entretenir ladite eglise de France en sesdites libertez et franchises, par laquelle fut ordonné que toutes reservations et graces apostoliques, et aussi toutes exactions de cour de Rome cesseroient, comme appert parkladite ordonnance.

(12) Item. Et pource qu'audit ani 1418, auctins s'efforçoient d'obtenir lettres en la chancellerie pour faire revoquer ladite ordonnance, le procureur du roy s'opposa formelement en ladite cour de parlement à ce qu'aucunes lettres revocatoires desdites ordonnances fussent octroyées.

(13) Item. Et lesquelles choses demonstrent que les roys, mes. seigneurs du sang, les prelats et gens d'eglise de ce royaume, le procureur général, et conseil du roy de ladite cour de parlement, ont tousiours teridu, pour le bien du roy et du royaume, de faire entretenir ladite église de France en sesdites libertez, et qu'aucune chose ne fust faite contre lesdites libertez.

(14) Item. Qu'en ensuivant lesdites ordonnances anciennes et deliberations dessus dites, et aussi plusieurs notables decrets fails par l'église universelle és saints conciles de Constance et Basie, conformes aux decrets anciens et ausdites ordonnances, le feu

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roy Charles septiesme (à qui Dieu pardoint), le roy lors dauphin present, et plusieurs de messeigneurs du sang, et la plus part des prelats de ce royaume et du Dauphiné, et des universités, chapitres et colleges, mesmes oys sur ce les ambassadeurs de nostre sainct pere, et aussi les ambassadeurs du sainct concile en tout ce qu'ils voulurent dire, accepta lesdits decrets anciens et modifications sur ce faites par le roy et ladite église de France, et manda les garder et observer comme loy et ordonnance : et fut ladite loy faite à Bourges, l'an 1438.

(15) Item. Et laquelle loy print son essence, force et authorité sur lesdits decrets faits ès saincts conciles où presidoit le pape ou son legat pour luy, qui fut lors, a esté et est reputé grand'chose, attendu

que les roys qui ont esté le temps passé n'eurent oncques ne n'avoient eu aucunes lois ou ordonnances faites en semblables matieres, qui eussent ou ayent prins authorité de l'eglise universelle, que celle qui fut faite dernierement à Bourges l'an 1438.

(16) Item. Et que, depuis celuy temps, le royaume, graces à Dieu , a tousiours prosperé de bien en mieux, en grande gloire et authorité, craint et douté de ses ennemis, et iceux ennemis expulsez des pays de Normandie et Guyenne; a en tous biens abondé jusques au temps present, et encores fera se Dieu plaist.

(17) Item. Et laquelle loy ou ordonnance a esté gardée jusques puis quatre ans, et par le temps de vingt-deux et vingt-trois ans a duré; et cependant ont esté pourveuz notables prelats, et autres gens d'eglise, qui ont jouy et usé de leurs benefices paisiblement et sans inquietations, et dont les aucuns par leur saincteté, a post a obitum suum claruerunt miraculis, » comme le feu evesque d'Angers Jean Michel, l'archevesque d'Arles, et autres plusieurs prelats (1).

(18) Item. Que ces choses presupposées, pour particulierement monstrer le mal qui se peut ensuir , et la plainte que rais sonnablement on peut faire de la cassation desdites constitutions, et de soy departir de l'authorité desdits saincts decrets, et de l'or, donnance du roy, conforme à ceux, est à considerer que de ladite cassation , et de soy departir d'iceux saincts decrets, quatre maux ou inconveniens irreparables s'en peuvent clairement en

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(1) V. la décision 84 de Gui-pape. (Pastoret.)

suir; pour obvier et remedier ausquels lesdites constitutions et decrets furent establis et ordonnez.

(19) Item. « Primum est, totius ordinis ecclesiastici confusio. « Secundum est, subditorum regni depopulatio. Tertium est , pe« cuniarum regni evacuatio. Quartum est, ecclesiarum ruina et a totalis desolatio.

(20) Item. Et avant que proceder outre, proteste ladite cour que par chose qui dicte sera cy-après, n'entend deroger à l'excellente saincteté, dignité, honneur et auctorité de nostre sainct pere le pape et sainct siege apostolique, ainçois tout honneur et reverence et obeyssance que bons et loyaux catholiques doivent au souverain pasteur de l'eglise, luy voulant, comme vrais enfans de l'église, rendre et exhiber, protestant que s'il y a chose qui ait besoin de correction, de le submettre du tout à la deterinimalion de l'eglise, « quæ errare non potest, iuxta ca. Recta.

24. q. 1. D

(21) Item. Et pour descendre « ad primum inconveniens, « il est-certain que, « electionibus et collationibus ordinariorum sua blatis, reservationibusque et gratiis expectativis locum haben« libus, ac causis in prima instantia ad curiam romanam vel * præter appellationem devolutis, annatis et vacantibus sine ori dine et mensura perceptis, et beneficiis in curia romana offei rentibus collatis, nihil aliud restat in regno nisi totius ordinis

ecclesiastici confusio. Totus enim ordo ecclesiasticus confundi• tur, cùm sua unicuique jurisdictio non servatur. ll. q. c. Per« venit.

(22) Item. Et pour obvier à icelle confusion, et à un chacun garder et observer ce qui est sien, c'est à sçavoir aux chapitres le droît d'elire, aux patrons le droit de presenter, et aux ordinaires de conferer; et des causes, • nisi sint majores, o en premiere ins** tance cognoistre et decider, et autres causes dessusdittes; furent icelles constitutions et decrets par sentence establiz et ordonncz

roy, et de par l'eglise univervelle esdits conciles de Constance et de Basle.

(23) Item. Et c'est point à doufer que le roy, qui est principal fondateur, protecteur, gardien et defenseur des eglises de son royaume, licitement peut, imò est tenu de labourer de tout son pouvoir à l'entretenement desdites constitutions et decrets, par lesquels est pourveu aux quatre inconveniens dessusdits; et quand les subjets du roy, par faute de l'entretenement d'iceux decrets et constilutions ou par cassation d'icelles, escherroient és maux

de par

le

et inconveniens dessusdits , auroient matiere de recourir au roy, pour lui supplier d'y donner provision et remede convenable.

(24) Item. Et pour monstrer qu'aux colleges appartient elire aux prelatures, et par consequent qu'à tenir la main à icelles n'est dérogé à l'authorité dų sainct siege apostolique, est à sçavoir que, a sicut ad contrahendum matrimonium corporale requiri. tur consensus, sic ad matrimonium spirituale : » or il est ainsi que « episcopus est sponsus ecclesiæ : » ainsi, en terme de raison faut que « consensus sponsæ , qui est . ecclesia, per electioe nem accedat. ,

(25) Ilem. Et n'est point à douter que par ceux du college qui cognoissent les inerites des personnes et la qualité de la prelature, sera mieux pourveu au benefice par election, que ne seroit en cour de Rome.

(26) Item. Et mesmement que quand les elections sont faites, l'on fait information « de vita et moribus electi, et sunt admissi omnes se opponere volentes ad confirmationem; » parquoy est mieux approuvée la personne de l'esleu, que ne seroit par promotion en cour de Rome, où l'on ne cognoist pas si bien les merites des personnes que l'on fait au lien du benefice.

(27) Item. Et de, tant que l'evesque est approuvé par les electeurs, et confermé par le metropolitain après les edicis et informations faites, le peuple l'a en plus grande estimation et revereuce, sa doctrine, sa vie peut estre de plus grande edification et exemple, et plus grande union et amour e inter sponsam et sponsum, quàm si invitæ ecclesiæ daretur sponsus in curia..

(28) Item. Et à ceste cause, combien que sainct Pierre « esse t « vicarius Christi et caput ecclesiæ, » toutesfois, après la mort de Judas l'un des apostres, les autres procederent par election, et sors cecidit supra Mathiam, ut in Actis apostolorum.

(29) Item. Depuis pape Pius, premier de ce nom , qui fut sainct et martyr, et presida en saincte eglise l'an 154 après la nativité de Nostre-Seigneur, fit le decret qui s'ensuit : « Nullus in ecclesia

ubi duo vel tres in congregatione fuerint, nisi eorum electione . canonica, presbyter eligatur: si verd aliter quis ecclesiam adeptus fuerit, eo quod per cupiditatem illam acquisierit, atque ali, a ter quàm secundùm canonicæ regulæ disciplinam egerit, expellatur. de elect. c. 1. in antiquis. »

(30) Item. Après, pape Leon premier de ce nom, qui fut sainct et confesseur, fit un autre decret qui est tel : « Nulla ratio

sivit ut inter episcopos habeantur qui nec à clericis sunt electi,

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