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RECUEIL GÉNÉRAL

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES.

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DE L'IMPRIMERIE DE E. POCHARD, rue du Pot-de-Fer, no 14, à Paris.

RECUEIL GÉNÉRAL

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES,

Depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789.

PAR MM.

ISAMBERT, Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation;
JOURDAN, Docteur en Droit, Avocat à la Cour royale de Paris;
DECRUSY, ancien Avocat à la Cour royale de Paris.

« Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours
<< de Parlement, et semblablement èz Auditoires de nos Baillis et
Senéchaux y ait un livre des Ordonnances, afin que si aucune
<< difficulté y survenait, on ait promptement recours à icelles. »
(Art. 79 de l'Ord. de LOUIS XII, mars 1498, Ire de Blois.)

CINQUIÈME LIVRAISON.

1438

1483.

PARIS,

BELIN-LEPRIEUR, LIBRAIRE-ÉDITEUR, QUAI DES AUGUSTINs, no55;

ERDIÈRE, LIBRAIRE, QUAI DES AUGUSTINS,

www

OCTOBRE 1825.

N° 25.

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