 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - عدد الصفحات: 504
...la régence. XV. Si à raison dé la minorité de l'âge du parent appelle à la régence , elle a été déférée par élection ou dévolue à un parent...Continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roi. XVI. La régence du royaume ne confere aucun droit sur la personne du roi mineur. » XVII. La garde... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - عدد الصفحات: 498
...appelé à la régence , elle a été dévolue à un parent plus éloigné, ou déférée par élection , le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roû i6. La régence du royaume ne confere aucun droit sur la personne du roi mineur. î 7. La gar... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - عدد الصفحات: 360
...appelé à la régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigné, ou déférée par élection, le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roi. XVI. La régence du royaume ne confère aucun droit sur la personne du roi mineur. XVII. La garde du... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...à les former. — Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence, elle avait été déférée par élection ou dévolue à un parent...continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du Roi. — Le régent exercera toutes les fonctions de la royauté, en se conformant aux règles établies... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - عدد الصفحات: 452
...appelé à la régence , elle a été dévolue à un parent plus éloigné ou d«férée par élection , le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roi. 16. La régence du royaume ne confere aucun droit fur la personne du roi mineur. 17. La garde du roi... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - عدد الصفحات: 458
...appelé a Ja régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigné ou déférée par élection, le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roj. 16. La régence du royaume ne confère aucun droit sur la personne du roi mineur. 17. La garde... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 484
...appelé à la régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigné , ou déférée par élection , le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roi. XVI. La régence du royaume ne confère aucuu droit sur la personne do roi mineur. XVII. La garde du... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 480
...appelé à la régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigné , ou déférée par élection , le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roi. XVI. La régence du royaume ne confère aucun droit sur la personne du roi mineur. ' • XVII. La garde... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...appelés la régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigné, ou déférée par élection, le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité Ru roi. 16. La régence du royaume ne confère aucuh droit sur la personne du roi mineur. Ne peuvent... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 488
...appelé à la régence , elle a été dévolue à un parent plus éloigné , ou déférée par élection, le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roi. 16. La régence du royaume ne confère aucun droit sur la personne du roi mineur. 17. La garde du roi... | |
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Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigné, ou déférée par élection, le Régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du Roi. 
