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" Si, raison de la minorit d'ge du parent appel la rgence, elle a t dvolue un parent plus loign, ou dfre par lection, le Rgent qui sera entr en exercice continuera ses fonctions jusqu' la majorit du Roi. "
Procs-verbal de l'Assemble nationale - 11
1791
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Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791
...la rgence. XV. Si raison d la minorit de l'ge du parent appelle la rgence , elle a t dfre par lection ou dvolue un parent...Continuera ses fonctions jusqu' la majorit du roi. XVI. La rgence du royaume ne confere aucun droit sur la personne du roi mineur. XVII. La garde...
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Prcis historique de la Rvolution franoise: suivi de l'Acte ..., 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - : 69
...appel la rgence , elle a t dvolue un parent plus loign, ou dfre par lection , le rgent qui sera entr en exercice continuera ses fonctions jusqu' la majorit du ro i6. La rgence du royaume ne confere aucun droit sur la personne du roi mineur. 7. La gar...
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Prcis historique de la rvolution franaise, 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...appel la rgence, elle a t dvolue un parent plus loign, ou dfre par lection, le rgent qui sera entr en exercice continuera ses fonctions jusqu' la majorit du roi. XVI. La rgence du royaume ne confre aucun droit sur la personne du roi mineur. XVII. La garde du...
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Les constitutions franaises: depuis 1789 y compris les dcrets du ...

France - 1840 - : 379
... les former. Si, raison de la minorit d'ge du parent appel la rgence, elle avait t dfre par lection ou dvolue un parent...continuera ses fonctions jusqu' la majorit du Roi. Le rgent exercera toutes les fonctions de la royaut, en se conformant aux rgles tablies...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819
...appel la rgence , elle a t dvolue un parent plus loign ou dfre par lection , le rgent qui sera entr en exercice continuera ses fonctions jusqu' la majorit du roi. 16. La rgence du royaume ne confere aucun droit fur la personne du roi mineur. 17. La garde du roi...
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1789-91. (Assemble constituante)

Guillaume N. Lallement - 1819
...appel a Ja rgence, elle a t dvolue un parent plus loign ou dfre par lection, le rgent qui sera entr en exercice continuera ses fonctions jusqu' la majorit du roj. 16. La rgence du royaume ne confre aucun droit sur la personne du roi mineur. 17. La garde...
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Histoire de France: pendant le dix-huitime sicle, 7

Charles Lacretelle - 1821
...appel la rgence, elle a t dvolue un parent plus loign , ou dfre par lection , le rgent qui sera entr en exercice continuera ses fonctions jusqu' la majorit du roi. XVI. La rgence du royaume ne confre aucuu droit sur la personne do roi mineur. XVII. La garde du...
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Histoire de la rvolution franaise, 1

Charles Lacretelle - 1821
...appel la rgence, elle a t dvolue un parent plus loign , ou dfre par lection , le rgent qui sera entr en exercice continuera ses fonctions jusqu' la majorit du roi. XVI. La rgence du royaume ne confre aucun droit sur la personne du roi mineur. ' XVII. La garde...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 1

1821
...appels la rgence, elle a t dvolue un parent plus loign, ou dfre par lection, le rgent qui sera entr en exercice continuera ses fonctions jusqu' la majorit Ru roi. 16. La rgence du royaume ne confre aucuh droit sur la personne du roi mineur. Ne peuvent...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...appel la rgence , elle a t dvolue un parent plus loign , ou dfre par lection, le rgent qui sera entr en exercice continuera ses fonctions jusqu' la majorit du roi. 16. La rgence du royaume ne confre aucun droit sur la personne du roi mineur. 17. La garde du roi...
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