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" Les tats dta1lls des diffrentes natures de travaux pour lesquels les Entrepreneurs des Ponts et Chausses sont employs dans les Dcrets de liquidation , seront paraphs , tant du Rapporteur , que du Secrlaire du Comit Central tle Liquidation... "
Procs-verbal de l'Assemble nationale - 7
1791
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Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 23

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791
...Lyon , de la Rochelle , de Moulins , de Rioms et de Limoges. Adopt. 2. Que les tats dtaills des diffrentes natures de travaux pour lesquels...liquidation, seront paraphs tant du rapporteur que du commissaire central de Iiqui4 dation et dposs aux archives avec les procs-verbaux. Ad. 3. Que...
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Rimpression de l'ancien Moniteur: seule histoire authentique et inaltre ...

1861
...la proposition de M. Lanjuinais, l'Assembl dcrte les dispositions suivantes : L'Assemble nationale, ou le rapport de son comit central de liquidation, dcrte ce qui suit: Art. 1er. Il sera pay par le trsor public la somme de 32,245 livres pour les appointements...
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Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats ...

1886
...des gages des ci-devant cours aouueraines. Ce projet de dcret est ainsi conu : L Assemble nationale, ou le rapport de son comit central de liquidation, dcrte ce qui suit : 1 Sur les fonds par elle destins l'acquittement de l'arrir, l'administrateur de la caisse...
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Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des ..., 24

1886
...aura t prononc sur le projet de dcret dont voici les articles : L'Assemble nationale, qui le rapport de son comit central de liquidation, dcrte ce qui suit : Art. 1". Les ministres, ordonnateurs, administrateurs et toutes autres personnes sur les ordres...
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Collection complte des lois, dcrets d'intre gnral, traits ..., 2

France - 1834
...paiement de l'arrir du dparlement des ponls-el-chausses. (L. 4, 38; B. 12, ^29.) L'Assemble nationale , ou le rapport de son comit central..., relativement l'arrir du dpartement des ponts-et-chausses. i Les tats dtaills des diffrentes natures de travaux pour lesquels les...
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