...Lyon , de la Rochelle , de Moulins , de Rioms et de Limoges. Adopté. 2°. Que les états détaillés des différentes natures de travaux pour lesquels...liquidation, seront paraphés tant du rapporteur que du commissaire central de Iiqui4 dation et déposés aux archives avec les procès-verbaux. Ad. 3°. Que...

...la proposition de M. Lanjuinais, l'Assemblé décrète les dispositions suivantes : • L'Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité central de liquidation, décrète ce qui suit: • Art. 1er. Il sera payé par le trésor public la somme de 32,245 livres pour les appointements...

...des gages des ci-devant cours aouueraines. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité central de liquidation, décrète ce qui suit : 1° Sur les fonds par elle destinés à l'acquittement de l'arriéré, l'administrateur de la caisse...

...aura été prononcé sur le projet de décret dont voici les articles : « L'Assemblée nationale, qui le rapport de son comité central de liquidation, décrète ce qui suit : Art. 1". « Les ministres, ordonnateurs, administrateurs et toutes autres personnes sur les ordres...

...paiement de l'arriéré du déparlement des ponls-el-chaussées. (L. 4, 38; B. 12, ^29.) L'Assemblée nationale , ouï le rapport de son comité central..., relativement à l'arriéré du département des ponts-et-chaussées. i° Les états détaillés des différentes natures de travaux pour lesquels les...