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" L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport qui lui a t fait par son Comit... "
Procs-verbal de l'Assemble nationale - 9
1791
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Procs-verbal de l'Assemble des communes et de l'Assemble ..., 43

France assemble nat - 1789
...diffrentes Municipalits des Dpartemens de Sane et Loire , et de la Cte-d'Or ; elle a t adopte dans les termes suivans : * < L'ASSEMBLÉE...sur le Rapport qui lui a t fait par son Comit de l'Alination des Domaines nationaux , des soumissions faites par les Municipalits de Losne ,...
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Procs-verbal de l'Assemble des communes et de l'Assemble ..., 42

France assemble nat - 1789
...Dcrets portant vente de Biens Nationaux diffrentes Municipalits ; l'Assemble les a prononcs dans les termes suivans : . L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport qui lui a t fait par plusieurs Membres du Comit d'Alination , des diffrentes soumissions faites par les Municipalits...
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Le Courier de Provence, 8 136-155

Etienne Dumont - 1790
...particuliere. Il a propos, cet gard, le dcret suivant, qui a t adopt par l'assemblee. L'assemble nationale , sur le rapport qui lui a t fait par son comit des finances ', a dcrt et dcrte que les assignats-monnoie , dont l'mission a t dcrte...
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Procs-verbal de l'Assemble des communes et de l'Assemble ..., 36

France assemble nat - 1789
...a T. XXX l X. AU PROFIT DE LA MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE CHARTRES. Du 10 Novembre J_j'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport qui lui a t fait par son Comit d'Alination de Domaines nationaux , de la soumission de la Mu* nicipalit de la Ville de Chartres, des 17 Mai...
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Procs-verbal de l'Assemble des communes et de l'Assemble ..., 37

France assemble nat - 1789
...Membre du Comil (V Alination , l'Assemble Nationale a rendu le Dcret suivant : L'AssEBiBiÊE NATIONALE , sur le rappo,rt qui .lui a t fait par son Comit d'Alienation des Domaines nationaux , de la soumission de la Municipalit de la Ville d'Orlans ,...
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Procs-verbal de l'Assemble des communes et de l'Assemble ..., 39

France assemble nat - 1789
...Membres du Comit de l'Alination ont propos les projets de Dcret suivans , qui ont t adopts. L'ASSEMBLÉE NATIONALE, sur le rapport qui lui a t fait par son Comrt de l'Alination des Domaines Nationaux , de la soumission faite le 12. Septembre dernier par...
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Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des ..., 45-58

1790
...cette contenance . Le comit d'alination a propos le dcret suivant^ qui a t adopt. L'assemble nationale, sur le rapport qui lui a t fait par son comit d'alination , de la soumission des commissaires de la commune de Paris , pour, en conformit du dcret du 17...
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Rvolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, 6

Rvolutions de Paris - 1790
...municipaux et notables de Saint- Jean-d'Augely, dans les journes des ai et sa octobre dernier. L'assemble nationale, sur le rapport qui lui a t fait par son comit ecclsiastique, dcrte ce qui suit ART. PREMIER. Chaque directoire de district sera tenu...
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Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 18

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790
..., nous vous proposons le dcret suivant. L'assemble l'a adopt en ces termes : DÉCRET. L'assemble nationale , sur le rapport qui lui a t fait par son comit des finances , dclare que la nomination qui a t faite le 18 septembre par le conseil du district...
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Journal des municipalits, districts et dpartemens de l ..., 3 8

1790
...nous a rendu compte. Il a propos Un projet de dcret Ul a t consacr en ces termes : Dcret. L'assemble nationale , sur le rapport qui lui a t fait par son comit des domaines de la demande forme par la municipalit de Paris , touche des. inconvniens graves...
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