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" Louis, par la grce de Dieu et la loi constitutionnelle de l'Etat , Roi des Franais, tous prsens et venir,  "
Procs-verbal de l'Assemble nationale - 15
1791
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Essais historiques sur les causes et les effets de la rvolution ..., 2

Claude-Franois Beaulieu - 1801
...de lui leur libert. II proposa de faire commencer le prambule des lois par ces mots , Louis , par la grce de Dieu et la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Franais; et sa motion fut dcrte. Connaissant par exprience le danger des -insurrections populaires ,...
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L'Ambigu: ou Varits littraires, et politiques, 33

Jean-Gabriel Peltier - 1811
...ÉD1T DU ROI, Portant Cration des Princes, Ducs, Comtes, Barons et Chevaliers du Royaume. Henry, par la grce de Dieu et la Loi constitutionnelle de l'Etat, Roi d'Hayti, tous prsents et venir, Salut. Par suite de notre Etlit du cinq Avril, qui cre une...
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Histoire politique et statistique de l'le d'Hayti: Saint-Domingue; crite ...

Placide Justin, Sir James Barskett - 1826 - : 547
...Promulgation. 33. La promulgation de tous les actes du royaume commencera par la formule suivante : N . par la grce de Dieu et la loi constitutionnelle de l'Etat, roi d'Hayti, tous prsents et venir, salut. Et tous les actes publics finiront ainsi : Mandons...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis ..., 1

France - 1834
...sceau , seront uniformes pour tout le royaume. La promulgation des lois sera ainsi conue : Louis, par la grce de Dieu et la loi constitutionnelle de l'Etat , Roi des Fran cais , tous prsens et venir, salut. L'As semble nationale a dcrt, et nous...
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Mmoires biographiques, littraires et politiques de Mirabeau, 6

Honor-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1835
...ct, que les circonstances pouvaient suffire (') L'assemble se dcida pour la formule: ..... par la grce de Dieu , et la loi constitutionnelle de l'Etat, Roi des Franais. ( Dcret du 7 novembre 1 789. ) (2) Moniteur, n 72 , 1 2 octobre 1 789 , page 296. pour motiver...
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Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des ..., 24

1886
...sera pas responsable personnellement de ses actes relatifs l'administration du royaume. Art. 18. Les lois, proclamations et autres actes de gouvernement...loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Franais, etc. Art. 19. Le roi, parvenu l'ge de 14 ans accomplis, assistera au conseil sans y avoir voix...
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Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats ...

1886
...NATION, LA LOI ET LE SOI. NATIONALE (Les notm de baptme et de famille.) RÉCOMPENSE ( i dans Louis, par la grce de Dieu et la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Franais, lous prsents et venir, salut: Vu par nous le dcret de l'Assemble nationale, en date...
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Dú sicle á l'autre, correspondances inedites entre gens connus et ..., 1

Sicle, J. B. G. Galiffe - 1877
...aussi difficiles. A nos Trs-chers et bons amis les Syndics et Conseils de la Ville de Genve, Louis, par la Grce de Dieu et la Loi Constitutionnelle de l'Etat, Roi des Franais. Trs chers et bons amis, Je me fais un devoir de vous informer que je viens d'accepter la Constitution...
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Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats ...

France. Assemble nationale - 1877
... Aprs la prsentation de quelques autres amendements, la formule est ainsi adopte : Louis, par la grce de Dieu, et la loi constitutionnelle de l'Etat, Roi des Franais. ... tous prsents et venir, salut. L'Assemble nationale a dcrt, et Nous voulons et ordonnons...
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D'un siecle l'autre: correspondances indites entre gens connus ..., 1

John-Barthlemy-Gaifre Galiffe - 1877
...aussi difficiles. A nos Trs-chers et bons amis les Syndics et Conseils del Ville de Genve, Louis, par la Grce de Dieu et la Loi Constitutionnelle de l'Etat, Roi des Franais. Trs chers et bons amis, Je me fais un devoir de vous informer que je viens d'accepter la Constitution...
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