Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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accordé actuellement Administrateurs adopté Adresse annoncé articles aura avoit ayant Brevets bureau c'eſt charge ci-devant citoyens classe commencé commune compte Contributions Corps d'autres déclare délibération demandé Département dernier desdits déterminer Directoire discussion District doit donner effet enfin eſt établi états étoit exécutif Finances fonctions font formes fût garde général hommes intérêts jour Juge l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'état l'ordre l'un lecture légion législatif lettre lieu liquidation livres lois manière Mars Membre du Comité ment Ministre mise aux voix mois moyens Municipalité n'eſt Nation nombre nommés objets observé ordonné paiement Paroisses particuliers peuple place porter pourroit pouvoir premier présent Président Procès-verbal projet de Décret proposé public publique qu'une question raison rames rapport Régence règles relatif rendre rendu renvoyé réunis rien Royaume s'il Séance sera seront ſes seul ſoit somme ſon ſont suit suivant ſur termes tion titre travaux Tribunal trouve vente Ville villes
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ÇáÕÝÍÉ 11 - Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigné, ou déférée par élection, le Régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du Roi.þ
ÇáÕÝÍÉ 9 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport qui lui a été fait par son Comité...þ
ÇáÕÝÍÉ 12 - Le Roi sera majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis ; de ce jour, la régence cessera de plein droit, et les lois, proclamations et autres actes du gouvernement ne seront plus intitulés du nom du régent.þ
ÇáÕÝÍÉ 1 - ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.þ
ÇáÕÝÍÉ 24 - En conformité des trois premiers articles delà Loi. du 7 Janvier 1791 , relative aux nouvelles découvertes et inventions en tout genre d'industrie , il sera délivré , sur une simple requête au Roi , et sans examen préalable , des Patentes nationales , sous la dénomination de Brevets d'invention , ( dont le modèle est annexé au présent Règlement , sous le n°. 2 ) à toutes personnes qui voudront exécuter ou faire exécuter dans le Royaume des objets d'industrie jusqu^alors inconnus.þ
ÇáÕÝÍÉ 15 - Louis, par la grâce de Dieu et la « loi constitutionnelle de l'Etat , Roi des « Français, à tous présens et à venir, þ
ÇáÕÝÍÉ 13 - Il n'ya plus d'aînés, plus de privilégiés dans la grande famille nationale; il n'en faut plus dans les petites familles qui la composent.þ
ÇáÕÝÍÉ 13 - L'opération de la réduction des mesures à l'uniformité est d'une utilité si grande ; il est si important de choisir un système qui puisse convenir, à tous les peuples; le succès de l'opération dépend à un...þ
ÇáÕÝÍÉ 12 - L'obligation du roi envers la nation est d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué par la loi constitutionnelle de l'Etat à maintenir la constitution et à faire exécuter les lois; et telle devra être désormais la substance du serment de nos rois à leur avènement an trône.þ
ÇáÕÝÍÉ 7 - Les états déta1llés des différentes natures de travaux pour lesquels les Entrepreneurs des Ponts et Chaussées sont employés dans les Décrets de liquidation , seront paraphés , tant du Rapporteur , que du Secrélaire du Comité Central tle Liquidation , et déposés aux Archives avec les minutes des Procès-verbaux.þ