Législation de la Tunisie: recueil des lois, décrets et règlements en vigueur dans la régence de Tunis au 1er janvier 1888, المجلد 1203 |
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13 Octobre 14 Hidjé 15 Décembre DÉCRET actes agents amende Août articles aura auront autorisation Avril Bizerte bureau Cadi Caïd Caïdat caroubes cautionnement Chaban Chaoual charge Cheiks ci-dessus civil Collège Sadiki Commission conformément Conseil constatant Décret du 14 délai délivré dépenses devra devront Directeur dispositions Djemaïa Djerba Djoumadi-el-Aoual Djoumadi-et-Tani Douane établi frais Gabès Gafsa Général des Travaux Goulette Gouvernement Habous hanéfite Hidjé immeubles inscrits Janvier jour jugement Juillet Juin Kairouan Kanoun khammès Kroumirie l'Administration l'article l'Entrepreneur l'immeuble l'Ouzara Maghzen Mahsoulates marchandises Mateur Medjba Mehdia ment Moharrem mois Mufti navires Notaires Novembre Octobre Ouled paiement piastres port pourra pourront Premier Ministre prescriptions présent décret Président propriétaire propriété quittance Rabia-el-Aoual Rabia-et-Tani Ramadan Receveur Redjeb Régence registre règlement République S. A. le Bey s'il Septembre sera perçu seront service Sfar Sfax Sousse taxe municipale Tebourba Testour tion titre Tozeur Tribunal Tunis Tunisie tunisien V. R. 15 Décembre vente