Tous les codes officiels franais, y compris les codes militaire et maritime, collationns sur le Bulletin des lois, prcds des constitutions de l'empire ..

Plon, 1866 - 920
Avec: 1o un expos des faits et actes qui ont amen la prsidence et l'Empire, 2o une concordance des articles des Codes entre eux, 3o d'importantes annotations sur l'ancien et le nouveau droit, 4o des extraits de l'expos des motifs sous les articles des Codes militaire et maritime, termins avec une table gnrale des matires et par une table alphabtique.
 

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Des actes de mariage Art
63
Des amnagements Art 67 651
73
Constitution davous et dfenses Art
75
TITRE
83
Des dlibrs et instructions par crit Art
93
C proc p 414
100
Des concessions charge de repeuplement Art
105
Des affectations titre particulier dans les forets de lÉtat Art 109 686
112
Des jugements Art
116
DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ
124
Art
125
Des droits du conjoint survivant et de lÉtat Art 767
130
De laction en partage et de sa forme Art 815 id
138
De la portion de biens disponible et de la rduction
144
Des bois des communes et des tablissements publics Art 128 699
150
Des rgles gnrales sur la forme des testaments Art 967 id
151
Des partages faits par pre mre ou autres ascendants entre leurs
159
Des droits des femmes Art 557
181
De lercution des jugements rendus la requle de ladministra
188
TITRE
190
TITRE
193
Du rgime en communaut Art 1399
195
Sect Du partage de la communaut aprs lacceptation Art 1467
202
Du prciput conventionnel Art 1515
208
Des biens paraphernaux Art 1574
214
Des obligations de lacheteur Art 1650
222
Des seconds mariages Art
228
Du divorce pour cause dtermine
234
Sect JI Des rgles particulires aux baux loyer Art 1752
236
CHAP
237
CB 1P II Des diverses espces de socit Art 1835 id
246
TITRE
252
Usurpation de titres ou fonctions Art
258
Trahison espionnage et embauchage Art
262
Associations de malfaiteurs Art
265
lordre judiciaire C pen p 600
266
Des mesures provisoires auxquelles peut donner lieu la demande
267
Du divorce par consentement mutuel Art
275
ponsabilit C civ p
283
De lordre et de la distribution du prix entre les cranciers Art 2218
286
Сн Р III Rvolte insubordination et rbellion Art
292
proc p
293
TITRE
295
Des rapports dexperts Art
302
don Art 626
305
Des effets du divorce Art 395
306
De la paternit et de la filiation
312
Dsertion ltranger Art
313
De linterrogatoire sur faits et articles Art
324
Des enfants naturels
331
Des reprises dinstances et constitutions de nouvel arou Art 342
342
De ladoption et de la tutelle officieuse
343
Faux en matire dadministration maritime Art
349
Du dsaveu Art
352
Usurpation duniformes costumes insignes dcorations et mdailles
359
Des rglements de juges Art
363
De la saisie des rentes constitues sur particuliers Art 636
366
Des incidents sur la poursuite de saisie immobilire Art 718
377
De la rcusation Art
378
De lemprisonnement Art 780 33
386
De la minorit Art
388
De quelques dispositions relatives lenvoi en possession des biens
393
De la premption Art
397
Des oppositions aux scells Art 926
401
JII De la tutelle des ascendants Art
402
Des matires sommaires Art
404
Du bnfice dinventaire Art 986
408
De la vente des marchandises et meubles et des recouvrements
484
De la competence des tribunaux de commerce Art 631
490
Des maires des adjoints de maire et des commissaires de police
496
Des juges dinstruction
502
Des mandals de comparution de dpt damener et darrt Art 91
505
Des tribunaux de police
512
De la distinction des biens Art
516
De la liquidation des dommagesintrts Art
523
Des meubles Art
527
De la procdure devant la cour dassises Art 291 id
537
Du jury Art 381 id
543
Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possdent Art 537 99
544
Des demandes en cassation Art 416 id
551
Des rglements de juges et renvois dun tribunal un autre
561
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES Art 1er
571
De lusufruit Art
578
CHAP Crimes et dlits contre la Constitution
585
1re classe Des abus dautorit contre les particuliers Ari 184 id
596
dautres lois que le Code penal C instr Cultes Entraves leur libre exercice c
598
Des obligations de lusufruitier Art
600
Des moyens dassurer la libert individuelle contre les dtentions ill
615
Sect
617
malire criminelle C pen p
624
De lusage et de lhabitation Art
625
marchandises papiers et effets publics op
628
I Dlits des fournisseurs Art 430
630
billets de banque des effets publics ces Cumul des peines Cas o il est probib
631
Contraventions et peines
636
TITRE
637
Promulgation des lois et dcrets C civ Rgime forestier C forest p
641
De ladministration forestire Art 3 612
643
Des servitudes qui drivent de la situation des lieux Art 610
649
Des adjudications des coupes Art 17 id
650
Des bois et forels indiris qui sont soumis au rgime forestier
657
Des peines et condamnations pour lous les bois et forts en gnral
668
De la distance et des ouvrages intermdiaires requis pour certaines
674
Sect
681
DÉCRET du 1226 arril 1854 relalif aux droits dusage dans
695
De la conversion en prestations des amendes et des condamnations
701
État des dpartements arrondissements et cantons non soumis au martelage
709
Des conseils de guerre et des conseils de rvision aux armes dans
719
territoriales en tat de guerre Art 62
727
Procdure devant les conseils de guerre dans les divisions territoriales
731
Procdure devant les conseils de guerre
734
De la police judiciaire et de linstruction Art 83 id
739
Procdure devant les conseils de guerre aux armes dans les divi
751
Des peines et de leurs effets Art 185
758
Rvolte insubordination et rbellion Art 217
767
Insoumission Art 230
773
Disposilions gnrales Art 267
786
Des tribunaux de rvision permanents dans les arrondissements mari
801
DISPOSITIONS PRÉLIMINAISES Art 74
807
Comptence des tribunaux maritimes et des tribunaux de rvision
813
Clotures mchamment dtruites C pen prcdents C marit p 818
818
Complence en divers cas non prvus au titres prcdents Art 108
819
Sect III Procdure devant les conseils de rvision dans les arrondissements
831
Appendice
888
Sect
890
Dispositions gnrales Art 2260
896
DisposITIONS PRELIMINAIRES Art 1
907
TITRE
909
63
911
DÉCRET rendu en ercution de larticle 369 du Code de justice mililaire pour larme
912
Sipil
915
187
919
V
920

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