 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. 2229. Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique,... | |
 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1822 - عدد الصفحات: 542
...détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit, que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre , qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. Patet hac ex definitione, quod sicutî ex art. 58 1 et 687 non quasi sed verus nsusfructus constituatur... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - عدد الصفحات: 926
...détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. ( Code civ. , art. 2228. ) Pour pouvoir prescrire , il faut une possession continue et non interrompue,... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1825 - عدد الصفحات: 602
...détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. On voit, par cette définition, que la possession civile et proprement dite , ne s'applique pas seulement... | |
 | 1844 - عدد الصفحات: 400
...détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » Dès lors, substituant la définition au mot défini dans l'art. 2102 , les créances privilégiées... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - عدد الصفحات: 636
...jouissance »ns •• d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous • exerçons par nous-mêmes , ou par un autre qui la tient ou « qui l'exerce en notre nom. » Art. ii . « Pour pouvoir prescrire , il faut une possession jj ,., « continue et non interrompue... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - عدد الصفحات: 810
...ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes , ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. ART. 2229. Pour pou voir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique,... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1835 - عدد الصفحات: 730
...Détention ou jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes , ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. POSSESSION D'ETAT. Série de faits servant à établir la preuve d'une qualité , telle que celle d'enfant... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mômes, C. 549, 550, 1127, 1428, 1701 3°, 2279, 2280.— Pr. 3 2°, 23 s. 9999. Pour pouvoir prescrire, il... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1840 - عدد الصفحات: 674
...détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nousmêmes , ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. Ainsi , les actes de pure faculté ou de tolérance ne peuvent fonder ni possession ni prescription... | |
| |
La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. 
