| Robert Joseph Pothier - 1764 - عدد الصفحات: 674
...IV. A f égard de quelles chofes a litu F autorité de la chofe jugée. 40. L'autorité de la chofe jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. C'eft pourquoi pour que la partie qui à été renvoyée ou mife hors de Cour fur la demande qu'elle... | |
| Fournier (jurisconsulte) - 1808 - عدد الصفحات: 774
...française est conforme à ces principes ; l'art. i35i du Code Napoléon s'exprime ainsi : « l'au« torité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de « ce...soit la même ; que la demande « soit fondée sur la même cause ; que la demande « soit entre les mêmes parties et formée par elles « et contre elles... | |
| Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...chose jugée ; . 4. La force que la loi attache à l'aveu de la partie ou à son serment. 1 35 1 . L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard...soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties , et formée par elles et contre elles en... | |
| France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...de apochis publicis. Leg. a5 )jf. de statu hominum. Leg. 207 , ff. de regulis juris. Article l35l. L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement II faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1807 - عدد الصفحات: 858
...que la loi attribue à la chose jugée , au nombre des présomptions légales ; et il prononce que l'autorité de ^la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement; qu'il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ;... | |
| France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...la chose jugée; 4°. La force que la loi attache à l'aveu de la partie QU à son serment. 1 35 1. L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait le jugement. 1l faut»que la chose demandée suit la même ; que la demande soit fondée sur la même... | |
| France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...à la chose jugée ; 4e. La force que la loi attache à l'aveu de la partie ou à son serment. i35i. L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard...soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause; que la demandé soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en... | |
| Louis Rondonneau - 1811 - عدد الصفحات: 572
...a posé dans le CoJe civil la règle suivant laquelle l'autorité de la chose jugée ne doit avoir lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement....soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause , que cette demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles ou contre elles,... | |
| France. Cour de cassation - 1817 - عدد الصفحات: 780
...l'autorité de la chose jugée. Que nous dit à cet égard l'article i55i du Code civil ? 11 nous dit que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du Î'ugement. Il faut donc en revenir à ce point, que le jugement intervenu sur 'action publique ne... | |
| 1837 - عدد الصفحات: 602
...dépends? JUGEMENT. .... ,, Sur ia première question : Attendu qu'aux-termes de l'art. i35i du code civil, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait la matière du jugement ; il faut que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée... | |
| |