BulletinImpr. nationale, 1901 Vols. for 1883-1939 include proceedings of the Congrès des sociétés savantes de Paris et des départements. Proceedings for 1895-1922 are separately paged sections of the bulletin with individual title pages. No congresses held 1915-19, 1940-46. |
المحتوى
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عبارات ومصطلحات مألوفة
administrative agricoles Appilly assemblées avril billet à ordre bureau caisses Calvados canton CANTON DE NOYON capital chiffre CILLEULS civil classe Code collaborateurs Comité des travaux commerce commission commune compte conditions Congrès Conseil considérable constitue contrat cotisation décès département députés donner écoles ÉCON économique éducation enfants étude général Genvry Grasserie habitants historiques et scientifiques impôts intellectuelle l'alcool l'article l'assemblée l'auteur l'école l'éditeur l'éducation l'enseignement l'État l'expropriation l'impôt l'indemnité l'œuvre législation lettre de change LEVASSEUR Loiret Lot-et-Garonne LYON-CAEN membres ment millions Mondescourt morale moyen Nancy noblesse nombre œuvre ouverture de crédit ouvriers pain Pascaud payer population Porquéricourt premier présente président primaire principe professeur propriétaire propriété provision public question rapport règlement relations résultats Saint-André-de-Lancize Saulieu science séance secours mutuels Section sera servitudes d'utilité publique seulement siècle sociale sociétés de secours SOULTES spéciale statistique sténographie suivant Suzoy Syndicat taxes THALLER tiers État tion titre travail travaux historiques valeur vente vicinaux volume
مقاطع مشهورة
الصفحة 106 - Les arrêtés du préfet portant reconnaissance et fixation de la largeur d'un chemin vicinal attribuent définitivement au chemin le sol compris dans les limites qu'ils déterminent. Le droit des propriétaires riverains se résout en une indemnité, qui sera réglée à l'amiable ou par le juge de paix du canton, sur le rapport d'experts nommés conformément à l'article 17.
الصفحة 228 - Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles.
الصفحة 2 - Ministre de l'instruction publique et des beaox-artp ARRÊTE : M. BorQUET DB LA GfiYE, membre de l'Institut, président de la Section de géographie historique et descriptive du Comité des travaux historiques et scientifiques, présidera la séance d'ouverture du Congrès des sociétés savantes, le mardi i
الصفحة 2 - SÉANCE D'OUVERTURE. Le mardi 9 avril, ie Congrès a été ouvert à a heures précises, dans la salle Poirel, sous la présidence de M. Mascart, membre de l'Institut, vice-président de la Section des sciences du Comité des travaux historiques et scientifiques , professeur au Collège de France , directeur du Bureau central météorologique.
الصفحة 17 - Les chemins publics, les rues et places des villes, les fleuves et rivières navigables, les rivages , lais et relais de la mer, les ports, les havres , les rades , etc. et en général toutes les.
الصفحة 256 - L'assemblée générale annuelle désigne un ou plusieurs commissaires, associés ou non, chargés de faire un rapport à l'assemblée générale de l'année suivante sur la situation de la société, sur le bilan et sur les comptes présentés par les administrateurs.
الصفحة 52 - De l'idée d'un droit naturel et de son rôle dans la législation positive. 2° Y at-il lieu de modifier les dispositions du Code civil et des lois fiscales qui gênent la liberté de la composition des lots dans les partages ? 3...
الصفحة 159 - Et afin que ce soit chose ferme et estable a tousjours, nous avons fait mectre nostre seel à cesd.
الصفحة 15 - Carey avait mise avant lui au service de la protection (1), il ya ce qu'on voit et ce qu'on ne voit pas.
الصفحة 1 - SÉANCE GÉNÉRALE D'OUVERTURE. Le mardi 5 juin, le Congrès s'ouvre à a heures précises, dans le grand amphithéâtre de la nouvelle Sorbonne, sous la présidence de M. Emile LEVASSEUR, membre de l'Institut, président de la Section des sciences économiques et sociales du Comité des travaux historiques et scientifiques, professeur au Collège de France, assisté de M.