 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - عدد الصفحات: 716
...l'avis du consistoire algérien. Art. 4. Les membres laïques du consistoire algérien seront nommés pour quatre ans , et renouvelés par moitié tous les deux ans. Les membres laïques des consistoires provinciaux seront nommés pour trois ans , et renouvelés par tiers chaque... | |
 | 1849 - عدد الصفحات: 588
...pai x et le curé doyen en sont membres de droit. Les autres membres seront nommés par le préfet pour quatre ans, et renouvelés par moitié tous les deux ans. Les Comités, réunis an moins une fois par mois, s'occuperont de tout ce qui lient à la salubrité publique,... | |
 | Achille-Edmond Halphen - 1851 - عدد الصفحات: 622
...sur l'avis du consistoire algérien. 4. Les membres laïques du consistoire algérien seront nommés pour quatre ans et renouvelés par moitié tous les deux ans. Les membres laïques des consistoires provinciaux seront nommés pour trois ans et renouvelés par tiers chaque... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856 - عدد الصفحات: 772
...eux, par le ministre, sur la présentation du gouverneur général. Les membres laïques sont nommés pour quatre ans , et renouvelés par moitié tous les deux ans. Les fonctions de ce consistoire sont d'organiser les synagogues, de fixer le nombre et le mode de nominations... | |
 | 1903 - عدد الصفحات: 918
...l'exception des conseillers généraux qui sont élus par leurs collègues, sont nommés parle prétet pour quatre ans et renouvelés par moitié tous les deux ans ; les membres sortants peuvent être renommés. , Les Conseils départementaux d'hygiène et les commissions sanitaires ne... | |
 | 1903 - عدد الصفحات: 1222
...l'exception des conseillers généraux qui sont élus par leurs collègues, sont nommés par le préfet pour quatre ans et renouvelés par moitié tous les deux ans; les membres sortants peuvent èlre renommés. « Les conseils départementaux d'hygiène et les commissions sanitaires ne... | |
 | Lucien Lanier - 1886 - عدد الصفحات: 1040
...arrondissement (1 par 40 000 hab.) : il ya 124 représentants et 62 sénateurs; les premiers sont élus pour quatre ans et renouvelés par moitié tous les deux ans; les seconds élus pour huit ans et renouvelés par moitié tous les quatre ans. Chaque Chambre élit son... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1893 - عدد الصفحات: 770
...présents et après avoir appelé les intéressés. « Les membres du conseil départemental sont nommés pour quatre ans et renouvelés par moitié tous les...deux ans; les membres sortants sont rééligibles. « Chaque commission sanitaire de circonscription sera composée au moins de sept membres pris dans... | |
 | 1893 - عدد الصفحات: 794
...présents et après avoir appelé les intéressés. « Les membres du conseil départemental sont nommés pour quatre ans et renouvelés par moitié tous les...deux ans ; les membres sortants sont rééligibles. « Chaque commission sanitaire de circonscription sera composée au moins de sept membres pria dans... | |
 | Algeria - 1896 - عدد الصفحات: 1226
...l'avis du consistoire algérien (8). 4. Les membres laïques du consistoire algérien seront nommés pour quatre ans et renouvelés par moitié tous les deux ans. Les membres laïques des consistoires provinciaux seront nommés pour trois ans et renouvelés par tiers chaque... | |
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... que si les deux tiers au moins de leurs membres sont présents. Ils peuvent recourir à toutes... 
