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" Si, par tempête ou par la chasse de l'ennemi, le capitaine se croit obligé, pour le salut du navire, de jeter en mer une partie de son chargement, de couper ses mâts ou d'abandonner ses ancres , il prend l'avis des intéressés au chargement qui se... "
Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples - الصفحة 142
بواسطة Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - عدد الصفحات: 236
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - 1807 - عدد الصفحات: 476
...la Contribution. (41o) aa1. Si, par tempête ou par la chasse de go l'ennemi , le capitaine se croit obligé , pour le salut du navire, de jeter en mer...capitaine et des principaux de l'équipage est suivi. (411) 222. Les choses les moins nécessaires, les plus pesantes et de moindre prix, sont jetées les...

Code de commerce

1807 - عدد الصفحات: 314
...l'exercice d'action d'a.varie. f. TITRE XII. on d'abandonner ses ancres , il prend l'avis des intéressés m chargement qui se trouvent dans le vaisseau , et des...capitaine et des principaux de l'équipage est suivi. 322. Les choses les moins nécessaires, les plus pesantes et de moindre prix , sont jetées les premières...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., المجلد 41

France - 1808 - عدد الصفحات: 448
...de la Contribution. 4 1 0. Si , par tempête -ou par la chasse de l'ennemi , le capitaine se croit obligé , pour le salut du navire , de jeter en mer une partie de son chargement j de couper ses mâts ou d'abandonner ses ancres , il prend l'avis des intéressés au chargement qui...

Code de commerce ...

France - 1808 - عدد الصفحات: 826
...Jet et de la Contribution. 4io. Si, par tempête ou par la chasse de l'ennemi , le capitaine se croit obligé , pour le salut du navire , de jeter en mer une partie de sou chargement , de couper ses mâts ou d'abandonner ses ancres , il prend l'avis des intéressés...

The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - 1814 - عدد الصفحات: 412
...chasse de l'ennemi, le capitaine se croit obligé, pour le salut du navire, de jeter en mer une partit" de son chargement, de couper ses mâts, ou d'abandonner...capitaine et des principaux de l'équipage est suivi. Art. 411. Les choses les moins nécessaires, les plus pesantes et de moindre prix, sont jetées les...

Traités sur les engagemens qui se forment sans convention, et sur le contrat ...

J. B. Carrier - 1818 - عدد الصفحات: 336
...le capitaine, en cas de chasse d'ennemi ou de tempête , que de l'avis des interessés au chargement et des principaux de l'équipage ; s'il ya diversité...capitaine et des principaux de l'équipage est suivi. On jette d'abord les choses les moins nécessaires , les plus pesantes et de moindre prix , ensuite...

Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...et de la Contribution. 4 10 Si , par tempête ou par la chasse de IVmirin! , le capitaine se eroit obligé, pour le salut du navire, d,e jeter en mer une partie de son chargement, de coupiT ses mal л ou d'abandonner ses ancres , il prend l'avis des intéressée au chargement qui se...

Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., المجلد 4

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1823 - عدد الصفحات: 626
...capitaine se croit obligé, pour le salut du na» vire, de jeter en mer une partie de son charge» ment, de couper ses mâts ou d'abandonner ses «ancres, il prend l'avis des intéressés au charge» ment qui se trouvent dans le vaisseau , et des » principaux de l'équipage. » S'il ya diversité...

Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - عدد الصفحات: 960
...titre précédentARTICLE 410. Si , par tempête ou par la chasse de l'ennemi le capitaine se croit obligé , pour le salut du navire , de jeter en mer...S'il ya diversité d'avis , celui du capitaine et les principaux de l'équipage est suivi. Cet article a été présenté au Conseil d'état le 27 août...

Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - 1825 - عدد الصفحات: 898
...partie de son chargement, de couper tes mât* ou d'abandonner »ce ancres, il prend Г avie am. --- principaux de l'équipage. S'il ya diversité d'avis,...capitaine et des principaux de l'équipage est suivi.— С et dp moindre prix, sont jutéi!» les premfèrec, ii cnftniir le» in i, i !i,iMili',r , du premier...




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