...:!"... — 2U les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances notamment les prescriptions relatives à l'alimentation...eau potable ou à l'évacuation des matières usées » ; Attendu qu'en exécution de cette disposition de la loi le maire de la ville d'Oullins a pris,...

...salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs titrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations...qu'en soit la nature, notamment les prescriptions relathej à l 'alimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières tnées; Art. 2. — Les...

...destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en...prescriptions relatives à l'alimentation, en eau potable et à l'évacuation des matières usées » (art. i" § 2). L'exigence du permis de construire n'est...

...destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en...potable ou à l'évacuation des matières usées. ART. 2. — Les règlements sanitaires communaux ne font pas obstacle aux droits conférés au préfet...

...destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en...les prescriptions relatives à l'alimentation en eau polable ou à l'évacuation des matières usées. (1) Journal officiel du 19février 1902. ART. 2....

...dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garni ot des autres agglomérations quelle qu'en soit la nature,...potable ou à l'évacuation des matières usées. ART. 2. — Les règlements sanitaires communaux ne font pas obstacle aux droits confères au préfet...

...prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, ainsi que celle des agglomérations, qu'elle qu'en soit la nature, notamment les prescriptions relatives à l'alimentation en MO potable ou à l'évacuation des matières usées. La ville de Paris, qui a tant fait pour son assainissement...

...destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées,closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en...potable ou à l'évacuation des matières usées. » Le préfet conserve les attributions qui lui ont été conférées par l'article 99 de la loi du...

...destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en...eau potable ou à l'évacuation des matières usées ». L'article 2 dispose, en outre, que dans les agglomérations de 20.000 habitants et au-dessus, aucune...

...destinées à assurer la salubrité des maisons et leurs dépendances, des voies privées closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en...potable ou à l'évacuation des matières usées. Le maire est chargé de l'application de la loi dans les communes ; or sur les 36.000 maires que possède...