...intérieure de son Empire. Art. 10. La Convention du treize juillet mille huit cent quarante : un, qui maintient l'antique règle de l'Empire Ottoman...détroits du Bosphore et des Dardanelles, a été révisée d'un commun accord. L'acte , conclu à cet effet et conformément à ce principe, entre les...

...l'administration intérieure de son Empire. Art. X. La Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique règle de l'Empire Ottoman...est et demeure annexé au présent Traité, et aura mème force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. Art. XI. La mer Noire est neutralisée...

...l'administration intérieure de son Empire. ART. 10. La convention du treize juillet mil huit cent quarante-un, qui maintient l'antique règle de l'Empire Ottoman...accord. L'acte , conclu à cet effet et conformément a ce principe , entre les Hautes Parties contractantes, est et demeure annexé au présent Traité...

...intérieure de son Empire. ART. 10. — La convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique règle de l'Empire ottoman...détroits du Bosphore et des Dardanelles, a été révisée d'un commun accord. L'acte, conclu à cet effet et conformément h ce principe, entre les...

...dans les termes suivants : « La convention du treize juillet mil huit cent quarante et un , » qni maintient l'antique règle de l'Empire Ottoman, relative...détroits du Bosphore et des Dardanelles, a été révisée » d'un commun accord. n L'acte conclu à cet effet et conformément i ce principe est et...

...l'assentiment des Puissances signa» taires du présent traité. «La convention du i3 juillet 1841, qui maintient- l'antique règle de • l'Empire Ottoman,...clôture des détroits du Bosphore et des « Dardanelles, ayant été revisée d'un commun accord, l'acte conclu à cet * effet est et demeure annexé au présent...

...l'assentiment des puissances signataires du présent traité. „La convention du 13 juillet 1841, qui maintient l'antique règle de l'Empire ottoman,...clôture des détroits du Bosphore et des Dardanelles, ayant été révisée d'un commun accord, l'acte conclu à cet effet est et demeure annexé au présent...

...l'administration intérieure de son Empire. Art. i0. La Convention du treize juillet mil-huit-cent-quarante-un, qui maintient l'antique règle de l'Empire Ottoman...relative à la clôture des détroits du Bosphore et des Pardanelles , a^été revisée d'un com• . j1 ' * mun accord.* L'acte conclu à cet effet et conformément...

...décembre ont tenu à reviser la convention du 13 juillet 1841, puisque le traité du 30 mars confirme et maintient l'antique règle de l'empire ottoman, relative...clôture des détroits du Bosphore et des Dardanelles. Il ya dans le protocole n° 13 des conférences de Vienne un passage destiné à jeter une vive lumière...

...du treize juillet mil huit cent quarante et un , qui maintient l'antique règle de l'Empireottoman relative à la clôture des détroits du Bosphore et des Dardanelles, a été révisée d'un commun accord. L'acte conclu à cet effet , et conformément à ce principe, entre les...