TROISIÈME RACE. BRANCHE DES BOURBONS. RÈGNE DE LOUIS XVI, PUBLIÉ PAR M. JOURDAN. TOME IV DU RÈGNE. DU 31 DÉCEMBRE 1778 AU 3 MARS 1781. LOIS NOUVELLES. QUI CONFIRMENT DES LOIS ANCIENNES. Confirmation générale. « La convention nationale décrète que jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné les lois non abrogées seront provisoirement exécutées.» Décret du 21 septembre 1792. Confirmation des lois et réglements sur diverses matières. 1o Traités de limites, d'aubaine et autres; traité du 30 mars 1814, 20 novembre 1815, acte du congrès, 9 juin 1815. 2o Réglement sur la marine et la navigation maritime; ordonnance, 1er juillet, 27 avril 1814; loi du 10 avril 1825, art. dernier, etc.; réimpression des ordonnances de 1776, 1784, 1786, dans les Annales maritimes. 30 Réglements sur les consulats, et sur la police du commerce dans les Echelles du Levant et de Barbarie; ordonnance 20 février, 15 décembre 1815; réimpression de l'ordonnance de 1781, mêmes Annales. 4° Lois et réglements coloniaux; loi du 29 floréal an 10, etc. Lois correctionnelles et de police sur toutes matières; loi 19, 22 juillet 6° Réglements sur la voirie; loi 19, 22 juillet 1791, et pénalité à cet égard; 29 7° Réglement sur la navigation intérieure et les cours d'eau; arrêté du 19 nivose an 6, 14 floréal an 11. 8° Ordonnances sur les eaux et forêts; loi 15-29 septembre 1791, donnance 28 août 1816. etc. .; or 9° Commerce d'approvisionnement de Paris, flottage des bois, etc.; arrêté du 13 nivôse an 5, et ubique passim. 10° Ordres royaux de chevalerie; V. Almanach royal 1815, et années suiv. 11° Procédure devant la cour de cassassion, et taxe des dépens; ordonnance 18 janvier 1826. 12° Fonctions de commissaires-priseurs; ordonnance 26 juin 1816, art. 13, etc. 13° Usages des lieux, V. code civil, ubique passim. ADDITIONS ET CORRECTIONS. N° 426, V. n° 784. Premier volume. Deuxième volume. N° 570, note, a. d. c. 27 novembre 1779; ordonnance 20 février 1815, art. 30. N° 625, note, V. ordonnance du 26 mars 1826. Troisième volume. N° 676, V. édit décembre 1781. N° 676 bis. Déclaration portant réglement pour les courtiers de Mar seille. Marly; 29 mai 1777, registré à Aix, le 30 juin. ( Nouveau commentaire sur T'ordonnance sur la marine, de 1803.) No 733, arrêté du 13 thermidor an 10 N° 755, notes, a. d. c., 30 août 1778, lisez 30 juillet 1778. No 833 bis. Reglement sur la police et l'administration de l'hôpital et du dépôt de convalescence établi à Bourbonne, Versailles, mars 1778 (ordonnance, 1er janvier 1780). No 840, V. ordonnance août 1817. N° 903 bis. Edit concernant le canal de Givors. Versailles, juin 1778. (23 juin 1803; V. 22 juin 1779-) 1 N° 943, V. 26 mai 1780. 1001. V. 23 avril 1780. Quatrième volume. 1020. Vou prohibé, lisez vœu perpétuel prohibé. 1022. V. 9 mai 1783. 1958. V. loi 19 brumaire an 6, art 28; décision 19 novembre 1822; 14 juilTet 1824. 1080. Convention entre la France et l'Espagne concernant la guerre contre Angleterre, 12 avril 1779; préface de Martens (où elle est citée comme suspecte tome 2, nouveau recueil." 1094. Supprimez, 21 septembre 1807, porté deux fois, et ajoutez : déeret du 20 floréal an 13. 1168. V. Lettres patentes, 10 janvier 1770; a. d. c., 2 mars 1782; 22 nivôse an 13. 1207. V. 3 brumaire an 4, 6 germinal an 8. 1219. Lettres patentes qui réunissent à la direction générale du commerce des Echelles du Levant et de Barbarie, la connoissance des affaires relatives au commerce d'Amérique, d'Espagne et de Portugal, d'Italie et des pay's du nord, et de tout autre qui pourra se faire par le port de Marseille. Versailles, 29 novembre 1779 ( arch. des affaires étrangères). 1324. Code Corse. 1423. Dispositions communes de Corse, lisez, Décret du 18, etc. 1439. V. Husard, des cas rédhibitoires, 1826, Paillet, manuel, éd. 1826. |