Journal des mines: ou, Recueil de mémoires sur l'exploitation des mines, et sur les sciences et les arts qui s'y rapportent, المجلد 2

الغلاف الأمامي
1810
 

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عبارات ومصطلحات مألوفة

مقاطع مشهورة

الصفحة 386 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
الصفحة 200 - Les propriétaires de mines sont tenus de payer à l'Etat une redevance fixe et une redevance proportionnée au produit de l'extraction.
الصفحة 8 - Lettres Physiques et Morales sur l'Histoire de la Terre et de l'Homme, adressées à la Reine de la Grande Bretagne.
الصفحة 134 - Le gouvernement, juge des motifs ou considérations d'après lesquels la préférence doit être accordée aux divers demandeurs en concession, qu'ils soient propriétaires de la surface, inventeurs ou autres.
الصفحة 217 - ... se trouvent placés, et sous la condition qu'ils auront au moins dix ans de service dans l'administration des hospices. — La pension pourra cependant être accordée avant trente ans de service à ceux que des...
الصفحة 393 - ... et feront ensuite vider les sacs , pour s'assurer qu'ils ne contiennent que du sel. 6. Lorsque lesdits préposés auront fait les vérifications prescrites par l'article précédent, les sels seront mis, en leur présence, dans un magasin fourni par le fabricant , qui sera fermé à deux clefs , dont l'une restera entre les mains du fabricant, et l'autre en celles des préposes.
الصفحة 132 - L'affichage aura lieu, pendant deux mois, aux chefs-lieux du département et de l'arrondissement où la mine est située, dans la commune où le demandeur est domicilié et dans toutes les communes sur le territoire desquelles la concession peut s'étendre ; les affiches seront insérées, deux fois et à un mois d'intervalle, dans les journaux du département et dans le Journal Officiel.
الصفحة 127 - Le préfet prend l'avis de l'ingénieur des mines , qui fait connaître la nature du terrain-, la probabilité du succès que présentent les circonstances locales , et la meilleure direction à suivre dans les travaux. L'arrêté du préfet qui statue sur la demande , doit énoncer les noms , qualités et domicile du demandeur , la date de la demande , l'objet de...
الصفحة 228 - Nos ministres de l'intérieur , des finances , et du trésor public, sont chargés , 'chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
الصفحة 141 - ... plus ou moins dispendieux au moyen desquels les substances minérales à traiter seront émises dans le commerce. La ruine des usines serait funeste à l'intérêt public, et serait nuisible à l'intérêt du propriétaire du terrain lui-même. Lorsque plusieurs usines ont besoin des minerais d'une même minière, le préfet détermine, sur l'avis de l'ingénieur des mines , les proportions dans lesquelles chacun des chefs d'usine aura droit à l'extraction , si elle est faite par eux ou pour...

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