De l'éducation publique en France au XIX siècle

الغلاف الأمامي
Bray et Retaux, 1876 - 326 من الصفحات
 

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عبارات ومصطلحات مألوفة

مقاطع مشهورة

الصفحة 253 - L'école sera fermée. En cas de récidive, le délinquant sera condamné à un emprisonnement de six jours à un mois, et à une amende de 100 fr.
الصفحة 261 - ... sera poursuivi devant le tribunal correctionnel du lieu du délit, et condamné à une amende de cinquante à deux cents francs ; l'école sera fermée. En cas de récidive, le délinquant sera condamné à un emprisonnement de quinze à trente jours, et à une amende de cent a quatre cents francs.
الصفحة 257 - ... indiquée, aux dépenses de l'école communale , il y sera pourvu sur les ressources ordinaires du département, ou, en cas d'insuffisance , au moyen d'une imposition spéciale votée par le conseil général , ou , à défaut du vote de ce conseil , établie par un décret.
الصفحة 257 - Cette imposition, qui devra être autorisée chaque année par la loi de finances , ne pourra excéder trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directe.
الصفحة 261 - DE L'INSTRUCTION SECONDAIRE. CHAPITRE Icr. — DES ÉTABLISSEMENTS PARTICULIERS D'INSTRUCTION SECONDAIRE. Art. 60. Tout Français âgé de vingt-cinq ans au moins, et n'ayant encouru aucune des incapacités comprises dans l'article 26 de la présente loi, peut former un établissement d'instruction secondaire, sous la condition de faire au recteur de l'Académie où il se propose de s'établir les déclarations prescrites par...
الصفحة 232 - Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune, et choisis soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département , soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées par la loi, ou reconnues comme établissements...
الصفحة 257 - ... par le conseil général, ou, à défaut du vote de ce conseil, établie par un décret. Cette imposition, autorisée chaque année par la loi de finances, ne devra pas excéder deux centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Si les ressources communales et départementales ne suffisent pas, le ministre de l'instruction publique accordera une subvention sur le crédit qui sera porté annuellement pour l'enseignement primaire au budget de l'Etat.
الصفحة 173 - L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur. Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois.
الصفحة 257 - Art. 40. A défaut de fondations, dons ou legs, le conseil municipal délibère sur les moyens de pourvoir aux dépenses de l'enseignement primaire dans la commune. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires, il est pourvu à ces dépenses au moyen d'une imposition spéciale votée par le conseil municipal, ou, à défaut du vote de ce conseil, établie par un décret du pouvoir...
الصفحة 252 - L'enseignement primaire comprend : L'instruction morale et religieuse ; La lecture ; L'écriture; Les éléments de la langue française ; Le calcul et le système légal des poids et mesures. Il peut comprendre, en outre : L'arithmétique appliquée aux opérations pratiques ; Les éléments de l'histoire et de la géographie; Des notions des sciences physiques et de...

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