 Art. 6. —Toute marque de fabrique ou de commerce régulièrement déposée dans le pays d'origine sera admise au dépôt et protégée telle quelle dans tous les autres pays de l'Union. Sera considéré comme pays d'origine le pays où le déposant...  Traité de droit commercial - الصفحة 903بواسطة X. de Ruelle - 1885عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | 1887 - عدد الصفحات: 810
...— L'article 6 de la Convention dispose que toute marque de fabrique ou de commerce régulièrement déposée dans le pays d'origine sera admise au dépôt...telle quelle dans tous les autres pays de l'Union. Or, il existe dans les divers Etats des formalités différentes, et parfois fort coûteuses, pour... | |
 | 1882 - عدد الصفحات: 704
...parfois à meilleur marché qu'en France. ART. 6. Toute marque de fabrique ou de commerce régulièrement déposée dans le pays d'origine sera admise au dépôt et protégée telle quelle dans les autres pays de l'Union. Sera considéré comme pays d'origine le pays où le déposant a son principal... | |
 | 1880 - عدد الصفحات: 244
...l'article G. Le paragraphe ier est ainsi conçu : «Toute marque de fabrique ou de commerce régulièrement déposée dans le pays d'origine sera admise au dépôt...telle quelle dans tous les autres pays de l'Union. » Dans sa réunion du G mars, la Conférence tout entière s'était trouvée d'accord sur le sens... | |
 | 1880 - عدد الصفحات: 188
...les avantages attachés à celle-ci. En conséquence, M. Weibel propose un amendement ainsi conçu : «Sera considéré comme pays d'origine le pays où le déposant a son principal établissement ou dont il est originaire. -n M. ÏNDELLI (Italie) n'admet pas que l'article 5 soit uniquement relatif... | |
 | 1882 - عدد الصفحات: 664
...le pays d'origine sera admise au dépôt et protégée telle quelle dans les autres pays de VUnion. Sera considéré comme pays d'origine le pays où...principal établissement n'est point situé dans un pays de l'Union, sera considéré comme pays d'origine celui auquel appartient le déposant. Le dépôt... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1883 - عدد الصفحات: 766
...l'industrie fonctionne le mieux. Article G. « Toute marque de fabrique ou de commerce, régulièrement déposée dans le pays d'origine, sera admise au dépôt...un des pays de l'Union, sera considéré comme pays d'origine celui auquel appartient le déposant. « Le dépôt pourra être refusé si l'objet pour... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - عدد الصفحات: 76
...il introduit les objets brevetés. ART. G. Toute niai4jue de fabrique ou de commerce régulièrement déposée dans le pays d'origine sera admise au dépôt et protégée telle quelle flans tous les autres pays de l'Union. Sera considéré comme pays d'origine le pays où le déposant... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1884 - عدد الصفحات: 506
...il introduit les objets brevetés. ART. 6. Toute marque de fabrique ou de commerce régulièrement déposée dans le pays d'origine sera admise au' dépôt...dans un des pays de l'Union, sera considéré comme p:iys d'origine celui auquel appartient le déposant. Le dépôt pourra être refusé, si l'objet pour... | |
 | Italy - 1884 - عدد الصفحات: 472
...marque de fabrique ou de com- 1883 merce régulièrement déposée dans le pays d'origine 20 marzo sera admise au dépôt et protégée telle quelle...un des pays de l'Union, sera considéré comme pays d'origine celui auquel appartient le déposant. Le dépôt pourra être refusé, si l'objet pour lequel... | |
 | Italy - 1884 - عدد الصفحات: 592
...déposée dans le pays d'origine 20 marzo sera admise au dépôt et protégée telle quelle dans tous l*s autres pays de l'Union. Sera considéré comme pays...un des pays de l'Union, sera considéré comme pays d'origine celui auquel appartient le déposant. Le dépôt pourra être refusé, si l'objet pour lequel... | |
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