...affectés au contrat , déduction faite des frais de sauvetage. i39. Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat , il court , à l'égard du navire , des agrès , apparaux, armement et Victuailles, du iour que le navire a fait voile jusqu'au jour où il est encré...

...au contrat , déduction faite des frais de sauvetage. (328) 1Sg. Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux, armement et victuailles, du jour que le navire a fait voile , jusqu'au jour où il est ancré...

...affectés au contrat , déduction faite des frais de sauvetage. 5a8. Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat , il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux , armement et victuailles, du jour que le navire a fait voile , jusqu'au jour où il est ancré...

...affectés au contrat , déduction faite des frais de sauvetage. 328. Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès , apparaux , • armement et victuailles , du jour que le navire a fait voile, jusqu'au jour où il...

...affectés au contrat , déduction faite des frais de sauvetage. 828. Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux , armement et victuailles , du jour que le navire a fait voile , jusqu'au jour où il est...

...titre de l'Ordonnance , des conna1s à la grosse , porte : » Si le tems des » risques n'est point déterminé par le contrat , 'il court , » à l'égard du navire , des agrès , apparaux , armement •u et victuailles , du jour que le na'yire a fait voile , jus» qu'au jour...

...l'ordonnance de la marine de 1 68 1. —(2) Ibidem. ARTICLE 828. Si. le temps des risques n'est point déterminé par le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux , armement et victuailles , du jour que le navire a fait voile , jusqu'au jour où il est...

...trouve diminuée de tont ce qu'il eu a coûté pour les sauver. 328 Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux, armement et victuailles, du jour que le navire a fait voile, jusqu'au jour où il est ancré...

...véritable mutuum. Cela résulte positivement de l'article 3aB du Code de Commerce, qui décide que si le temps des risques n'est pas déterminé par le contrat, il ne court, à l'égard du navire , que du jour que le navire a fait voile. Or, il ne peut pas y avoir...

...par l'article 3a8 du Code de commerce , qui porte également : « Si le tems des risques n'est point déterminé » par le contrat, il court, à l'égard du navire, des » agrès , apparaux , armement et victuailles , du » jour que le navire a fait voile jusqu'au jour où » il...