 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...responsable „ non seulement du dommage que l'on par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde ( Cad. Cit>., art. i382, i383 , 1384); à moins que l'on ne prouve qu'on n'a pu empêcher le fait qui... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...dommage que l'on cause par sou propre „. DÉLITS DE CHASSE. ( Droit fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa jjarde. Le père , el la mère , après le décès du mari , sonl responsables du dommage causé par... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...dommage que l'on cause par son propre fait » mais encore de celui qui est causé par le fait «les personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre...choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs enlans mineurs habitant... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...responsable non -seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre...choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après fc décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant... | |
 | France - 1809 - عدد الصفحات: 210
...responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre...choses que l'on a sous sa gard-e. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes don^ on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont reiponsahles du dommage causé par leurs enfans mineurs kabitant... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - عدد الصفحات: 572
...responsable , non - seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé. par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Les cas spécifiés dans ce même article et dans les articles suivants , serviront d'appendice à... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...responsable , non-seulement du dommage que Г ein cause par son propre fait , mais encore de celui qui. est causé par le fait des personnes dont ' on doit répondre , ou des choses que Ton a sous sa garde. — Le père, et la mère après le décès du mari f ¿ont responsables du dommage... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - عدد الصفحات: 530
...responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Ce n'est là qu'une dérogation indirecte à la règle précitée , parce que la loi suppose que celui... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
