Installations maritimes du port d'AnversImprimerie Louis Legros, 1875 - 479 من الصفحات |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
10 Janvier actions ordinaires actions privilégiées actuel anonyme du Sud Anvers approuvé aujourd'hui aurait avons bassin de batelage bénéfices BOURGMESTRE Bruxelles canaux capital Chambre chemin de fer citadelle du Sud commerce commerciale commission communale d'Anvers Compagnie immobilière concessionnaire conseil communal considérable construction contrat convention du 10 CUYLITS d'après déclaration demande dépenses discussion docteur Strousberg établissements maritimes exécuter expropriations fleuve frais FRÈRE-ORBAN GITS Gouvernement immobilière de Belgique intérêts intérêts généraux Interruption j'ai JACOBS Jules Malou Kattendyk l'administration communale l'article l'Échevin l'Etat l'exécution l'honorable membre l'honorable ministre l'Immobilière l'intérêt largeur Limauge MALOU ment Messieurs mètres millions ministre des finances Monsieur le Ministre navigation navires nécessaires négociations Nyssens payer plan port d'Anvers pourra présent projet de loi proposition question rade rapport réserve rive Sainctelette séance section centrale sera seront seul Société anonyme Société du Sud Société immobilière somme stipulé Sud d'Anvers TAELEN tarifs taxes terrains tion travaux publics ville d'Anvers vote
مقاطع مشهورة
الصفحة 102 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
الصفحة 24 - Léopold II, roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art.
الصفحة 112 - ... et si ceux qui assistent à la réunion représentent la moitié au moins du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires présents.
الصفحة 31 - Les commissaires ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société. Ils peuvent prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la société.
الصفحة 6 - Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par la voie du Moniteur.
الصفحة 33 - L'adoption du bilan par l'assemblée générale vaut décharge pour les administrateurs et les commissaires de la société, mais en tant seulement que l'assemblée n'ait pas fait de réserve contraire et que le bilan ne contienne ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société.
الصفحة 32 - Les membres présents à la seconde réunion délibèrent valablement, quel que soit leur nombre et celui de leurs actions, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première.
الصفحة 107 - A la fin de chaque année sociale, un inventaire de l'actif et du passif est dressé par les soins du gouverneur.
الصفحة 30 - Les membres du Conseil d'administration ne contractent, à raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat (art.
الصفحة 107 - Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. L'administration remet les pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, aux commissaires qui doivent faire un rapport contenant leurs propositions.