 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1801 - عدد الصفحات: 512
...dicta deux décrets, prélude nécessaire des lois plus rigoureuses. Par le premier, on prescrivait à Stanislas-Xavier , prince français } de rentrer en France, dans le délai de dt-ux mois ; faute de quoi il serait censé avoir abdiqué son droit éventuel à la régence ; par... | |
 | Charles Lacretelle - 1804 - عدد الصفحات: 524
...prélude nécessaire de lois plu* rigoureuses. Par le premier , on prescrivait à Stanislas - Xavier , prince français, de rentrer en France, dans le délai...mois ; faute de quoi il serait censé avoir abdiqué sou droit éventuel à la régence ; par le second , l'assemblée législative déclarait, des ce moment... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - عدد الصفحات: 464
...novembre , attaqua les émigrés dans leur chef : Louis -StanislasXavier , prince français , fut requis de rentrer en France dans le délai de deux mois ,...serait censé avoir abdiqué son droit éventuel à la couronne et à la régence. Un second décret déclarait dès ce moment suspects de conjuration envers... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - عدد الصفحات: 460
...leur chef : Louis - StanislasXavier , prince français , fut requis de rentrer en France dans le déki de deux mois , faute de quoi il serait censé avoir abdiqué son droit éventuel à la couronne et à la régence. Un second décret déclarait dès ce moment suspects de conjuration envers... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - عدد الصفحات: 360
...20 et ai: 27 jeudi. On annonce des troubles dans l'Alsace. a8 vendr. Décret qui requiert Monsieur de rentrer en France dans le délai de deux mois , faute de quoi il est déclaré déchu de son droit éventuel de régence. ?9 samedi. Vergniaud, 3e président. 30 Jiman.... | |
 | Gabriel Peignot - 1819 - عدد الصفحات: 630
...Lettre du roi aux princes français sur le même objet. Le 28 octobre. Décret qui requiert MONSIEUR de rentrer en France dans le délai de deux mois, faute de quoi il est déclaré déchu de son droit éventuel à la régence. Le 3i octobre. Rapport fait par le ministre... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - عدد الصفحات: 864
...plus malheureux , depuis deux ans. 28. Décret qui requiert Monsieur ( Louis XVIII), frère du roi , de rentrer en France dans le délai de deux mois; faute de quoi, il est déchu de son droit éventuel de régence. 3i. Marine française. — Le ministre présente à... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 482
...dicta deux décrets , prélude nécessaire de lois plus rigoureuses. Par le premier on prescrivait à Stanislas-Xavier , prince français , de rentrer...mois , faute de quoi il serait censé avoir abdiqué ton droit éventuel à la régence ; par le second, l'assemblée législative déclarait, dès ce moment,... | |
 | 1821 - عدد الصفحات: 522
...deux décrets le 28 octobre. Par le premier, elle prescrit à Louis-Stanislas-Xavier, prince francais, de rentrer en France dans le délai de deux mois ; faute de quoi , il sera censé avoir abdiqué son droit éventuel à la régente. Par le second décret, elle déclare,... | |
 | 1823 - عدد الصفحات: 904
...n'aura souillé le midi de la France. 28. Décret qui requiert Monsieur (Louis XV 111}, frère du Roi , de rentrer en France dans le délai de deux mois; faute de quoi, il est déchu de son droit éventuel de régence. 3i. Marine française. — Le ministre présente à... | |
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Louis-Stanislas-Xavier, prince français, de rentrer en France dans le délai de deux mois; faute de quoi, il serait censé avoir abdiqué son droit éventuel à la régence. Le 9 novembre... 
