...laissent pas de pareus au degré successible. Art. 765. « La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité est dévolue au père ou à la mère...deux, s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. » Voyez Erifant naturel, Succession. % III. Art. 33. « Les biens acquis par le condamné, depuis...

...aucune réclamation contre leur succession. 765. La succession de l'enfant naturel décédé •ans postérité , est dévolue au père ou à la mère...deux , s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. 766. En cas de prédécès des père et mère de l'enfant naturel , les biens qu'il en avait reçus...

...élever aucune réclamation contre leur succession. 765. La succession de l'enfant naturel décédé san& postérité , est dévolue au père ou à la mère...deux , s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. 766. En cas de prédécès des père et mère de l'enfant naturel, les biens qu'il en avait reçus...

...Tentant naturel décédé sans postérité , est dévolue *U'père on à la mère qui l'a reconnu ; on par moitié à tous les deux, s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. Les successions échues aux mineurs et aux interdits , ne pourront être valable blcmcnt acceptées...

...succession de l'enfant npturel décédé sans postérité, est dévolue au père ou à la mère qui Га reconnu; ou par moitié à tous les deux, s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. 766*. En cas de prédécès des père et mère de l'enfant naturel, les biens qu'il en avait reçus,...

...élever aucune réclamation contre leur succession. 765. La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité , est dévolue au père ou à la...deux , s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. <Ki , retournent également. aux frères et sœurs légitimes. Tous les autres biens passent aux frères...

...élever aucune réclamation contre leur Succession. i. j65. La Succession de l'enfant naturel décédé sans postérité, est dévolue au père ou à la mère...moitié à tous les deux, s'il a été reconnu par l'un «t par l'autre. » 766. En cas de prédécès des père et mère de l'enfant naturel , les biens qu'il...

...réclamation contre la succession de l'un ni de l'autre. 41. La succession de l'enfant naturel, décédé sans postérité, est dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu j ou par moitié à tous les deux , s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. 42. En cas de prédécès...

...réclamation contre « leurs successions. » 7«r, Art. 55. « La succession de lYnfant naturel décédé sans « postérité est dévolue au père ou à la...-, s'il a été reconnu par l'un « et par l'autre. » 7tti Art. 56. « En cas de prédécès des père et mère de l'enfant « naturel , les biens qu'il...

...naturel , enfin , décède-t-il sans postérité ? Sa succession est dévolue , d'après l'art. 765 au père ou à la mère qui l'a reconnu, ou par moitié...deux , s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. ii Or, se pourrait-il que ta loi eût donné aux pères et mères le droit de consentir ou de s'opposer...