Histoire des rvolutions de Sude: o l'on voit les changemens qui sont arrivs dans ce royaume, au sujet de la religion & du gouvernement, 1

chez Nyon, 1768 - 763
 

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400 - Ouvrage , fera remis dans le mme tat o l'approbation y aura t donne , es mains de notre cher & fal Chevalier Garde des Sceaux de France , le Sieur HUE DE MIROMBNIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothque publique , un dans celle de notre Chteau du Louvre...
400 - Paris , & l'autre tiers audit Expofant, ou celui qui aura droit de lui, & de tous dpens , dommages & intrts ; la charge que ces Prfentes feront enregiftres tout au long fur le Regiftre de la Communaut des Libraires & Imprimeurs de Paris , dans trois mois de la date d'icelles...
399 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre, dbiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait, fous quelque prtexte que ce puifle tre, fans la permiflon exprefle & par crit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers Nous...
399 - Nous lui avons permis & permettons par ces Prfentes , de faire imprimer ledit ouvrage en un ou plufieurs volumes , & autant de fois que bon lui femblera, & de le vendre , faire vendre & dbiter...
399 - Libraires ,& autres perfonnes de quelque qualit & condition qu'elles foient, d'en introduire d'imprefllon trangre dans aucun lieu de notre obiflance : comme aufli d'imprimer ou faire imprimer, vendre , faire vendre, dbiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun...
401 - ... par l'un de nos mes & faux Confeillers & Secrtaires, foi foit ajoute comme l'original.
400 - ... exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers Nous , un tiers l'Htel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit expofant ou celui qui aura droit de lui , & de tous dpens , dommages & intrts.
401 - Maupeou : le tout peine de nullit des Prfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empchement.
400 - Privilege ; qu'avant de l'expofer en vente, le Manufcrit qui aura fervi de copie l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le mme tat o l'Approbation y aura t donne, es mains de notre trs-cher & fal Chevalier Chancelier Garde des Sceaux de France , le...
400 - MAUPEOU ; le tout peine de nullit des Prfentes; Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes Ayans caufes., pleinement &paifblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empchement. Voulons que la copie des Prfentes, qui fera imprime tout au long, au commencement ou ...