...conservée en son entier, comme essentiellement liée à la constitution de son royauirc; que les dépurés librement élus par chacun des trois ordres, formant trois chambres, délibérant par ordre, et pauvant, avec l'approbation du souverain, convenir de délibérer en commun, puissent,sculs être considères...

...ARTICLE PREMIER. Le roi veut que l'ancienne distinction des trois ordres de l'état soit conservée en son entier, comme essentiellement liée à la constitution...convenir de délibérer en commun , puissent seuls être considérés comme formant le corps des représentans de la nation. En conséquence , le roi...

...l'Etat foit confervée en fon » entier , comme eflentiellement liée à la » Conftitution de fon Royaume ; que les » Députés librement élus par chacun » des trois Ordres , formant trois Cham» bres , délibérant par Ordre , & pou» vant, avec l'approbation du Souve» rain , convenir...

...» de l'état soit conservée en. son entier, » comme essentiellement liée à la consti» tution de son royaume ; que les députés » librement élus par chacun des trois or— » dres, formant trois chambres , délibérant iça DES ÉTATS-GÉNÉRAUX, * » parordre, et...

...Le Roi N a > veut que l'ancienne distinction des trois » Ordres de l'Etat soit conservée en son ,5 entier , comme essentiellement liée à la » Constitution de son Royaume ; que les y» Députés librement élus par chacun des » trois Ordres , formant trois Chambres , ,, délibérant...

...: « i°. Le roi veut que l'ancienne distinction « des trois ordres de l'état soit -conservée « en son entier, comme essentiellement liée « à la...convenir de délibérer en « commun , puissent seuls être considérés « comme formant le corps des représentans « de la nation ; en conséquence ,...

...états-généraux. ART. I er . Le roi vent que l'ancienne distinction des trois ordres de l'état soit conservée en son entier , comme essentiellement liée à la...convenir de délibérer en commun, puissent seuls être considérés comme fo'ma/it le corps des représentant de la nation. En conséquence, le roi...

...par lequel le roi veut que l'ancienne dis» fine/ion des trois ordres de fêtât , soit con» servée en son entier , comme essentiellement » liée à la constitution de son royaume (3). " (i) Déclaration du roi , donnée dans la séance royale , tenue le 28 juin i789. (2) Lettre...

...suivante : Art. i«. Le roi veut que l'ancienne distinction des trois ordres de l'état soit conservée en son entier comme essentiellement liée à la constitution...convenir de délibérer en commun, puissent seuls être considérés comme formant le corps des représentas de la nation. En conséquence , le roi a...

...de l'état soii conservée eu son entier , y comme essentiellement liée à . la constitution d» » son royaume ; que les députés librement élus par...» chacun des trois ordres, formant trois chambres f v délibérant par ordre, et pouvant, avec l'approba» tion du souverain , convenir de délibérer...