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" A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons... "
Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ... - الصفحة 667
بواسطة Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784
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Œuvres de Mr. Turgot, Ministre d'État: précédées de Mémoires et ..., المجلد 7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - عدد الصفحات: 560
...propriété qu'ils sont obligés de céder. A ces causes , etc. , de l'avis de notre Conseil, etc. , Nous avons , par le présent Edit perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné , etc. , ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il ne sera plus exigé de nos Sujets aucun travail , ni gratuit...

Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - عدد الصفحات: 592
...propriété qu'ils sont obligés de céder. A ces causes , etc. , de l'avis de notre Conseil , etc. , Nous avons , par le présent Edit perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné , etc. , ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il ne sera plus exigé de nos Sujets aUcun traSUPPRESSION DES...

Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

1812 - عدد الصفحات: 328
...ladite déclaration en notre coniseil, Nous, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit » statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît, que ladite déclaration des sentimens du clergé sur la puissance ecclésiastique, ci-attachée sous...

Recueil de tous les membres composant l'Ordre royal et militaire de Saint ...

Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - عدد الصفحات: 162
...Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué...statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ART. 1er. Nous avons approuvé et confirmé , approuvons et confirmons la création , institution...

Défense des libertés de léglise Gallicane, et de l'Assemblée du clergé de ...

Louis-Mathias de Barral - 1817 - عدد الصفحات: 454
...mouvans de notre propre mouvement, certaine science , pleine puissance et autorité Royale , avons par ce présent Edit , perpétuel et irrévocable , dit ,...disons, statuons et ordonnons, voulons, et nous plaît, que nul ne puisse être pourvu, <dans toutes les Eglises Cathédrales et Collégiales de notre Royaume,...

Mémoires: Écrits par lui-même, extrait du manuscrit original ..., المجلد 3

Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1817 - عدد الصفحات: 342
...de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné,...disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que l'acte écrit et signé de notre propre main, renfermé dans un paquet cacheté des armes de France,...

Défense des libertés de léglise Gallicane, et de l'Assemblée du clergé de ...

Louis-Mathias de Barral - 1817 - عدد الصفحات: 464
...Déclaration en notre Conseil , Nous , par notre présent Edit , perpétuel et irrévocable , avons dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît , que ladite Déclaration des sentimens du Clergé sur la Puissance Ecclésiastique , ciattachée sous...

Recueil général des anciennes lois françaises: 1781-1784

France - 1827 - عدد الصفحات: 560
...notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit , dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : 1. Les sujets des états qui composent le louable corps helvétique , de quelque rang et qualité...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - عدد الصفحات: 970
...princes de nostre sang, etautres grands personnages de nostre conseil cstroit. Avons par loy et édict perpétuel et irrévocable , dit , statué , et ordonné, disons, statuons et ordonnons , voulons, et nous plaist , de nostre propre mouvement, certaine science, pleine puissance et aulhorité royale, Que tous...

Mémoires...contenant les choses les plus remarquables arrivées sous la ...

François Annibal de Coeuvres Estrées (Maréchal d') - 1822 - عدد الصفحات: 486
...notables personnages d'icelui, avons par leur avis , et de notre pleine puissance et autorité royale, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que le saint concile de Trente soit reçu et observé eu tous les lieux de notre royaume, pays, terres...




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