Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amrique sous le vent: 1704-1721

 

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391 - A ces causes, et autres ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorit royale.
669 - A ces causes et autres considrations ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorit royale, nous avons, par notre prsent dit perptuel et irrvocable, dit, statu et ordonn, disons , statuons et ordonnons, voulons et nous plat ce qui suit :
405 - CAR tel est notre plaisir. En tmoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel cesdites Prsentes. DONNÉ Versailles le neuvime jour du mois d'Aot, l'an de grce mil sept cent soixante dix sept, et de notre Rgne le quatrime, Sign : Louis : et plus bas.
521 - Faisons dfenses toutes personnes d'enlever, ni soustraire en France les esclaves ngres de la puissance de leurs matres, sous peine de rpondre de la valeur desdits esclaves, par rapport leur ge, leur force et leur industrie, suivant la liquidation qui en sera faite par les officiers des amirauts, auxquels nous en avons attribu et attribuons la connaissance en premire instance ; et en cas d'appel, nos cours de Parlements et Conseils Suprieurs.
693 - Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majest y tant, tenu Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf.
521 - Les esclaves ngres , de l'un et de l'autre sexe , qui seront conduits en France par leurs matres , ou qui y seront par eux envoys , ne pourront prtendre avoir acquis leur libert sous prtexte de leur arrive dans le royaume...
567 - ... l'office divin les actes de Justice et autres qui regardent l'intrest particulier de nos sujets, n'y mme ce qui regarde nos propres affaires except cependant l'Edit du Roy Henry Second du mois de fvrier mil cinq cent cinquante-six, qui tablit peine de mort contre les femmes qui cachent leur grossesse et laissent prir leurs enfants.
42 - Chevalier , Conseiller du Roi en tous ses Conseils , Matre des Requtes ordinaire de son Htel , Lieutenant Civil de la Ville , Prvt et Vicomte de Paris , le 13 Novembre 1705".
567 - Les Curs, leurs Vicaires et autres Ecclsiastiques ne seront obligs de publier aux Prnes, ni pendant l'Office Divin, les actes de Justice et autres qui regardent l'intrt particulier de nos sujets.
784 - la main l'excution de la prsente ordonnance, qui sera lue, publie et affiche partout o besoin sera.