...état ou profession , les entrepreneurs , ceux qui ont bout'que ouverte , les ouyriers et cempagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront...ensemble , se nommer ni président , ni secrétaires , ni sirdycs , ni t?nir des registres , prendre des arrêtés ou délibérions , former des réglemens sur...

...fait, sous quelque prétexte et sous quelque forme que ce soit ». ( Art. i". ) IL « Les citoyens d'un même état ou profession , les entrepreneurs..., lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidons, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations,...

...les articles a et 4 , du décret de quatorze juillet i79i , ainsi conçus : Art. a. Les citoyen» du même état ou profession , les entrepreneurs , ceux...trouveront ensemble , se nommer ni président , ni secrétaire . ni syndic , tenir des registres, prendre des arrêts ou délibérations , former des...

...citoyens du même état et profession. (Loi des 14-17 juin 1791 , art. i.) ART. 3554. Les citoyens d'un même état ou profession , les entrepreneurs...les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne peuvent, lorsqu'ils te trouvent ensemble , se nommer ni présidens. ni secrétaires , ni syndics, tenir...

...défendu de les rétablir de fait , sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit. i. Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs...syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérat ions , former des réglemens sur leurs prétendus intérêts communs. 3. Il est interdit...

...prétexte et sous quelque forme que ce soit. . „ , II. Les citoyens de même état ou profession, entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les...pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer de président ni de secrétaire-syndic, tenir des registres , prendre des arrêtés ou délibérations,...

...quelque pre'texte et sous quelque forme que ce soit. * Art. 2. Les citoyens de meme e'tat ou profession, entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les...pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer de president ni secretaire ou syndic, tenir des registres, prendre des arretes ou deliberations, former...

...état ou profession , les » entrepreneurs , ceux qui ont une boutique ouverte, » les ouvriers ou compagnons d'un art quelconque, » ne pourront, lorsqu'ils...trouveront ensemble, se » nommer ni président, ni secrétaire, ni syndic, ni » tenir des registres , prendre des délibérations, faire » des règlements...

...quelque prétexte et sous quelque forme que ce soit. II. Les citoyens de même état ou profession, entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les...pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer de président ni de secrétaire-syndic, tenir des registres , prendre des arrêtés ou délibérations,...

...citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers ou compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils...se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndic, ni tenir des registres, prendre des délibérations, former des règlements...