La lutte pour l'existence et l'évolution des sociétés |
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ÇáÕÝÍÉ 136 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.þ
ÇáÕÝÍÉ 136 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.þ
ÇáÕÝÍÉ 136 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à, autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autrui membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.þ
ÇáÕÝÍÉ 136 - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » ART. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme.þ
ÇáÕÝÍÉ 160 - Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndics, tenir des registres, prendre de.s arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs.þ
ÇáÕÝÍÉ 136 - La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.þ
ÇáÕÝÍÉ 160 - Si lesdites délibérations ou convocations, affiches apposées, lettres circulaires, contenaient quelques menaces contre les entrepreneurs, artisans, ouvriers, ou journaliers étrangers qui viendraient travailler dans le lieu, ou contre ceux qui se contenteraient d'un salaire inférieur, tous auteurs, instigateurs et signataires des actes ou écrits, seront punis d'une amende de mille livres chacun, et de trois mois de prison.þ
ÇáÕÝÍÉ 138 - L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres...þ
ÇáÕÝÍÉ 172 - Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins une école primaire élémentaire.þ
ÇáÕÝÍÉ 160 - Si, contre les principes de la liberté et de la constitution, des citoyens attachés aux mêmes professions...þ
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| ÇáÚäæÇä | La lutte pour l'existence et l'évolution des sociétés ÇáãÌáÏ 18 ãä Bibliothèque générale des sciences sociales |
| ÇáãÄáÝ | Jean Marie Antoine de Lanessan |
| ÇáäÇÔÑ | F. Alcan, 1903 |
| ÃÕáí ãä | ÌÇãÚÉ åÇÑÝÇÑÏ |
| ÇáßÊÈ ÐÇÊ ÇáÊäÓíÞ ÇáÑÞãí | 29 ÔÈÇØ (ÝÈÑÇíÑ) 2008 |
| ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ | 280 ãä ÇáÕÝÍÇÊ |
| ÊÕÏíÑ ÇáÇÞÊÈÇÓ | BiBTeX EndNote RefMan |