La lutte pour l'existence et l'volution des socits

 

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136 - La proprit tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut en tre priv, si ce n'est lorsque la ncessit publique, lgalement constate, l'exige videmment, et sous la condition d'une juste et pralable indemnit.
136 - Toute socit dans laquelle la garantie des droits n'est pas assure, ni la sparation des pouvoirs dtermine, n'a point de constitution.
136 - La libert consiste pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas , autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autrui membres de la socit la jouissance de ces mmes droits. Ces bornes ne peuvent tre dtermines que par la loi.
136 - Les hommes naissent et demeurent libres et gaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent tre fondes que sur l'utilit commune. ART. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme.
160 - Les citoyens d'un mme tat ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni prsident, ni secrtaire, ni syndics, tenir des registres, prendre de.s arrts ou dlibrations, former des rglements sur leurs prtendus intrts communs.
136 - La Loi n'a le droit de dfendre que les actions nuisibles la socit. Tout ce qui n'est pas dfendu par la Loi ne peut tre empch, et nul ne peut tre contraint faire ce qu'elle n'ordonne pas.
160 - Si lesdites dlibrations ou convocations, affiches apposes, lettres circulaires, contenaient quelques menaces contre les entrepreneurs, artisans, ouvriers, ou journaliers trangers qui viendraient travailler dans le lieu, ou contre ceux qui se contenteraient d'un salaire infrieur, tous auteurs, instigateurs et signataires des actes ou crits, seront punis d'une amende de mille livres chacun, et de trois mois de prison.
138 - L'Assemble nationale dcrte , 1 que tous les biens ecclsiastiques sont la disposition de la nation , la charge de pourvoir , d'une manire convenable , aux frais du culte, l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres...
172 - Toute commune est tenue, soit par elle-mme, soit en se runissant une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins une cole primaire lmentaire.
160 - Si, contre les principes de la libert et de la constitution, des citoyens attachs aux mmes professions...