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" M. avec le bâtiment sus-désigné, sans lui faire ni souffrir qu'il lui soit fait aucun trouble, ni empêchement quelconque ; mais, au contraire, de lui donner toute faveur, secours et assistance partout où besoin sera. "
Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ... - ÇáÕÝÍÉ 13
龂 Joseph Adrien Rogron - 1838
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Code de Commerce expliqué par ses motifs et par des exemples: avec la ...

Joseph Adrién Rogron - 1831 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 636
...empêcbement quelconque, Biais an contraire de lui donner tonte faveur, secours et assistance partont où besoin sera. En témoin" de quoi nous avons mis notre seing et fait apposer le sceau de l'État an présent congé , et icelui fait contresigner par le ministre de la marine. I LOUIS-PHILIPPE....

Manuel de compétence de procédure et des travaux des greffes des tribunaux ...

B. D. Bazoche, G. Meulemans - 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 378
...bâtiment, sans lui faire, ni souffrir qu'il lui soit fait aucun trouble ni empêchement quelconque, mais, au contraire, de lui donner toute faveur, secours...où besoin sera. En témoin de quoi nous avons mis noire seing et fait apposer le sceau de l'Étal au présent congé, et icelui fait contresigner par...

Formulaire à l'usage des consulats: suivi d'un appendice contenant le tarif ...

Alexandre Jehan Henry Clercq - 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 686
...bâtiment, sans lui faire ni souffrir qu'il lui soit fait aucun trouble ni empêchement quelconque, mais au contraire de lui donner toute faveur, secours et assistance partout où besoin sera. Le présent congé provisoire, valable seulement pour le voyage de... à..., a été délivré... (sur...

Les guêpes ...

Alphonse Karr - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 448
...bâtiment, — sans lui faire ni souffrir qu'il lui soit fait aucun trouble ni empêchement quelt'onque, — mais, au contraire, de lui donner toute faveur, secours et assistance partout où besoin sera. « lleçu soixante-quinze centimes, » Certes, voilà qui n'est pas cher! protégé par tant d'États,...

Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires: suivi ..., ÇáãÌáÏ 1

Alexandre Jehan Henry Clercq - 1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 534
...bâtiment, sans lui faire ni souffrir qu'il lui soit fait aucun trouble ni empêchement quelconque, mais au contraire de lui donner toute faveur, secours et assistance partout où besoin sera. Le présent congé provisoire, valable pour le voyage de... à..., a été délivré... (sur le dépôt...

Droit maritime: Articles 397 à 436, Code de commerce: Avaries. Abordage ...

Lucien de Valroger - 1886 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 584
...susdésigné, sans lui faire ni souffrir qu'il lui soit fait aucun trouble ni empêchement quelconque; mais, au contraire, de lui donner toute faveur, secours et assistance partout où besoin sera. Délivré au Bureau de la Douane du port d ........... ... ............. __, où il a été payé la...

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

Jérôme Mavidal, Émile Laurent (i.e. Jean Baptiste Émile), Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier - 1888 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 938
...bâtiment sans lui faire, ni souffrir qu'il lui soit faiUucun trouble ni empêchement quelconque ; mais au contraire, de lui donner toute faveur, secours...partout où besoin sera. En témoin de quoi nous avons rais notre sei 11?, et fait ap 'osi-r le scean de l'Etat au présent congé, et icelui fait contre...

Documents relatifs à la répression de la traite des esclaves

1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 692
...susdésigné, sans lui faire ni souffrir qu'il lui soit fait aucun trouble ni empêchement quelconque; mais, au contraire, de lui donner toute faveur, secours et assistance partout où besoin sera. Délivré au Bureau de la Douane du port d , où il a été payé la 'somme de pour droit du présent...

Manuel diplomatique et consulaire: Aide-mémoire pratiques des chancelleries ...

Raphaël Monnet - 1899 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 504
...avec sondit bâtiment, sans lui faire ni souffrir qu'il lui soit fait aucun trouble ni empêchement, mais au contraire de lui donner toute faveur, secours et assistance partout où besoin sera. Délivré à , le , pour servir jusqu'à l'arrivée dudit navire dans un port de France. Le Consul,...

Code-mémorial international & maritime des consulats: redigé d'après les ...

Gabriel de Rosa Rullo - 1908 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 426
...bâtiment , sans lui faire ni souffrir qu'il lui soit fait aucun trouble ni empêchement quelconque, mais au contraire de lui donner toute faveur, secours et assistance partout où besoin sera. Le présent congé provisoire , valable pour le voyage de.... à.... a été délivré... (sur le dépôt...




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