 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...rendus par les tribunaux, revêtus de la' forme exécutoire , contiennent mandement à tous commaiidans et officiers de la force publique , de prêter main forte, lorsqu'ils en sont légalement requis. Si une troupe abuse de sa force, elle est punie avec la plus grande sévérité.... | |
 | Gaspard-Gilbert Delamalle - 1803 - عدد الصفحات: 238
...audienciers dudit tribunal , ou autres , sur ce requis , de faire mettre ledit jugement à exécution , et à tous commandans et officiers de la force publique...-forte , lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du Gouvernement d'y tenir la main. En foi de quoi , ledit jugement a été signé... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce re* qnis, de metlre ledit jugement h exécution; à DOS procureurs généraux et à nos procureurs près les...commandans et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. . En foi de quoi le présent jugement a été signé... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 452
...l'arrêt ou le jugement.'} » Mandons et ordonnons à tous Huissiers sur re requis, de mettre » ledit jugement à exécution, à nos Procureurs généraux,...et Officiers de la force publique , de » prêter main-forte lorsqu'ils «n seront légalement requis. » En foi de quoi le présent jugement a été... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 482
...tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs-généraux , et à nos procureurs près les tribunaux de première...commandans et officiers de la force publique , de prêter mainforte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - عدد الصفحات: 858
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ; ù nos procureurs généraux, et à nos procureurs près...commandans et officiers de la force publique , de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis ; en foi de quoi le présent jugement a été signé... | |
 | 1829 - عدد الصفحات: 1512
...MANDONS et ORDONNONS à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent arrêt à exécution , h nos procureurs généraux et à nos procureurs près...commandans et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi ledit arrêt a été signé par... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - عدد الصفحات: 516
...huissiers sur ce requis de » mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs géné» raux et à nos procureurs près les tribunaux de première...commandans et officiers » de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront » légalement requis. » En fof de quoi le présent jugement a été... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - عدد الصفحات: 516
...procureurs géné» raux et à nos procureurs près les tribunaux de première » instance d'y temr la main ; à tous commandans et officiers » de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront » légalement requis. » En foi de quoi le présent jugement a été... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 488
...huissiers sur ce requis, de » mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs géné» raux, et à nos procureurs près les tribunaux de première...commandans et officiers » de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en » seront légalement requis. » En foi de quoi le présent jugement a été... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce » requis, de mettre ledit jugement à exécution ; à » nos procureurs généraux, et à nos procureurs près » les tribunaux de première instance, d'y tenir la » main ; à tous commandans et officiers... 
