 | France - 1825 - عدد الصفحات: 556
...chemins , il y est pourvu par des prestations en argent ou en nature , au choix des contribuables. 2. Tout habitant chef de famille ou d'établissement...contributions directes , peut être tenu , pour chaque année , i.° Aune prestation qui ne peut excéder deux journées de travail ou leur valeur en argent, pour... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824 - عدد الصفحات: 680
...chemins, il y est pourvu par des prestations en argent ou en nature , au choix des contribuables. 3. Tout habitant , chef de famille ou d'établissement...directes, peut être tenu, pour chaque année, 1°. à une prestation qui ne peut excéder deux journées de travail ou leur valeur eu argent pour lui... | |
 | France - 1825 - عدد الصفحات: 294
...chemins , il y est pourvu par des prestations en argent ou en nature , au choix des contribuables. 2. Tout habitant chef de famille ou d'établissement...contributions directes , peut être tenu , pour chaque année , j.° Aune prestation qui ne peut excéder deux journées de travail ou leur valeur en argent, pour... | |
 | 1825 - عدد الصفحات: 894
...chemins , il y est pourvu par des prestations en argent ou en nature, au choix des contribuables. 3. Tout habitant chef de famille ou d'établissement...fermier, ou de colon partiaire , qui est porté sur l'nn des rôles des contributions directes, peut être tenu, pour chaque année, i° A une prestation... | |
 | 1825 - عدد الصفحات: 906
...argent ou eu nature, au choix do» contribuables. 3. Tout habitant chef de famille ou d'ttjlilisscrncut à titre de propriétaire , de régisseur, de fermier,...colon partiaire, qui est porté sur l'un des rôles de» contributions directes, peut être tenu« pour chaque année,. i° A âne prestation qui ne peut... | |
 | France - 1825 - عدد الصفحات: 612
...chemins , il y est pourvu pa des prestations en argent ou en 'Rature , au choix ries contribuables. 3. Tout habitant chef de famille ou d'établissement à •titre de propriétaire , de n'gii.seur, de fermier , ou de cofon partiaire, qui est porté sur l'un des rôles des comribuiions... | |
 | Jean Domat - 1829 - عدد الصفحات: 616
...chemins , il y est pourvu par des prestations en argent ou en nature, au choix des contribuables. — 3. Tout habitant , chef de famille ou d'établissement,...contributions directes, peut être tenu pour chaque année, i° à une prestation qui ne peut excéder deux journées de travail, ou leur valeur en argent, pour... | |
 | France - 1828 - عدد الصفحات: 680
...que pour les chemins communaux. Tout habitant porté à l'un des rôles des contributions directes , chef de famille ou d'établissement , à titre de...propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiairc, doit ces deux journées, 1° Pour lui, pour chacun de ses fils vivant avec lui et pour chacun... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - عدد الصفحات: 678
...à des jouissances auxquels ces propriétaires et habitans participent individuellement. ÀnT. 2659. Tout habitant chef de famille ou d'établissement...propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaira, qui est porté sur un des rôles des contributions, peut être tenu, pour chaque année,... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - عدد الصفحات: 608
...famille ou d'établissement, à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon paritaire, qui est porté sur l'un des rôles des contributions directes, peut être tenu, pour chaque année: i°. A une prestation qui ne peut excéder deux journées de travail ou leur valeur en argent, pour... | |
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Tout habitant, chef de famille ou d'établissement, à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle... 
