Collection des mmoires relatifs la rvolution franaise ...

Saint Albin Berville, Franois Barrire
Baudouin frres, 1821
 

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444 - Nul ne doit tre inquit pour ses opinions, mme religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi.
443 - La loi est l'expression de la volont gnrale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs reprsentants, sa formation; elle doit tre la mme pour tous, soit qu'elle protge, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, tant gaux ses yeux, sont galement admissibles toutes dignits, places et emplois publics, selon leur capacit, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
444 - Nul homme ne peut tre accus, arrt ni dtenu que dans les cas dtermins par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expdient, excutent ou font excuter des ordres arbitraires doivent tre punis ; mais tout citoyen, appel ou saisi en vertu de la loi, doit obir l'instant : il se rend coupable par la rsistance.
2 - ... et leurs caresses, et leurs exhortations, et leurs prsents; dites-lui que, toute la nuit, ces satellites trangers, gorgs d'or et de vin, ont prdit dans leurs chants impies l'asservissement de la France, et que leurs vux brutaux invoquaient la destruction de l'Assemble nationale; dites-lui que, dans son palais mme, les courtisans ont ml leurs danses au son de cette musique barbare, et que telle fut l'avant-scne de la Saint-Barthlemy.
440 - ... sauf aviser aux moyens de subvenir d'une autre manire la dpense du culte divin, l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux rparations et reconstructions des glises et presbytres et tous les tablissements, sminaires, coles, collges, hpitaux, communauts et autres, l'entretien desquels elles sont actuellement affectes.
444 - Toute socit dans laquelle la garantie des droits n'est pas assure, ni la sparation des pouvoirs dtermine, n'a point de constitution.
4 - Le chef de la nation vient avec confiance au milieu de ses reprsentants, leur tmoigner sa peine et les inviter trouver les moyens de ramener l'ordre et le calme. Je sais qu'on a donn d'injustes prventions ; je sais qu'on a os publier que vos personnes n'taient pas en sret.
443 - La libert consiste pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas autrui. Ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la socit la jouissance de ces mmes droits. Ces bornes ne peuvent tre dtermines que par la loi.
444 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure.
443 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme.